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Procès Verbal - c4ef829fb252e46c8211ef36a9af6a942894f33e?v=v1 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - c4ef829fb252e46c8211ef36a9af6a942894f33e?v=v1)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal du 22.09.2023 -Page 1 | 8

Présents :

MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile, BARDU Jean-Claude, FAISANT Patrick, FROMENTIN Gwenaëlle, LASNIER Fabienne, LETANG Séverine, NIVARD Lionel, ROCHETTE Pierre, FREDAIGUE-POUPON Martine, BRACHET Xavier, BARLOT Elisabeth

Absents représentés :

Mme SAVIGNAT Aurore a donné pouvoir à Mme MARCOUX LESTIEUX Patricia M CONTE Jean-Louis, a donné pouvoir à Mme FREDAIGUE-POUPON Martine

Absents non représentés : Aucun

Nombre de conseillers en exercices : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation : 06 octobre 2023

Début de séance : 17h36 Fin de séance : 20h16

ORDRE DU JOUR

1. Décision du maire

2. CCHLeM : Transfert de compétence « Petite Enfance » - Approbation du rapport de la CLECT

3. ATEC : avenant à la convention d'adhésion volet informatique

4. SIDEPA : Modification des statuts - D ésignation de 2 délégués suppléants

5. Bâtiment multi-associatif au stade : MAPA - Choix des entreprises

6. Demande de location Foyer Club haut le 28.01.2024

7. Demandes de subventions diverses

8. Demandes de soutien en faveur du Maroc et de la Libye

9. AMF : Soutien aux Restos du Cœur

10. Divers

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de M Pierre ROCHETTE. Aucune autre candidature n’est constatée.

Mme le Maire propose au vote le choix de M Pierre ROCHETTE.

Cette candidature est approuvée à l’unanimité.

Approbation PV séance du 22 septembre 2023

Le Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023 a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Mme le Maire apporte des réponses suite aux observations qui lui sont parvenues ce jour : - Point 1 sur les décisions du Maire : à la question si des dépenses auraient pu faire l’objet d’une demande de subventions, Mme le Maire précise qu’au vu des montants et des délais, aucune subvention n’a été sollicitée.

- Point 7 : il est corrigé que M Rochette est 3e adjoint au lieu de 2e adjoint comme mentionné.

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Vendredi 13 octobre 2023 à 17h30

MairieProcès-verbal du Conseil municipal du 22.09.2023 -Page 2 | 8

- Points 7, 8 et 9 : les élus d’opposition demandent que, dans le procès-verbal, les élus soient désignés par leur statut dans le conseil municipal et non par leur nom de famille

Ainsi, le nom de M ROCHETTE a été supprimé et remplacé par 3ième adjoint. De même, le nom de M COURTIOUX a été supprimé et remplacé par 1er adjoint. - Point 11 : une erreur dans la formulation d’une phrase a été corrigée. Il faut lire : « Mme le maire informe d’une réflexion engagée avec la directrice de l’école de Peyrat de Bellac et la commune de Bellac sur la mise en place du dispositif « l’orchestre à l’école ».

Mme le Maire soumet le procès-verbal rectifié au vote des élus.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE-POUPON Martine) et 1 vote contre (Mme BARLOT Elisabeth) adopte le PV de la séance du 22 septembre 2023.

1 – Budget principal : Décision du Maire

Vu la délibération en date du 9 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, Mme le maire demande à l’assemblée de prendre acte des décisions prises suivantes, en application de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Budget principal

Cpte Libellé Montant HT Montant TTC

611

EVA TEAM

Contrat sauvegarde annuel sur serveurs hébergés d’EVA TEAM

Contrat annuel 6 boites mails

120.00 €

408.00 €

144.00 €

489.60 €

Les questions tournent autour de l’arrêt du contrat avec N2IS. Le 3ième adjoint explique les difficultés rencontrées avec cet opérateur. Il précise que l’enseigne N2IS n’existe plus aujourd’hui et la garantie de la fiabilité de la sauvegarde devenait insatisfaisante.

