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Compte-Rendu - compte rendu seance 22 03 2025
Procès Verbal - pv de la seance du 8 fevrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu seance 21.03
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 21.03)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
/attrelos
——"?, Une Ville au cœur qui bat
www.delcampe.net - | collections27
Ville de Wattrelos
Centre Communal
d’Action Sociale
Compte rendu de la
séance du 21 MARS
2024 SOMMAIRE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2024 .................................................... 1
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL M 57 ........................................................ 1
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES .............................................. 6
SUBVENTION 2024 VERSEE AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE
DE WATTRELOS................................................................................................................................. 7
CONVENTION DE COLLABORATION ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES
DANS LE CADRE D’UNE REPONSE A UN APPEL A PROJET DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE RELATIF AU PROGRAMME ESMS NUMERIQUE ............... 7
BUDGET PRIMITIF 2024 – SERVICE AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
................................................................................................................................................................... 8
HEBERGEMENTS TEMPORAIRES D’URGENCE ................................................................. 11
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ........................................................... 11
APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’AIDE A
DOMICILE ........................................................................................................................................... 12
COMMUNICATION .......................................................................................................................... 13 BP
ST delete EE
LE CADRE : UN NOUVEL ORGANIGRAMME
Services supports :
* Direction Administration Moyens Projets
DT ottel Re Tete En (U LeETATS
Action sociale et solidarités :
O7 TETE ILES
* Aide à l’enseignement supérieur
Autonomie :
+ Coordination des actions et projets en Résidence Autonomie
* Service de Lutte contre l'isolement
* Service Animation
1
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL M 57
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2024 * MAINTENIR UN SOCLE DES SERVICES A NIVEAU
CONSTANT MALGRE L'IMPACT DE L’'INFLATION ET DE
LA MASSE SALARIALE EN AUGMENTATION SUR LES
COUTS DE FONCTIONNEMENT
LES ENJEUX OR 0211 IN SN eo Sn) TTC 7 Te UE PNEU ES
* DEVELOPPER UNE OFFRE DE LUTTE CONTRE
L'ISOLEMENT DE LA PERSONNE AGEE
° HARMONISER ET OPTIMISER L'ACCES AUX
AIDES FACULTATIVES
° DEVELOPPER LA DONNEE STATISTIQUE
POUR EVALUER ET AJUSTER LES BESOINS
EN AIDES FACULTATIVES
° TZNR
° CREATION D'UN SERVICE DE LUTTE
CONTRE L'ISOLEMENT DES PERSONNES
LES OBJECTIFS AGEES * ANTICIPER ET PREPARER LA REFORME DES
SERVICES A DOMICILE
° MODERNISER ET PERENNISER LE MODELE
DES RESIDENCES AUTONOMIE
2 LES RESSOURCES PRINCIPALES
+ Subvention de la ville de Wattrelos : 2 290 000 €
* Excédent reporté estimé : 15 958 € repris par DM après vote du CA (-140 k€ par rapport à N-1)
* Budgets annexes en compensation des services support (finance/RH/Tech) : 195 000 €
* Etat / contrats aidés : 130 000 €
* Loyers de la résidence MVDM : 159 225 €
LE MODELE ECONOMIQUE DU FINANCEMENT
NOUVELLES RESSOURCES RESSOURCES RECONDUITES
CNFPT APPRENTISSAGE 013
REGUL CHARGES 77 1 200,00 €
LOYERS MVDM 75 159 225,00 € VALORISATION FORFAITAIRE SERVICES SUPPORTS RA
Coordo autonomie 5 000,00 €
référents tech 10 000,00 €
RH 10 000,00 €
DAMP 10 000,00 €
35 000,00 € U CPAM 013 3 000,00 €
RETOUR ASSURANCE N P ET AJ 3 000,00 €
VALORISATION FORFAITAIRE SERVICES SUPPORTS RA
Coordo autonomie 10 000,00 €
