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Déliberation - d 2025 12 67 tampon
Compte-Rendu - compte rendu seance 19.10.2024
Déliberation - d 2025 11 49 dm2 ra houzarde tampon
Compte-Rendu - compte rendu seance du 30.09
Déliberation - d 2025 11 52 dm2 saad tampon
Compte-Rendu - compte rendu seance 29 11 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 29 11 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
/attrelos
—"?, Une Ville au cœur qui bat
www.delcampe.net _ | collections27
Ville de Wattrelos
Centre Communal
d’Action Sociale
Compte rendu de la
séance du 29 novembre
2025 SOMMAIRE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2025............................................. 1
DECISION MODIFICATIVES .......................................................................................................... 2
SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE
AUTONOMIE LE PARC .................................................................................................................... 3
VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION ......................................................................... 4
ABROGE ET REMPLACE DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITE.......................................................................................................................................... 5
COMMUNICATION ............................................................................................................................ 8 SYNTHESE RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 ........................................................................ 8 \ fa ttre los ORDRE DU JOUR
— Une Ville Conseil d'Administration du CCAS
—Lophsnhen Séance du 29 novembre 2025 - 9h30
Compte rendu de la séance du 28 juin 2025
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
46 DM 3 CCAS PRINCIPAL
47 DM 2 RA ROSELIERE
48 DM 2 RA TOUQUET
49 DM 2 RA HOUZARDE
50 DM 2 RA PARC
51 DM 3 SSIAD
52 DM 2 SAAD sous réserve
53 SUBVENTION EQUILIBRE RA PARC
54 OCTROI DE CADEAUX
55 CONVENTION DE PARTENARIAT UGAP - MEL
RESSOURCES HUMAINES
56 VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION
57 RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
58 RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
59 RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 2025
60 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
SOLIDARITES
61 BAREMES RESTAURATION SCOLAIRE ECOLES PRIVEES
AUTONOMIE
62 DEPARTEMENT CONVENTION SOUTIEN A LA REMUNERATION 2025
63 DEPARTEMENT CONVENTION SOUTIEN DE TRESORERIE 2025
COMMUNICATION
SYNTHESE RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELEGATIONS DE SIGNATURE
Contrats et conventions
1
Monsieur le Président ouvre la séance.
Sans observations sur le compte rendu de la précédente séance, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres
présents.
Le conseil adopte à l’unanimité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 2
DECISION MODIFICATIVES
BUDGET PRINCIPAL
2 ajustements de crédits ouverts au BP :
• Le montant de la subvention d’équilibre versée au budget annexe du PARC à 16 400 €au chapitre 65 • Dans le cadre de l’action TZNR sur le territoire de la commune, la ville finance les activités prises en charge par les services du CCAS par une subvention complémentaire à la subvention d’équilibre. Celle-ci est ajustée aux dépenses réelles. Sur un budget prévu à 38 k€, le coût réel de l’exercice est de 14 k€ et impacte principalement les charges de personnel par le recrutement d’un chargé de mission sur une période plus courte. Réduction du chapitre 74 en recette et du chapitre 012 charges de personnel.
