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Déliberation - DEL 50 Affectation DES Resultats Fonctionnement Cormaranche 2018
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 50 Affectation DES Resultats Fonctionnement Cormaranche 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-50
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE |
des Délibérations du Conseil Municipal ED PE PE PE LS Pod PP PS PS Ed PS D ad
Q2 sf
OBJET : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 des budgets de Cormaranche-en-Bugey
Séance du 27 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ
Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard,
CYVOCT Jean-Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine,
LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUVYER Régis (pouvoir à M.
PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à
Mme LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane (pouvoir à M.
BARBARIN Daniel).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI Jean-
Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch),
PETIT Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe,
ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT
Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 36 présents, 11 pouvoirs.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'affecter au Budget Primitif 2019, les
résultats de fonctionnement constatés au 31/12/2018 pour les budgets conservés par la Commune nouvelle.
Ceci concerne le budget général, le budget de la section de Vaux-Saint-Sulpice, le budget de la régie des bois et le budget du lotissement le Planachat.
50-1 Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit.
| RECENSE Mania TO OO ET AC
| Cormaranche : Planachat
Résultat de fonctionnement au 31/12/2018 98 368,84 € 2 " 9,36 € 22 is € | 4 799,95 €
Part affectée à la section d'investissement (compte 1068)_ | 98 368,84 € | 0,08 € | | 2 426,51 € 4 799,95 €
Part reprise en section de 0,00 € 2 419,36 € 20 004,62 € | 0,00 €
fonctionnement (compte 002) 4
Z'Z7 >
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 des budgets sur l'exercice 2019 de la façon suivante
Section de
Cormaranche-en-Bugey | Budget général Vaux-Saint- il UT RTE | ROME al L 1
1 Cormaranche : Planachat Sulpice |
Résultat de fonctionnement au 31/12/2018 98 368,84 € 2 ASS $ 22 ss € | 4 799,95 € |
Part affectée à la section
d'investissement (compte 98 368,84 € 0,00 € 2 426,51 € 4 799,95 €
1068) | |
RARE REteR Es 0,00 € 2 419,36 € 20 004,62 € 0,00 € fonctionnement (compte 002)
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Sous Préfecture Belley.
O3 AVR. 2019
mn Facu le | Fa reine nm £ nn
; 50-2