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Déliberation - decis258 Fourniture de polymere step Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis258 Fourniture de polymere step)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Secrétariat Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2022-258

Objet : Fourniture de polymère pour la station d'épuration de notre commune

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Considérant la nécessité d'acquérir du polymère (zétag) pour le fonctionnement de notre station d'épuration.

Considérant la proposition n°3GA22176 de la société ADIPAP, 16 rue Champ Lagarde F — 78000 VERSAILLES,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter la proposition n°3GA22176 de la société ADIPAP, 16 rue Champ Lagarde F — 78000 VERSAILLES, pour l'acquisition de polymère (zétag) pour le fonctionnement de la station d'épuration de notre commune, pour un montant de 6 016 € HT soit 7 219.20 € TTC

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié sur le site internet le lp décembre 2022

Le Maire,

Fait à Aizenay, le 15 décembre 2022

Le Maire de la Ville d' ay,

Franck ROY.

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication

et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci- dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.