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Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9f357c30887587c3a883759da808484e764f9c16?v=v1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DE PEYRAT DE BELLAC DU 15 FEVRIER 2016
Création d’un emploi permanent à temps complet : modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint administratif 2ème classe. Il fixe le ratio d’avancement de grade toutes filières et tous grades à 100 %.
Avis sur le projet de la SARL GRAND PATURAL
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de la SARL GRAND PATURAL qui consiste à la construction d’un bâtiment pour l’engraissement de 960 places de porcelets.
Demande de mise à disposition gracieuse du foyer-club
Le Conseil Municipal décide d’accorder gracieusement le foyer-club au comité des Fêtes le 24 avril 2016 à l’occasion du marché de printemps.
Demande d’utilisation du local 7 rue de la Colline
Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition gracieusement au comité des Fêtes, le local situé 7 rue de la Colline, afin de stocker leur matériel.
Contrat d’entretien des équipements de cuisson du restaurant scolaire et du foyer-club A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de TOUT POUR LE FROID- LIMOGES d’un montant de 399.60 € TTC soit 333.00 €HT concernant le contrat d’entretien pour les appareils de cuisson (gaz – four et friteuse) du restaurant scolaire et du foyer-club.
Demande de subventions
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2016 : Shogun Karaté 200 € AAPPMA de BELLAC (pêche) 200 € Gymnastique Volontaire « Peyrat Forme » 250 € Noussat Adhère 100 € Art’Abesque 200 € ACCA de PEYRAT DE BELLAC 450 € Jour de Soie 200 € Amicale de l’école des 2 Tilleuls 450 € Vélo Nature 150 € ANACR (résistants) 100 € GVA (Mézières – Bellac) 70 € Union des Aveugles 70 € FNATH (accidentés du travail et handicapés) 70 € AFM (myopathie) 70 € Ligue contre le Cancer 70 € Secours Populaire 70 € Prévention routière 70 € PEP (Pupilles de l’Enseignement Public) 30 € Anciens Exploitants agricoles 15 €
Le Conseil Municipal refuse d’accorder des subventions à :
AVIMED et Ass. Des Lieutenants de Louveterie
Madame le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 15 février 2016 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 20 février 2016 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le recueil des actes administratifs est consultable aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Le Maire,
M. FREDAIGUE-POUPON