La commune se devait de remplacer cet opérateur malgré un contrat en cours. Il rajoute qu’il est difficile d’envisager un recours avec une enseigne qui n’a plus d’existence. De plus le contrat arrive à échéance en mars.

2 – CCHLEM : Transfert de la compétence petite enfance et Approbation du rapport de la CLECT

Mme le Maire expose à l’assemblée la définition et le rôle de la CLECT :

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de compétences entre l’intercommunalité et ses communes membres.

- Le montant de l’attribution de compensation (AC) est égal au :

- Si les recettes (de la fiscalité économique) sont supérieures aux charges transférées : la communauté de communes verse à la commune une attribution de compensation - Si les recettes (de la fiscalité économique) sont inférieures aux charges transférées : la commune verse à la communauté de communes une attribution de compensation

Dès lors que la communauté de communes prend une nouvelle compétence qui était à la charge des communes, l’allocation compensatrice reversée à chaque commune par la CCHLeM diminue. Mme le Maire informe du contenu du Rapport de la CLECT 2023 constitué de 3 volets

Montant de la fiscalité économique

que percevait chaque commune

membre l’année précédant la mise en

place des intercommunalités

Diminué des

Charges

transféréesProcès-verbal du Conseil municipal du 22.09.2023 -Page 3 | 8

 Un volet concerne le transfert de la compétence petite enfance.

Afin de favoriser l’attractivité, le maintien de jeunes couples sur le territoire et pour répondre à leurs besoins, la CCHLeM a fait le choix d’harmoniser la compétence petite enfance sur l’ensemble du territoire à savoir le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et les Relais Petite Enfance (RPE).

Il a été convenu que la CCHLeM prenne la gestion à compter du 1er janvier 2024 : - Du LAEP et du RPE de Blond

- Du RPE de Bellac (avec une antenne du RPE à Val d’Issoire)

Les RPE de Magnac Laval, d’Arnac la Poste, du Dorat et le multi accueil du Dorat sont actuellement liés à une compétence communautaire.

*RPE : Le Relais Petite Enfance, dédié à l’accueil du jeune enfant, est un lieu d’information, de rencontre et d’échange entre les parents et les professionnels de l’accueil individuel.

*LAEP : Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents est un lieu de rencontres, d’écoute, d’échange pour les parents et leurs enfants entre 0 et 6 ans. Les familles sont reçues de manière anonyme par des professionnelles formées à l’écoute, présentes tout au long de la séance pour accueillir les enfants et les adultes dans un cadre sécurisé et convivial.

Mme le Maire rajoute que la crèche de Bellac ne fait pas partie de ce transfert, mais ce dossier est en discussion. Elle informe également qu’une micro crèche privée devrait ouvrir très prochainement à Bellac avec 10 places. Il est fort probable que les tarifs appliqués soient plus élevés que ceux appliqués dans les crèches intercommunales.

Pour les communes concernées par ce transfert, le financement par la CCHLeM de cette compétence sera compensé dans le montant de l’attribution de compensation.

Pour notre commune, le montant de l’attribution de compensation qui sera versée par la CCHLeM est fixé à 27 251 € (contre 27 931 € en 2023).

Ce montant a été diminué de la somme que notre commune versait à la commune de BELLAC en 2019, soit 680,19 €, au titre de la participation aux états de frais du relais assistantes maternelles (RAM). En effet des familles de notre commune utilisaient ce service.

 Un autre volet porte sur la régularisation de la charge indue des emprunts du restaurant scolaire du Dorat.

La CCHLeM a transféré la compétence scolaire à la commune du Dorat au 1/10/2020 (auparavant cette compétence était exercée par l’intercommunalité de la Basse marche). Des emprunts ont été contractés pour la construction du restaurant scolaire et sont restés à la charge de la CCHLeM. Il a été convenu que le reste à rembourser des emprunts serait impacté sur les AC de la commune du DORAT. Le restaurant scolaire étant situé dans les bâtiments utilisés par le service jeunesse, le montant restant dû sera proratisé en fonction de sa surface.