agent entretien 5 000,00 €
RH 10 000,00 €
DAMP 10 000,00 €
35 000,00 €
2 453 800,00 €
3 L'AIDE SOCIALE FACULTATIVE : 317 500 €
Les Nouvelles Solidarités 94 500 €
Chèque Accompagnement Personnalisé 53 000 €
Aide à la cantine écoles privées 80 000 €
AUTONOMIE: 33 400 €
SERVICE ANIMATION 23 400 € (atténué par régie pour 17 400 £ : coût CCAS 6000 € )
SEMAINE BLEUE 3 000 €
ANIMATION BANQUET AINES 3 000 €
ANIMATION ZERO DECHET 4 000 €
4 CE QUI CHANGE EN 2024
SUBVENTION DE LA VILLE + 100 000 €
ABSENCE D'AUTOFINACEMENT COMPENSEE PAR LES RESSOURCES FINANCIERES
DES BUDGETS ANNEXES POUR 195 000 £ : VALORISATION DES SERVICES SUPPORTS
REMUNERATION DES AGENTS + 5 POINTS
SMIC + 1,13%
a on re) UE D = Pit DG E + __ Dépenses réelles : 2 835 425 € dont 2 211 583 € de charges de personnel (74,5 %)
D E = e) N CTI e) N N E V E NT + Provision créances douteuses MVDM : 15 000 €
+ Autofinancement investissement : 47 800 €
DEPENSES BP 2023 CA PREV 2023
HARGES A CARACTERE GENERAL 011 279 388,69 € 233 365,59 €
HARGES DE PERSONNEL 012 2 146 603,37 € 2 068 251,44 €
CHAPITRE 65 REALISE 2023 426475,29€ AES 90 000 € NOUVELLES SOL 94 500 €
ASF + SUB ASSO 65 BP 2023 437 650,00€ CANTINE 80 000 € SUB ASSO 11 500 €
+ L'excédent prévisionnel de 15 294 £ sera repris par DM après le vote du CA
2024
358 000,00 €
260 841,03 € |-
REGUL CHARGES MVDM 65 CAP 53 000 € SUB COS 29 000€ 4 000,00 €
HARGES EXCEPTIONNELLES 67 4 150,00 € 3 885,40 € 1 000,00 € |-
2 906 941,69 € 2771 127,35 €
RECETTES BP 2023 TOTAL 2023
RESULTAT REPORTE 002 155 108,69 € 155 108,69 € ATTENUATION CHARGES 013 247 300,00 € 31 624,65 € ONCESSIONS SOS RETOUR BDG m22 70 45 300,00 € 58 612,07 € SUB VILLE RSA ET PERMIS SOL 74 2237 333,00 € 2 348 797,96 €
OYERS MVDM 75 174 600,00 € 157 379,53 € PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 47 300,00 € 34 899,42 €
2 906 941,69 € 2786422,32€
- €
2 892 325,00 €
2024
16 600,00 €
252 400,00 €
2 453 800,00 €
159 225,00 €
1 200,00 €
2 892 325,00 €
ne
ECART 2023
18 547,66 €
64 980,60 €
79 650,00 €
3 150,00 €
14 616,69 €
ECART 2023
155 108,69 €
230 700,00 €
207 100,00 €
216 467,00 €
15 375,00 €
46 100,00 €
14 616,69 €
ue
5 LES PROJETS
D'INVESTISSEMENT
LE PROJET DE
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
* Adapter le parc automobile aux besoins et
enjeux environnementaux
* Assurer le remplacement des matériels et
mobilier
|
/
?
+ _L’excédent prévisionnel de 357 K£ sera repris par DM après le vote du CA
16 165 cautions MVDM 2 000,00 €
20 2051 licence logiciel
pal 21838 matériel informatique 4 000,00 €
21841 matériel de bureau 2 000,00 €
2185 matériel téléphonie
2188 autres 6 800,00 €
21828 materiel de transport 40 000,00 €
RECETTES 54800,00€ EXCEDENT PREVISIONNEL 315 772,76 € |
É 040 68 Dot amortissements 47 800,00 €
10 10222 FCTVA 5 000,00 €
16 165 cautions MVDM 2 000,00 €
6
Le conseil adopte à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES
Les services du CCAS et principalement le pôle des Solidarités construisent leurs actions de soutien aux personnes et familles en difficulté avec le soutien logistique ou financier d’associations caritatives, dont l’action est un relais ou un tremplin à la construction d’une proposition de soutien ou de solution sociale adaptée. 7
Il vous est proposé de soutenir par une subvention annuelle ces associations indispensables au maillage social wattrelosien afin de renforcer le partenariat construit et de pérenniser les actions développées en commun. La proposition de cette année comprend les mêmes montants et associations que l’an dernier avec deux modifications :
• +15% pour Saint Vincent de Paul soit + 345 €
• Suppression de la subvention à l’association étincelle de répit (- 2000 €)
Monsieur le Vice-Président en charge des Solidarités propose de verser une subvention à une association Wattrelosienne ou non, accrochée à un projet d’action sur le territoire de la Commune, en partenariat ou pas avec le CCAS, en accord avec les objectifs du développement d’actions solidaires. Cette aide est fixée à un montant forfaitaire de 500 € par projet.