RA ROSELIERE
• Ajustement de la dotation globale annuelle définitive du forfait SOINS : + 2 k€ en recette au chapitre 73 et + 2 k€ au chapitre 012 charges de personnel
• Ajustement des dépenses de personnel sur la partie HEBERGEMENT en raison du remplacement de personnel en congé maladie + 15 k€ au chapitre 012 et réduction du chapitre 011 sur les fluides en compensation
RA TOUQUET
• Ajustement de la dotation globale annuelle définitive du forfait SOINS : + 1.8 k€ en recette au chapitre 73 et + 1.8 k€ au chapitre 012 charges de personnel
• Ajustement des dépenses de personnel sur la partie HEBERGEMENT en raison du remplacement de personnel en congé maladie + 23 k€, ouverture de crédit pour la taxe foncière 2025 de 50 k€ au chapitre 016 (mise à jour du retard de facturation du bailleur en cours d’exercice)
• Augmentation des recettes de la tarification pour 53 k€ au chapitre 73
RA HOUZARDE
• Ajustement de la dotation globale annuelle définitive du forfait SOINS : + 2 k€ en recette au chapitre 73 et + 2 k€ au chapitre 012 charges de personnel
• Ajustement des dépenses de personnel sur la partie HEBERGEMENT + 5 k€, ajustement de la redevance locative 2025 de + 15 k€ et des travaux d’entretien de bâtiment + 2 k€ au chapitre 016 • Augmentation des recettes de la tarification pour 20 k€ au chapitre 73 et réduction de 2 k€ du chapitre 011
RA PARC
• Ajustement de la redevance locative pour 14 k€ au chapitre 016 par la réduction du chapitre 011 6 k€ (fluides) et 012 pour 8 k€ (charges de personnel)
SERVICE DE SOINS INFIRMERS A DOMICILE
• Ajustement de la dotation globale de SOINS 2025 définitive pour 30 k€ en recette au chapitre 73 et ouverture du même montant au chapitre 012 charges de personnel
SERVICE AIDE ET ACOMPAGNEMENT A DOMICILE 3
• Ajustement des charges de personnel + 15k€ au chapitre 012 en raison d’une augmentation de l’activité, avec compensation par une recette supplémentaire du même montant facturée aux bénéficiaires au chapitre 73
Le conseil adopte à l’unanimité
SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE
PARC
Le modèle économique du budget de la résidence du PARC est fragilisé, en comparaison avec celui des 3 autres structures du CCAS, par l’absence de forfait SOINS, qui prive l’équilibre budgétaire d’une recette d’environ 95 k€.
Construire pour la résidence du PARC une offre de service équivalente à celle des 3 autres structures gérées par le CCAS, et répondre aux obligations réglementaires relatives à l’accueil de personnes âgées en Etablissement Médico Social, ne se fait plus depuis plusieurs années sans un soutien du budget principal, à la suite de la hausse de l’inflation, des fluides et de la rémunération des agents.
La Direction Générale propose de verser une subvention de 16 400 € au budget 2025 de la résidence du PARC.
Le conseil adopte à l’unanimité
ATTRIBUTION DE CADEAUX ET LOTS
Pour encadrer le contrôler de la validité des dépenses présentées au comptable public, un décret fixe les domaines de dépenses et les pièces justificatives indispensable à leur légitimité. A défaut dans le mandat de paiement, le comptable doit rejeter la dépense.
La Direction Générale propose d’encadrer par cette délibération, à l’occasion d’activités évènementielles organisées par les services du CCAS, l’achat de cadeaux ou lots attribués ou distribués aux bénéficiaires ou usagers des prestations développées au sein des résidences autonomies et par le service animation.
Cette délibération entrera dans la cadre des éléments justificatifs à joindre au comptable public, en plus de la facture de dépense.
Le conseil adopte à l’unanimité 4
CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A
L’UGAP PAR LES ADMINSTRATIONS PULIQUES LOCALES DES HAUTS DE France –
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)
Adhérer à une centrale d’achat publique permet aux collectivités de se soulager des complexités de la commande publique, d’alléger pour le CCAS les services achats en ETP, et de simplifier et réduire les formalités des marchés publics. Le recours à un acheteur public sécurise par ailleurs les enjeux de responsabilités juridiques, à fort impact dans ce domaine de compétence.
L’UGAP (centrale d’achat publique) et la Métropole Européenne de Lille se sont unies afin d’offrir aux collectivités adhérentes de la Métropole une offre économique plus favorable que le catalogue de base.
La Direction Générale propose au Conseil d’Administration de renouveler l’adhésion du CCAS au dispositif.