Le montant à rembourser par la commune du Dorat à la CCHLeM est de 151 681.02 €. La somme de 10 112 € sera déduite chaque année pendant 15 ans des AC versées par la CCHLeM à la commune du Dorat à compter du 1er janvier 2024.

 Le dernier volet de ce rapport concerne la restitution du gymnase Jolibois à la commune de Bellac. Cet équipement a été mis à la disposition de la CCHLeM en juin 2005. Ce gymnase n’ayant plus de vocation intercommunale (car utilisé exclusivement par des associations et les établissements scolaires situés à Bellac), la CCHLeM a décidé de sa restitution à la commune de Bellac au 1er janvier 2024. Les charges de fonctionnement de 28 000 € supportés jusqu’alors par la CCHLeM, ne seront plus déduites de l’AC versée au profit de Bellac.

Mme le Maire précise que cet équipement n’est pas spécifiquement fréquenté par des personnes de Bellac et que la commune de Bellac a donné son accord pour cette restitution.

Elle rajoute que la communauté de communes n’a pas la compétence sport et restitue les différents équipements sportifs non communautaires aux communes. Une discussion s’ensuit sur le fonctionnement de la communauté de communes au sujet des équipements sportifs.

Le conseil procède à 2 votes. Après en avoir délibéré :Procès-verbal du Conseil municipal du 22.09.2023 -Page 4 | 8

► Le conseil municipal approuve par 12 voix pour et 3 abstentions (CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE- POUPON Martine, BARLOT Elisabeth) le transfert de compétence « Petite Enfance » à la CCHLeM

► Le conseil municipal approuve par 12 voix pour et 3 abstentions (CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE- POUPON Martine, BARLOT Elisabeth) le rapport de la CLECT du 12.09.2023

Remarque : un élu souligne que cette approbation est très importante pour les assistantes maternelles de de la commune et des autres communes de la CCHLeM, car elles auront accès au RPE ainsi qu’à tous les services que celui-ci propose. Le résultat du vote montre que la commune assume pleinement ce soutien.

3– ATEC : avenant à la convention d’adhésion – volet informatique

Par délibération en date du 03 juillet 2012, la commune avait décidé d’adhérer à l’ATEC pour le volet informatique. L’ATEC assurait la fourniture et la maintenance des logiciels de comptabilité, de facturation, de paie et également de gestion de l’état civil et des élections.

Les logiciels sont désormais fournis par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public conclu avec l’ATEC. Il a donc été nécessaire face à ces changements, de prendre un avenant à la convention de 2012 pour actualiser :

 Les nouvelles prestations apportées par l’ATEC

 Les cotisations dues à l’ATEC.

La cotisation 2023 devrait s’établit à 1 842.70 € (527.50 € pour l’assistance et le conseil et 1 315,20 € pour la mise à disposition des logiciels)

En 2022, le coût, pour le volet informatique, était de 835.88 € (0.41€/hab+398 €)

Suite aux interrogations d’élus sur l’augmentation importante du montant de la prestation, Mme Le maire apporte quelques éléments de réponse.

Elle rappelle que L’ATEC ne pouvait plus assurer la mise à jour de certaines de ces applications informatiques compte tenu de la multiplication des évolutions réglementaires et de la complexité croissante. L’ATEC a alors fait appel à une entreprise spécialisée dans l’édition et la fourniture de logiciels. La société retenue a été JVS, suite à une consultation d’entreprises. Nécessairement ce recours à un professionnel privé engendre une prestation plus onéreuse compte tenu des fonctionnalités demandées pour les collectivités.

Toutefois l’ATEC continue à accompagner les collectivités pour le conseil et l’assistance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention avec l’ATEC pour le volet informatique et autorise Mme le Maire à signer cet avenant

18h28 : départ de Mme Fredaigue-Poupon qui donne son pouvoir à Mme Barlot Elisabeth. Le pouvoir de M Conte Jean-Louis à Mme Fredaigue-Poupon devient alors caduc.