Il subsiste un solde de 1 605 € sur le budget voté de 11 500 €.
Le conseil adopte à l’unanimité
SUBVENTION 2024 VERSEE AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE
DE WATTRELOS
La Loi 2007/209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique instaure un droit à l’Action
Sociale pour tous les agents.
Par cette loi, l’Action Sociale devient une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales.
Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à l’article 3 de la convention avec le Comité
des Œuvres Sociales pour la période 2024/2026, une délibération doit fixer le montant annuel de
la subvention allouée, le seuil annuel de subvention étant supérieur à 23 000,00 €.
Ce projet de délibération détaille la proposition de subvention pour l’année 2024, dont le montant
s’élève à 34 000.00 €.
Le conseil adopte à l’unanimité
CONVENTION DE COLLABORATION ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES
DANS LE CADRE D’UNE REPONSE A UN APPEL A PROJET DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE RELATIF AU PROGRAMME ESMS NUMERIQUE
La réglementation impose la numérisation et le partage des données patient entre professionnels de santé, y compris nos services de soins et d’aide à domicile. La matière est sensible au regard de 8
l’indispensable niveau élevé de protection des données à exercer. Cela impose une technologie pointue et couteuse, des modifications profondes des outils et process de nos services.
L’Etat aide les structures à évoluer par des financements pilotés par les ARS régionales, sous forme d’Appel à Projet. Ces Appels à Projet permettent des économies d’échelle en procédant par achats groupés.
Sous l’impulsion de l’ARS Hauts de France, la Direction Générale du CCAS travaille depuis plusieurs mois à la constitution d’une grappe constituée de 18 partenaires du même secteur d’activité, publics et privés, objectivés tous sur un même type de produit et process. Elle a donc contribué à obtenir un financement de 600 k€ auprès de l’ARS, réparti entre les 18 partenaires, qui, pour encadrer légalement leur coopération et achats groupés, proposent une convention de coopération et de groupement de commandes.
Ce document a pour vocation de fixer le cadre, le périmètre et les missions du groupement et de ses acteurs, ainsi que la gouvernance, la gestion et répartition des financements. Parmi ces acteurs, le CCAS de Wattrelos a la mission de coordination des marchés publics AMOA, d’acquisition d’un logiciel avec formations et de matériel multimédia.
Il est proposé à Conseil d’Administration d’autoriser le projet d’acquisition d’outils conformes à la norme ESMS numérique, le financement ARS, et la participation au groupement de collaboration et de commandes et de signer la convention jointe en annexe.
Le conseil adopte à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2024 – SERVICE AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A
DOMICILE * S'équiper d’un logiciel commun au futur Service Autonomie à Domicile intégrant le Dossier Informatisé Unique (DUI), obligatoire CERTES old Net lee = a fe et
LES ANA) * Faire évoluer le modèle fonctionnel et économique vers un fonctionnement fusionné avec le SSIAD : construire avec un AMO
(cabinet STRATELYS) les étapes de la fusion des pratiques, services et personnels
* Réduire à son maximum le déficit cumulé avant 2019 de 442 k€
* ÊTRE ACTEUR DANS LA CONSTRUCTION DE LA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC
FINANCEMENT ARS POUR ACQUERIR UN LOGICIEL ESMS
NUMERIQUE
° MISE EN PLACE DU DUI ET DU NOUVEAU LOGICIEL
REFERENCE SEGUR
LES OBJECTIFS * BATIR LE MODELE DE LA FUSION DES SERVICES AIDE A DOMICILE ET SOINS A DOMICILE
* ASSURER LA SECURITE FINANCIERE DU SERVICE EN
RESORBANT LE DEFICIT
Le produit de la tarification horaire : 584 275€ soit 83 % des ressources du service
° APA: 366 012 €
+ Caisses de retraite : 170 581 €
* Taux plein : 47 682 €
9 _____—_—_—
LE MODELE
ECONOMIQUE DU
FINANCEMENT DU
BUDGET DE
PRODUITS DE LA TARIFICATION