Le conseil adopte à l’unanimité
VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION
L’article 6 du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 limite les cas d’attribution d’un véhicule de fonction par
nécessité absolue de service aux seuls agents suivants :
• Les agents occupant un emploi fonctionnel d’une région, d’un département ;
• Les agents occupant un emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants ou de directeur général d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
• Les agents occupant un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ;
• Les agents occupant un emploi de collaborateur de cabinet du président de conseil départemental ou régional, d’un maire ou d’un président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, dans la limite d’un seul emploi par collectivité ou établissement.
Les autres véhicules professionnels mis à disposition de leurs agents, destinés notamment à la gestion des astreintes ou pour faire des déplacements professionnels sont des véhicules de service qui ne peuvent être utilisés que pour la seule utilité du service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacements
privés, week-ends, vacances, …).
L’utilisation régulière d’un véhicule de l’administration conduit à la délivrance d’une autorisation de remisage à domicile.
Cette autorisation, délibérée le plus souvent pour une durée d’un an, renouvelable, doit faire l’objet d’un document
écrit et signé. 5
Il s’agit de distinguer les emplois pour lesquels un véhicule de fonction ou un véhicule de service avec remisage à
domicile est autorisé.
La délibération est annuelle.
Le conseil adopte à l’unanimité
ABROGE ET REMPLACE
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le C.C.A.S. a répondu à un appel à projet Territoire Zéro Non-Recours financé par le ministère des Solidarités et
des familles et a été retenu. Les objectifs de TZNR à Wattrelos sont de lutter contre la méconnaissance quant aux
droits sociaux et de santé, de lutter contre l’isolement social et de lutter contre la stigmatisation, le sentiment de
honte, l’auto censure que peuvent avoir certaines personnes. Dans ce cadre, des médiateurs sont amenés à offrir
de nouvelles actions solidaires et à favoriser l’accès aux droits.
L’objectif est d’actualiser les postes non permanents créés afin de répondre à l’évolution des missions du C.C.A.S.
Pour cela, il convient d’abroger et remplacer la délibération existante afin d’actualiser les postes nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Le conseil adopte à l’unanimité
RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES »
POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
ANNEE 2025
En respect de la réglementation, l’administration doit fournir les ratios par filières et par grades des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade.
Ces ratios sont présentés et validés en Comité Social Territorial avant d’être validés par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. Ces décisions seront la base des avancements proposés dans le cadre des lignes directrices de gestion.
Le conseil adopte à l’unanimité 6
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
CREATION DE POSTES
Le tableau des effectifs est la photographie de la composition du personnel du CCAS. Les modifications qui y
sont apportées permettront la nomination d’agents bénéficiant d’avancements de carrière dans le cadre des lignes
directrices de gestion.
Il convient de modifier le tableau des effectifs avec les création de postes.
Le conseil adopte à l’unanimité
AIDE A LA CANTINE SCOLAIRE DES ENFANTS
DES ECOLES PRIMAIRES SOUS CONTRAT
Au cours du dialogue avec les écoles privées et à l’issue de l’analyse de la répartition de la prise en charge des repas par tranches, le Direction Générale et Monsieur le Vice-Président, proposent pour l’année scolaire 2025/2026, la prise en charge d’une quinzaine de repas supplémentaires pour les 2 tranches les plus basses (A et B).
Sur la base d’un prix moyen constaté de 6€ par repas, le soutien aux familles des tranches A et B augmente de 90€ par enfants
Les forfaits de prise en charge actuels sont de :
A 240€
B 180€
C 120€
D 90€
Si l’on applique l’augmentation, les nouveaux barèmes seront les suivants :
A 330€
B 270€
C 120€
D 90€
Pour l’année scolaire 2025/2026, on constate 32 enfants inscrits dans la tranche A et 60 dans la tranche B.
Le coût supplémentaire du nouveau barème est de 8 280€, le budget 2025 est dimensionné paour cette nouvelle charge, et si accord, celui de 2026 le sera aussi.
