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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
l
le
: 17
AVRIL
2024
33
te
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
MR
|
mn
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
10
avril
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
À. JARILLO
{pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
PTAK
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
B.
CLARETON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
(pouvoir
à
C.
LABARDE)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20240417-
15/URBAOS9.
AUTORISATION
DONNEE
A
M.
LE
MAIRE
POUR
DONNER
PROCURATION
A
L'OFFICE
NOTARIAL
ANTOINE
RODRIGUES
A ANNECY
(74000)
Par
délibération
du
30
janvier
2020,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
cadastrées
EO
128
et
EP
420/418
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
20€.
La
convention,
signée
par
les
parties
les
06
février
2020
et
le
20
juillet
2023,
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié.
Pour
des
raisons
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
{ci-après
« MANDANT
»}
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
{ci-après
« MANDATAIRE
»)
; à
l'effet,
pour
cette
convention,
de
:
- SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
euros,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
{92079),
34
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000)
à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant, - FAIRE
toutes
déclarations,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2024 - PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile
et
généraiement
faire
le
nécessaire.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à
cet
égard
d'un
écrit
spécial.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
O3
avril
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
où
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
18
avril
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2024