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Déliberation - DEL 70 ASSUJETISSEMENT A la TVA Epicerie Cormaranche Relais Thezillieu Carrieres Hauteville
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 70 ASSUJETISSEMENT A la TVA Epicerie Cormaranche Relais Thezillieu Carrieres Hauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN h DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-70
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILEE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal BE PS Lo PS Po PE PS LS PO PS PI PS PS
OBJET : Assujettissement à la TVA
Epicerie nouvelle de Cormaranche-en-Bugey
Hôtel « Le Relais » de Thézillieu
Les carrières d’Hauteville-Lompnes
Séance du 27 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ
Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard,
CYVOCT Jean-Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly,
ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUYER Régis (pouvoir à M.
PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme
LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane (pouvoir à M.
BARBARIN Daniel).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI Jean-
Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), PETIT
Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOUËLT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 36 présents, 11 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que suite à la création de la commune nouvelle, la commune
d'Hauteville-Lompnes, désignée comme commune référente « dite cible » lors du conseil du 13 novembre
2018, a délibéré en date du 27 novembre 2018 sur la création des budgets annexes de la commune nouvelle,
en notifiant l'assujettissement à la TVA des budgets annexes suivants : Section de Vaux-St-Sulpice, Régie
70-1 des Energies d'Hauteville-Lompnes, Gîte d'Hostiaz, Régie des bois et forêts, Lotissement Le Grana, Lotissement Le Planachat, Lotissement Pré Devant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'assujettir à la TVA dans le budget général de la commune
de Plateau d'Hauteville, l'épicerie nouvelle de Cormaranche-en-Bugey, l'hôtel « Le Relais » de Thézillieu, les
Carrières d'Hauteville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- _ OPTE pour l'assujettissement à la TVA de l'opération des « CARRIERES », « l'Hôtel Le Relais » de Thézillieu, « l'Epicerie Nouvelle » de Cormaranche-en-Bugey,
- _ OPTE pour le régime réel normal avec dépôt de déclaration trimestriel
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibératiôn.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS ONF SIQNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Û
Philippe EMIN
70-2