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Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
5 IV
Saint” Jai}
Date de la convocation
25.09.2017
N° 17/62
Objet de la délibération
SIGNATURE DU 2°"°
MARCHE
SUBSEQUENT DU
GAZ NATUREL
Adopté à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE /
(! pr
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept et le deux octobre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mrs MARTY, GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme
GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, PEYRONIE.
Absents : Mme RAYNAL procuration à Mr MARTY
Mme GARCIA procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mme TAFELSK|
Mme PESA procuration à Mr GRIALOU
Mmes ANGLES procuration à Mme VILLENEUVE
Mme THUEL procuration à Mr DE GUALY
Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Secrétaire : Mme VILLENEUVE.
Rapporteur : Madame Maillet Rigolet
La société Unixial développe des solutions d'optimisation pour permettre aux
entreprises et collectivités de réaliser des économies. Pour chaque intervention, la charge de travail est
entièrement supportée par le cabinet.
À compter du 1” janvier 2015, les différents sites au gaz naturel de la Mairie sont
positionnés sur un accord cadre de 4 ans avec le fournisseur de gaz naturel ENI.
Un premier marché subséquent d'une période de 3 ans avait été conclu arrivant à
échéance le 1/12/2017.
La collectivité souhaite lancer le 2° marché subséquent de 1 an afin d'arriver au
terme de l'accord cadre.
VU l'obligation réglementaire de passer un marché pour la fourniture du gaz naturel
pour les points de consommation supérieurs à 30 000 kWh.
Vu la proposition de la société UNIXIAL afin de nous accompagner pour le
montage d’un contrat d’assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que pour en assurer le suivi,
Considérant que la proposition de la société UNIXIAL est très intéressante d’un
point de vue économique,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
. AUTORISE le Maire à passer un contrat d’assistance à maître d'ouvrage pour le
lancement du 2°” marché subséquent sur l’ensemble du marché Gaz naturel avec comme objectif d'optimiser son budget, avec la société UNIXIAL dont le siège social est situé 3, chemin des Rullets à
SAINT GENIES BELLEVUE 31180.
Le montant de la dépense sera engagé est de 1 800 € HT soit 2 160 € TTC qui seront
prélevés sur le budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce contrat.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 4 octobre 2017
Jean-Paul RAYNAUD),
Envoyé en préfecture le 05/10/2017
Reçu en préfecture le 05/10/2017
Affiché le 05/10/2017
ID : 081-218102572-20171002-2017DEL62-DE