Arrêté - 302 ctm circulation rue de labreuvoir du 19 au 23 sept 2022 fondasol 0

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Arrêté - 302 ctm circulation rue de labreuvoir du 19 au 23 sept 2022 fondasol 0 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - 302 ctm circulation rue de labreuvoir du 19 au 23 sept 2022 fondasol 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes DIR PROJETS/AR-2022-302

CEE ARRETE DU MAIRE

Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Rue de l'Abreuvoir - Du 19 au 23 septembre 2022

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;

Vu le code pénal notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que l'entreprise FONDASOL - 21, rue Jean Poulmarch - 95100

ARGENTEUIL - tél : 01.30.25.93.20 doit réaliser des sondages géotechniques autour du cinéma le Grenier à Sel situé 1, rue de l’Abreuvoir pour le compte de la ville de Trappes,

Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant

toutes les dispositions nécessaires à cet effet,

ARRETE

Article 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au droit du 1, Rue de l'Abreuvoir durant la période du 19 au 23 septembre 2022 et à exécuter les travaux des sondages géotechniques au droit du 1, rue de l'Abreuvoir. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DICT)

avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la

durée du chantier.

Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)

devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux.

Article5 : Le stationnement sera interdit sur deux places au droit des zones de travail

à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise FONDASOL.,

Article 6 : Cinq sondages seront réalisés autour du 1, rue de l’Abreuvoir.

Article7 : Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.

Article 8 : Les zones de travail devront être sécurisées avec des barrières de type ville

de Paris.

ArticleQ9 : L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des

abords du chantier.

Article 10: L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers | des charges et aux prescriptions techniques de Saint-Quentin-en-Yvelines. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toute modification qui lui

Trappes, la Ville solidaire !

01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex CeepEoi(s courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au MaireArticle 11 :

Article 12 :

Article 13 :

semblera utile.

Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

Toute disposition complémentaire de sécurité devra être mise en place si la situation l'exige.

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.

Article 14 : Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait

Article 15 :

Article 16 :

Article 17 :

sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux.

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.

Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la

Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative.

Fait à Trappes, 12 SEP. 2022

Ali RABEH

Maire de frappes