4 – SIDEPA : Modification des statuts – désignation de 2 délégués suppléants

Par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné 2 délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SIDEPA (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable et Assainissement) comme les statuts le prévoient.

Il s’agit de MM COURTIOUX Vincent et ROCHETTE Pierre.

Mme Le Maire informe que le SIDEPA, en date du 29 septembre 2023 a décidé de voter une révision de ses statuts visant à modifier l'article 5 afin que le comité syndical soit composé, pour chacune de ses communes membres de deux délégués représentants titulaires et de deux délégués représentants suppléants comme le permet L'article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales.Procès-verbal du Conseil municipal du 22.09.2023 -Page 5 | 8

En effet, cet article prévoit la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires. De plus, selon l'article L. 5212-7-1 de ce même code, le nombre des sièges du comité du syndicat peut être modifié à la demande du comité syndical.

L’article 5 est ainsi modifié comme suit :

Le Syndicat est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux des communes adhérentes conformément aux dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commune est représentée par deux titulaires et deux suppléants ayant voix délibérative. La durée du mandat des délégués est identique à celle fixée pour les conseillers municipaux

Cependant, la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le présent code pour la répartition des sièges au sein du comité du syndicat de coopération intercommunale intéressé. La décision de modification sera alors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés.

Mme Le Maire demande à l’assemblée qui souhaite se porter candidat pour être élu au comité syndical du SIDEPA en tant que suppléant des deux délégués titulaires précités.

Deux listes se constituent :

- Liste BARDU Jean-Claude et NIVARD Lionel

- Liste BARLOT Elisabeth et FREDAIGUE POUPON Martine

Mme le Maire procède au vote à main levée. Ont obtenu :

- Liste BARDU Jean-Claude et NIVARD Lionel : 10 voix

- Liste BARLOT Elisabeth et FREDAIGUE POUPON Martine : 2 voix

- Abstention : 2 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du SIDEPA et la désignation de deux délégués suppléants.

Concernant les suppléants, le conseil municipal désigne à la majorité MM BARDU Jean Claude et NIVARD Lionel comme délégués suppléants de MM COURTIOUX Vincent et ROCHETTE Pierre

5 – Bâtiment multi-associatif au stade : MAPA - choix des entreprises

Dans son projet de construction d’un bâtiment multi associatif dans l’enceinte du stade, Mme Le maire informe qu’il a été procédé au lancement de l’appel d’offres pour le choix des entreprises. La procédure retenue est celle d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Conformément à la réglementation des MAPA, ce marché est paru sur un site « centre-officiel.com » en date du 12 septembre 2023 et sur un journal local « Le Populaire du Centre » le 13 septembre 2023.

La remise des plis a été fixée au 02 octobre 2023 avant 12h.

Mme le Maire rappelle l’ensemble des modalités inscrites dans le cahier des charges de l’appel d’offres. Elle précise le contexte dans lequel s’est effectuée l’étude des offres.

Même s’il n’y avait de caractère obligatoire pour ce marché, Mme Le Maire a souhaité réunir la commission d’appels d’offre ainsi que la commission travaux pour avis.

27 entreprises ont candidaté et ont remis une offre pour la construction de ce bâtiment. Après analyse et classement, les offres reçues ont fait l’objet d’une négociation avec l’ensemble des candidats ayant présenté une offre.

A l’issue de cette double consultation, les entreprises ont pratiquement toutes répondues et les nouvelles offres ont été rectifiées.Procès-verbal du Conseil municipal du 22.09.2023 -Page 6 | 8

Suite au rapport d’analyses des offres établi par l’architecte M MASSICOT, et après consultation et avis de la commission d’appel d’offres du lundi 9 octobre et de la commission travaux du mardi 10 octobre, il est demandé au conseil municipal de retenir les entreprises pour les différents lots. Lot n°01 : Terrassement/VRD Lot n°07 : menuiseries intérieures Lot n°02 : Gros œuvre Lot n°08 : Plâtrerie, isolation, peinture Lot n°03 : Ravalement, façade Lot n°09 : Carrelage sol Lot n°04 : Charpente fermette bois Lot n°10 : Panneaux isothermes Lot n°05 : Couverture zinguerie Lot n°11 : CVC/Plomberie sanitaire Lot n°06 : Menuiseries extérieures acier Lot n°12 : Electricité/CFO/CFA