APA 14513,50
AS 1061,50
PCH 0,00
APA D'URGENCE 0,00
15575,00
CNRACL 818,00
CARSAT ET AUTRES CAISSES 5668,00
Heures servies Tarifs Horaire Recettes
23,50 € 341 067,00 €
23,50 € 24 945,00 €
23,50 € - €
23,50 € - €
366 012,00 €
26,30 € 21 513,00 €
26,30 €
RECETTES EN ATTENUATION DE CHARGES
CPOM DEPARTEMENT
CTI DEPARTEMENT
DOTATION DEPARTEMENT 1€/H
49 694,00 €
38 987,00 €
14 513,00 €
FONCTIONNEMENT a
[TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES
LE PROJET DE
BUDGET DE
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
RNRANUON AN
D'INVESTISSEMENT
+ Personnel administratif:
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ADMINISTRATIF
FORMATION LOGICIEL
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
FONCTIONNEMENT STRUCTURE
ABONNEMENT LOGICIEL
MAINTENANCE LOGICIEL
Re
TOTAL CHARGES DE STRUCTURE
TOTAL DEPENSES PREVSIONNELLES
du DUI
+ _ Personnel intervenant à domicile :
CHARGES DE PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE
La dépense principale, les charges de personnel, 95% du budget de fonctionnement
149 683 € 23%
512 041€ 77%
10 000,00 €
149 683,00 €
512 041,00 €
2 214,00 €
663 938,00 €
15 745,00 €
9 972,00 €
700 015,00 €
* Acquérir le matériel relatif à la mise en place
10 AAANON AND
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
ACHAT DE MATERIEL LOGICIEL ESMS NUMERIQUE
Tablettes / téléphones portables
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
SUBVENTION ARS GRAPPE ESMS NUMERIQUE
11 397,00 €
145,00 €
10 652,00 €
11 397,00 €
11
Le conseil adopte à l’unanimité
HEBERGEMENTS TEMPORAIRES D’URGENCE
La délibération n° 32/2013 du 17/06/2013 fixe les conditions d’attribution d’un logement temporaire d’urgence et les modalités de décisions du montant du loyer à savoir une décision du Président du Centre Communal d’Action Sociale au moment de la demande, validée à postériori par le Conseil d’Administration pour être opposable et exécutoire.
Le conseil adopte à l’unanimité
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A
UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le C.C.A.S. développe et actualise ses missions en fonction des besoins de la population et des
orientations politiques. Dans le cadre de leurs missions, les travailleurs sociaux du C.C.A.S. sont
amenés à repérer des publics vulnérables, dans un état de grande précarité et rencontrant des
problématiques économiques, familiales, de logement, de santé et d’insertion. 12
C’est dans ce contexte, que le C.C.A.S. souhaite apporter un soutien et un suivi psychologique
à ce public en recrutant un psychologue.
Son champ d’intervention s’effectuera dans les mairies annexes.
L’objectif est d’actualiser les postes non permanents créés afin de répondre à l’évolution des
missions du C.C.A.S.
Pour cela, nous devons abroger et remplacer la délibération existante afin d’actualiser les postes
nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le conseil adopte à l’unanimité
APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
D’AIDE A DOMICILE
Ce règlement du fonctionnement du service de l’aide à domicile permet la possibilité d’élargir les
horaires afin de bénéficier d’un financement du Département pour valoriser les intervenants à domicile. Ce qui entraîne une modification du règlement pour l’adapter au niveau du CPOM.
Le conseil adopte à l’unanimité 13
COMMUNICATION
Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration de la lettre de démission
de M Claude LECLUSE de ses fonctions. Il quittera la commune le 30 avril prochain. Tous deux
se remémore le moment qui a été déclencheur de sa nomination en 2006 dans les locaux d'une
association qui n'existe plus à ce jour. Monsieur le Président remercie avec émotion l'engagement
de M LECMSUE au sein du Conseil pour la cause du Handicap, tous deux concernés par les
évènements de la vie à ce sujet. Il accepte sa démission et informe le conseil de la fin des fonctions
de M LECLUSE au 30 avril. Un nouvel administrateur sera nommé à la prochaine séance.