Le conseil adopte à l’unanimité 7
DEPARTEMENT DU NORD : CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION AUX
SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE (SAD) GERES PAR UNE COLLECTIVITE
TERRITOTIALE ET COMPENSANT LA REVALORISATION DES REMUNERATIONS POUR
2025
Depuis 2022, le Département du Nord soutient par une dotation horaire la rémunération des agents des services d’aide à domicile gérés par une collectivité territoriale.
La dotation horaire a été fixée à 3 460 € par chaque ETP (Equivalent Temps Plein) pour l’année 2025.
Le Service Autonomie et Aide à Domicile du CCAS remplit toutes les conditions et bénéficie d’une dotation de 34 953.11€ pour 14 437 heures services auprès des bénéficiaires d’APA, et 797 heures auprès des bénéficiaires de l’aide-ménagère au titre de l’aide sociale.
La signature de la convention ouvre droit au versement de la dotation.
Le conseil adopte à l’unanimité
DEPARTEMENT DU NORD : CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION
ANNUELLE VISANT LE SOUTIEN A LA TRESORERIE DES SERVICES AUTONOMIE A
DOMICILE (SAD) pour 2025
Depuis 2023, le Département du Nord soutient par une dotation horaire la tarification et la trésorerie des services
d’aide à domicile ayant signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, gage de l’instauration d’une
démarche qualité au sein de leur structure.
La dotation horaire a été fixée à 0.50 € de l’heure pour l’année 2025.
Le Service Autonomie et Aide à Domicile du CCAS remplit toutes les conditions et bénéficie d’une dotation de 7
852 € pour 14 437 heures services auprès des bénéficiaires d’APA, et 797 heures auprès des bénéficiaires de l’aide-
ménagère au titre de l’aide sociale.
La signature de la convention ouvre droit au versement de la dotation.
Le conseil adopte à l’unanimité SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
» CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE WATTRELOS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord.
— Effectifs
# 113 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 E fonctionnsi
> 73 fonctionnaires » contractuels permanents >6 contractuels permanents sx .
> 34 contractuels non permanents non permanents
# 4 contractuels permanents en CDI # Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
© Précisions emplois non permanents
+ 41 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé æ 41 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 37% 33% 37%
Technique 12% 11% = Catégorie A
Sportive » Catégorie 8
Médico-sociale 49% 67% 51% . Police » Catégorie C
Incendie
Animation 1% 1%
Total 100% 100% 100%
“+ Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
* Hommes D Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires TZ Agents sociaux 38% Eu Er seen 3 Contractuels Rédacteurs 10% Adjoints techniques 93%
Ensemble Aïdes-soignants 9%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
8
COMMUNICATION
SYNTHESE RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet
1 ou non complet
imcemin m [E8
ss DE
» Temps complet » Temps non complet
# Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
% Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
ce DEN SN
» Temps plein B Temps partiel
+ Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 44% 0% 0% des hommes à temps partiel
Administrative 4 0% 13% des femmes à temps partiel
—__ Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans
Age moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 50,58
= SE permanents ER — E permanents
Age moyen* de - de 30 ans 4% I 4%
des agents non permanents
Contractuels non BHommes ii Femmes
permanents ss + L'âge moyen est calcule sur la base des tranches d'äge
— Équivalent temps plein rémunéré
# 101,03 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 65,25 fonctionnaires
> 6,08 contractuels permanents
> 29,70 contractuels non permanents
183 875 heures travaillées rémunérées en 2024
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA HE °00€7TPR
Catégorie8 M 13,90 ETPR
Catégoriec DRE ETPR
— Positions particulières
> Un agent en disponibilité
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
9 = Mouvements
# En 2024, 7 arrivées d'agents
permanents et 7 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emploi - .