Une élue constate que les coûts d’installation de chantier n’apparaissent pas dans la liste. Le 3ième adjoint rapporte que l’installation de chantier serait prévue au niveau du lot 2, mais il sera demandé des précisions à l’architecte quant au risque de surcoût.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de 12 voix pour et 2 abstentions (FREDAIGUE-POUPON Martine, BARLOT Elisabeth) de retenir les entreprises suivantes sur les différents lots pour la construction d’un bâtiment multi-associatif au stade et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion du marché.

Lot n°01 : Terrassement/VRD -> Entreprise BSA pour 26 000 € HT Lot n°02 : Gros œuvre -> Entreprise BSA pour 59 500 € HT Lot n°03 : Ravalement, façade -> Entreprise AEM Concept pour 6860.43 € HT Lot n°04 : Charpente fermette bois -> Entreprise AS Couverture pour 19 388 € HT Lot n°05 : Couverture zinguerie -> Entreprise AS Couverture pour 27 768,10 € HT Lot n°06 : Menuiseries extérieures acier -> Entreprise BATOUFER pour 49 113.50 € HT Lot n°07 : menuiseries intérieures -> Entreprise BRISSIAUD pour 12 830,30 € HT Lot n°08 : Plâtrerie, isolation, peinture -> Entreprise FAURE pour 25 500 € HT Lot n°09 : Carrelage sol -> Entreprise MESMIN pour 14 416,53 € HT Lot n°10 : Panneaux isothermes -> Entreprise ISONEO pour 31 296, 37 € HT Lot n°11 : CVC/Plomberie sanitaire -> Entreprise BARDU pour 49 274 € HT Lot n°12 : Electricité/CFO/CFA -> Entreprise TDE pour 31 850 € HT

19 h 00 : Départ de Mme LASNIER Fabienne qui donne son pouvoir à Mme FROMENTIN Gwenaëlle.

6 – Demande de location du foyer-club haut pour le 28.01.2024

La paroisse de BELLAC, dans un courrier du 16 août 2023, sollicite la réservation du foyer-club polyvalent salle du haut le 28 janvier 2024 avec un tarif préférentiel pour l’organisation de son traditionnel repas et loto. Depuis plusieurs années un tarif préférentiel est accordé.

Les élus constatent que cette demande de la paroisse revient chaque année alors que son rayonnement ne se limite pas à celui de la commune. Mme Le maire propose de rencontrer la paroisse afin de connaître les raisons du choix de la commune pour l’organisation du loto.

Le prix préférentiel sera abordé et il ne sera pas obligatoirement maintenu chaque année. Dans l’attente de cette rencontre, Mme le Maire propose de fixer le montant de la location à 140€ soit le même tarif que les deux années précédentes.

19h20 : Départ de M Brachet Xavier. Il donne son pouvoir à M Rochette Pierre

La discussion se poursuit sur les travaux du foyer club envisagés en 2024 qui vont amener à sa fermeture provisoire. Le 1er adjoint annonce cette fermeture pour travaux à la rentrée de septembre 2024

À l’unanimité (14 voix), le conseil municipal décide de fixer le prix de la location de la salle du haut du Foyer club polyvalent à 140€ pour la paroisse de Bellac le 28 janvier 2024.Procès-verbal du Conseil municipal du 22.09.2023 -Page 7 | 8

7 – Demandes de subventions diverses

Deux demandes de subvention ont été adressées récemment à la commune. Il s’agit :

 Du G.V.A. (Groupe de Vulgarisation Agricole) de Mézières sur Issoire et Bellac, qui dans un courrier du 1er septembre sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2023.

