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Déliberation - DEL 144 Acquisitions de Parcelles Operation Concordia Cormaranche
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 144 Acquisitions de Parcelles Operation Concordia Cormaranche)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-144
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE ‘
EXTRAIT du REGISTRE _—
des Délibérations du Conseil icipal- -- LE ES PES PS LS LS Pt PE LS LS Ed
Le ps nr mn Ré de OBJET : Acquisitions 3 de parcelles dans le cadre de l'opération Cormaranche-en-Bugey |
Séance du 24 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit juillet deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
Ms. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier,
CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN
Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy,
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, MACHON Annie,
MARTINE Christine, PALAZZI-ZANI Nelly (arrivée à 19h59}, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés :
Ms. ALLARD Cyrille (pouvoir à CORTINOVIS Bernard), DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), JARASSIER Hervé
{pouvoir à Jean-Michel CYVOCT), RODRIGUEZ-CERVILLA José {pouvoir à ARGENTI Bernard),
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à CHATEAU Marie-Luce), CARRARA Carole {pouvoir à FERRARI Jean), GRITTI Delphine
(pouvoir à GENOD Patrick}, LETRAY Marie-Odile (pouvoir à PIFFADY Philippe), LIEVIN Karine (pouvoir à BERTHET Claire),
MASNADA Isabelle (pouvoir à ROSIER Nicole), PETIT Odile (pouvoir à EMIN Philippe),
Membres absents :
Ms. CHARVOUN Roch, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, Mmes
BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, JOLY Fabienne, ROTARU Maria, SAUQUET Marlène,
TREUVELOT Catherine,
Secrétaire de séance : TRAINI Marie
Soit : 34 présents, 11 pouvoirs.
M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée sa délibération du 24 avril 2019 relative à la réalisation
d’un chantier Concordia dans le hameau de Vaux Saint Sulpice, commune déléguée de Cormaranche-en-
Bugey.
Il rappelle que cette réalisation prévoyait l'acquisition de 2 parcelles à l'euro symbolique.
Après visite sur le terrain et passage du géomètre le 13 juin 2019, il apparait que 3 parcelles seront finalement concernées par ce projet, dont 2 qui feront l'objet d'une division parcellaire ;
Sont ainsi proposées pour une acquisition par la commune de Plateau d'Hauteville
- La parcelle cadastrée section B n°264 pour une contenance d'environ 02 a 47 ca;
- La parcelle cadastrée anciennement cadastrée section B n°265 suite à sa division : parcelle d'une
contenance initiale de 05 a 85 ca, divisée entre la commune pour une contenance de 02 à 66 ca et les Consorts REIGUE pour une contenance de 03 ca 19 ca ;
144-1 - La parcelle anciennement cadastrée section B n°266 suite à sa division : parcelle d'une contenance
initiale de 34 a 94 ca, divisée entre la commune pour une contenance de 54 ca et les Consorts REIGUE pour une contenance de 34 ca 94 ca;
Monsieur le Maire rappelle que cette acquisition se réalisera à l'euro symbolique, la valeur vénale du bien étant estimée à 1 000 €. -
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à procéder à l'acquisition des 3 parcelles précitées selon les conditions proposées ;
RECU LE |
TT | - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délihèratibäl!] 2019 |
|
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à cette acquisiton ;
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NTSONT SIGNE AURE REGISTRE. sn iront or
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
144-2