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
79 agents 79 agents
Ÿ cf page 7
Variation des effectifs
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires 7 1,4%
Contractuels LT -14,3%
Ensemble L 2 0,0%
— Évolution professionnelle
” Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite 57%
Mise en disponibilité 14%
Mutation 14%
Démission 14%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Recrutement direct 29%
Voie de mutation 29%
Remplacements (contractuels) 29%
Voie de concours, sélection professionnelle 14%
* Variation des effectifs :
{affectif physique remunere au 31/12/2024 - effectif physique theorique 21/12/2 remunere au 31/12/2033) /
(Effectif physique theorique remunere au 31/12/2023)
© 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
Aucune nomination concerne des femmes
© 2 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
Aucune nomination concerne des femmes
© 32 avancements d'échelon et
3 avancements de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
4 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
dont 50,0 % femmes
dont 75,0 % de catégorie C
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
_ Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe 0 0
Sanctions 2*"* groupe 0 0
Sanctions 3*% groupe 0 0
Sanctions 4°"* groupe 0 0
10 — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 82,29 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de
foncti 4 945 454€ «
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit % des dé de — 82,29 dépenses 4 069 787 € :
fonctionnement
22823526 re 2
emploi non permanent :
379 996 €
157 148€ ss 27a€
0€
0€
27 270€
10622€
51377€
m Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 46021€ s 32079€ 27 894 € s Technique 26571€
Culturelle
Sportive
Médico-sociale 40936 € s 38153€ 31099 € 32 119€ Police
Incendie
Animation s Toutes filières 43 841€ 37 847 € 34 744 € 29011€ 31 906 € *s : secret statistique applique en dessous de 2 ETPR
# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 14,65 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 16,98%
Contractuels sur emplois permanents 13,35%
Ensemble 16,65%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
> Le RIFSEEP 8 êté mis en place pour les fonctionnaires
© Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
+ mnilntiies ée en 2024
> Aucune heure complementaire réslizée et rémunérée en 2024
> Le collectivité s sdhéré au régime général d'assurance chômage pour
r'azzurance chômage de zes agents contractuels
. Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE ClA Part CIA IFSE CA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Categorie À 1916€ 5 s
Categorie B 2963€ 2309€
Categorie C 737€ 1469€ 1010€ 5
*s : secret statistique applique en dessous de 2 ETPR
11 = Absences
% En moyenne, 38,9 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme 471%
« compressible » (molodiez ordinaires et °
accidents de travail}
En moyenne, 12,8 jours d'absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
Taux d'absentéisme global
{toutes absences y compris maternité, paternité
et outre) EE
Contractuels Ensemble agents Contractuels
CITE Le permanents non permanents
3,52% 4,62% 4,74%
EE |
3,52% 10,11% 4,74%
SE
3,52% 10,32% 4,74%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour lez groupes d'absences Toux d'absenteisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365]
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
me 30,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
© 7 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 6,2 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 70 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
15 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ 2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
93 % sont fonctionnaires*
87 % sont en catégorie C* 14
æ 625 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
5 FORMATION
57 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 5 304€
Coût par jour de formation: 93 €
m DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 9468 €
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
12 — formation
m En 2024, 59,5% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
73%
_E _ hi
éeorie À éeorie B égorie C
» Fonctionnaires B Contractuels
+ 28 065 £ ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 81%
Frais de déplacement 2%
Autres organismes 17 #
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels LE T1 22 Prévoyance
Montant global des
… 430 € 19 424€ participations
Montant moyen par bénéficiaire 108 € 374 €
% 183 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
Ce Nombre moyen de jours de formation par agent permanent :
> 2,3 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 55%
Autres organismes 45%
# L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
— Relations sociales
m Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2024
m Comité Social Territorial
6 réunions en 2024 dans la collectivité
2 réunions de la F3SCT
13 — Précisions méthodologiques
+ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
” Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies roalisses dans les logiciels de paie
3 « groupes d'absences »
1. Absences compressibles : : AOSENCES ME es ° 3. Absences Globales :
Maladie ordinaire et accidents du , de eu Absences médicales + maternité, travail maladie, maladie de longue durée, ternité adoption, autres raisons*
rave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour ‘autres raisons” correspondent aux autorisations spocioles d'absences {motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilises les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
© En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
os L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été . 1 © DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : août 2025 Version 1
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Le conseil adopte à l’unanimité