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Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - f430492bf07a59b51b6a7100ae889cc3157f0e73?v=v1)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Bois et produits du bois,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
Décisions du
Maire
n°006/2023
Budget principal
Par délégation du conseil municipal, Mme le Maire demande de prendre
acte des décisions prises concernant des contrats de prestations de
services
Délibération
n°2023/052
Approbation du transfert de compétence « Petite Enfance » à la
Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM)
La commune proposait aux familles un service Petite Enfance à travers le
Relais Petite Enfance (RPE) « L’Arbre à Palabre/la farandole » géré par la
commune de BELLAC moyennant le paiement d’une participation (680 €
pour l’année 2019).
La compétence « Petite Enfance » sera transférée à la CCHLeM au 1°
janvier 2024.
Le Conseil Municipal approuve le transfert de cette compétence.
Approuvée par
12 voix pour et
03 abstentions
Délibération
n°2023/053
CCHLeM : Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des
Charges Transférées {CLECT) en date du 12 septembre 2023
Suite au transfert de la compétence « Petite Enfance » à la CCHLeM, le
montant de l'attribution de compensation 2024 pour la commune sera de
27 251€ (montant 2023 : 27 931 € diminué de 680 €)
Le Conseil municipal approuve ce rapport de la CLECT
Approuvée par
12 voix pour et
03 abstentions
Délibération
n°2023/054
ATEC 87 : avenant à la convention d'adhésion — volet informatique
Par convention en date du 03 juillet 2012 V'ATEC 87 assurait la fourniture
et la maintenance des logiciels comptabilité, facturation, paie, état civil et
élections. Les logiciels sont désormais fournis par un prestataire privé
dans le cadre d’un marché public conclu avec l'ATEC.
L’ATEC assure désormais l'assistance et le conseil sur ces logiciels. La
cotisation pour 2023 s'élève à 1 842.70 € (835.88 € en 2022)
Un avenant acte ces changements.
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cet avenant
Approuvé à
l'unanimité
Délibération
n°2023/055
SIDEPA : Modification des statuts — désignation de 2 délégués suppléants
Les statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution de l'Eau Potable et
Assainissement (SIDEPA) prévoyait 2 délégués titulaires par commune. Le
comité syndical a voté la modification des statuts le 29 septembre 2023
afin de disposer de 2 délégués suppléants.
Le conseil municipal approuve la modification des statuts pour la
désignation de 2 délégués suppléants
Approuvé à
l'unanimité
Délibération
n°2023/056
SIDEPA : désignation de 2 délégués suppléants
Suite à la modification des statuts les délégués suivants sont élus :
Liste de Mrs NIVARD Lionel — BARDU Jean-Claude
- Liste de Mmes FREDAIGUE-POUPON Martine et Elisabeth BARLOT
10 voix
2 voix
2 abstentions Délibération
n°2023/057
Bâtiment multi associatif au stade : MAPA — Choix des entreprises
Suite au rapport d'analyses des offres établi par l'architecte François
MASSICOT concernant la construction d’un bâtiment multi associatif
au stade, et après consultation de la commission d’appel d'offres et de
la commission travaux, le conseil municipal retient les entreprises
suivantes :
e Terrassement/VRD -> BSA pour 26 000 € HT
Gros œuvre -> BSA pour 59 500 € HT
Ravalement, façade -> AEM Concept pour 6 860.43 € HT
Charpente fermettes bois -> AS Couverture pour 19 388.00 € HT
Couverture zinguerie -> AS Couverture pour 27 768.10 € HT
Menuiseries ext. acier -> BATOUFER pour 49 113.50 € HT
Menuiseries int. -> BRISSIAUD pour 12 830.30 € HT
Plâtre.isolation peinture -> FAURE pour 25 500 € HT
Carrelage sol -> MESMIN pour 14 416.53 € HT
Panneaux isothermes -> ISONEO pour 31 296.67 € HT
CVC/Plomberie sanitaire -> BARDU pour 49 274.00 € HT
Electricité/CFO/CFA -> TDE pour 31 850.00 € HT
Approuvé par
12 voix pour et
02 abstentions
Délibération
n°2023/058
Tarif d'utilisation du foyer-club pour là paroisse Notre Dame de
Lorette de BELLAC
Le Conseil municipal fixe le tarif de location du foyer-club salle du
haut à la paroïsse Notre Dame de Lorette de BELLAC à 140 € pour
l’organisation de leur traditionnel repas et un loto le 28 janvier 2024.
Approuvé à
l'unanimité
Délibération
n°2023/059
Soutien au Restos du Cœur— attribution d’une subvention
Suite aux difficultés financières des restos du cœur, le conseil
municipal décide de verser une subvention de 100 € à l’association
des Restos du Cœur de LIMOGES
Approuvé à
l'unanimité
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 13 octobre
2023 a été affiché et publié le 20 octobre 2023 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire