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Arrêté - 310 ctm modification des conditions de circulation rue de labreuvoir du 23 sept au 28 oct 2022 fondasol
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 310 ctm modification des conditions de circulation rue de labreuvoir du 23 sept au 28 oct 2022 fondasol)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes oGST/AR-2022-310 SEE ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE MODIFIANT LES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
Rue de l'Abreuvoir - du 23 septembre au 28 octobre 2022 (prolongation)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 :
Vu le code pénal notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VIT ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté n°2022-302 du 12 Septembre 2022 portant modification des conditions de circulation et de stationnement - Rue de l'Abreuvoir - Du 19 au 23 Septembre 2022 ;
Considérant que l'entreprise FONDASOL - 21, rue Jean Poulmarch - 95100 ARGENTEUIL - tél : 01.30.25.93.20 doit réaliser des sondages géotechniques autour du cinéma le Grenier à Sel situé 1, rue de l’Abreuvoir pour le compte de la ville de
Trappes,
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour
permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRETE
Article 1“: Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté AR-2022- 302 du 12 Septembre 2022.
Article 2 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au droit du 1, rue
de l’Abreuvoir durant la période du 23 septembre au 28 octobre 2022 et à
exécuter les travaux des sondages géotechniques au droit du 1, rue de
l'Abreuvoir. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants.
Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier,
Article 4 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la
durée du chantier.
Article5 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article 6 : Le stationnement sera interdit sur deux places au droit des zones de travail à tous les véhicules sauf ceux de l’entreprise FONDASOL.,
ArticleZ : Cinq sondages seront réalisés autour du 1, rue de l'Abreuvoir.
Article 8 : Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.
Article9 : Les zones de travail devront être sécurisées avec des barrières de type ville de Paris.
Article 10: L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des
Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 O0 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Ceres courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
abords du chantier.
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de Saint-Quentin-en-Yvelines,. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toute modification qui lui semblera utile.
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés.
Toute disposition complémentaire de sécurité devra être mise en place si la situation l'exige.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à
l'article R.417.10.
Article 15 : Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en
permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par
procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de
Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite
ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles
pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application
Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à
produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un
enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la
Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera
adressée au pétitionnaire par la voie administrative.
Fait à Trappes, 29 Ep 22
Ali RABEH
Maire de Trappes