Pour rappel, l’objet du GVA est de recueillir les préoccupations de ces adhérents agriculteurs, d’établir un programme de travail répondant à leurs préoccupations, de proposer à ces membres des solutions susceptibles d’être appliquées dans leurs exploitations …

L’an passé, le conseil municipal avait accordé une subvention de 50 €.

 Des Pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF), qui, dans un mail du 06 septembre 2023 a également sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2023.

Le Groupe de Secours Catastrophe Français occupe une place cruciale dans le paysage humanitaire de la France et il est reconnu l’une des ONG de sapeurs-pompiers humanitaires les plus renommées du pays.

Suite à cette présentation, un débat s’engage autour d’une date limite dans l’arrivée des demandes. Le budget 2023 ayant été voté, l’assemblée s’accorde à ce que les demandes de subventions soient présentées avant le vote du budget pour être étudiées au préalable par la commission « associations ». Si les demandes semblent légitimes, le conseil municipal propose de faire un courrier aux deux associations leur précisant de représenter leur demande en début d’année 2024 pour le budget 2024.

8 – Demandes de soutien en faveur du Maroc et de la Lybie

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, dans des notes aux collectivités territoriales en date du 12 et 22 septembre 2023, informe qu’au niveau national, le Fonds d’Action extérieure des Collectivités (FACECO) a été activé, et à ce titre, il sollicite les collectivités pour aider les populations victimes du tremblement de terre au Maroc et de la tempête Daniel en Libye.

Le conseil municipal engage une discussion sur cette demande de l’Etat aux communes. Si les élus ne sont pas contre la solidarité auprès des peuples en difficulté, des interrogations apparaissent sur les différentes manières d’apporter une aide.

A l’unanimité, le conseil décide de ne prendre de délibération sur ce sujet. La collectivité s’engage à apporter un soutien à des associations qui œuvrent pour les peuples marocains et libyens.

19h57 : Départ de Séverine LETANG. Elle donne son pouvoir à Patrick FAISANT.

9 – AMF – Soutien aux Restos du Cœur

L’AMF dans un mail en date du 06 septembre 2023, a sensibilisé les communes à l’appel lancé par l’association « Les Restos du Cœur » actuellement en difficulté en raison du renchérissement des denrées alimentaires.

Mme le Maire informe que compte tenu de la situation et conformément au soutien qu’apporte chaque année la commune à l’association, elle propose qu’une aide de 100 € soit apportée à l’antenne locale des restos du cœur.

À l’unanimité le conseil municipal approuve cette subvention de 100 € au profit des Restos du CœurProcès-verbal du Conseil municipal du 22.09.2023 -Page 8 | 8

10 – Divers

1. Information sur la loi d’accélération des ENR.

Face aux crises climatiques et énergétiques, le gouvernement souhaite accélérer le déploiement des énergies renouvelables et incite les communes à prendre des dispositions auprès des habitants en définissant des zones d’implantation spécifiques.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie ...

Ces zones ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Par contre un comité de projet sera obligatoire pour ces projets en dehors.

Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération : le gouvernement mettra en place des avantages financiers.

Pour accompagner les communes, les services de l’état ont mis en place un outil pour dessiner ces zones : c’est un portail cartographique qui permet déjà d’avoir quelques données (installations existantes, capacité d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques …) L’accès à ce portail se fait via : Portail cartographique EnR

Mme le Maire propose d’approfondir ce sujet avec les élus au cours d’une réunion d’échanges qu’elle va planifier prochainement.

2. Point d’avancement sur le projet éolien « Les boucles du Vincou »

Mme le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique concernant le projet d’implantation de 4 éoliennes de la société RP global devrait être programmée très prochainement.

Elle rajoute que la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) de Nouvelle aquitaine a donné un avis favorable à ce dossier en septembre 2023

Toutefois, la problématique du raccordement au réseau est toujours en discussion. RP global est en attente du prochain S3nEnr (Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) Le S3REnR détermine les conditions d'accueil des énergies renouvelables sur le réseau électrique

Par ailleurs, RP global estime obtenir l’arrêté du préfet fin semestre 2024

20h16 : fin du conseil municipal.