Déliberation - decis202 Fourniture de Neutralac STEP

Documents similaires

Déliberation - dec027 fourniture floculant step

Déliberation - decis258 Fourniture de polymere step

Déliberation - decis202 Fourniture de Neutralac STEP

Déliberation - dec027 fourniture floculant step

Déliberation - dec027 fourniture floculant step

Déliberation - decis124 Fourniture de Neutralac pour la STEP

Déliberation - decis258 Fourniture de polymere step

Déliberation - decis124 Fourniture de Neutralac pour la STEP

Déliberation - dec041 fourniture de chlorure ferrique step

Déliberation - dec041 fourniture de chlorure ferrique step

Déliberation - decis202 Fourniture de Neutralac STEP Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis202 Fourniture de Neutralac STEP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DECISION N° 2023-202

Objet : Fourniture de Neutralac S2 pour la station d'épuration de notre commune

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Considérant la nécessité d'acquérir du Neutralac S2 vrac (chaux vive) pour le fonctionnement de notre station d'épuration.

Considérant la proposition n°06-528539 de la société Veolia Eau, Compagnie Générale des Eaux, sise impasse Louis Mazetier Zone d'activité Parc Eco 85-2 85000 LA ROCHE SUR YON,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter la proposition n°06-528539 de Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, sise impasse Louis Mazetier Zone d'activité Parc Eco 85-2 85000 LA ROCHE SUR YON, pour l'acquisition de Neutralac S2 vrac (chaux vive) pour le fonctionnement de la station d'épuration de notre commune, pour un montant de 6 950 HT soit 8 340 € TTC

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizena

Le M

Publié informatiquement le : .14 Z02,3

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. •

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci- dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmv.telerecours.fr.