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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec027 fourniture floculant step)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-027
Objet
: Fourniture
de
floculant
pour
la station
d’épuration
de
notre
commune
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en date
du
25
mai
2020
par laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
»,
Considérant
la nécessité
d’acquérir
1600
kg
de
floculant
en
bidons
pour
le fonctionnement
de
la station
d’épuration
sise
route
de
la Genète,
Considérant
la consultation
auprès
de
2 entreprises
en
date
du
20/01/2025,
Considérant
l’analyse
des
offres
reçues
en
date
du
05/02/2025,
Considérant
la proposition
n°3GA25009
de
la société
ADIPAP
(78
000
VERSAILLES),
DÉCIDE
Article
1°
: D'accepter
la proposition
n°
3GA25009
de
la société
ADIPAP,
sise
16
rue
Champ
Lagarde
78
000
VERSAILLES,
pour
l’acquisition
de
1600
kg
de
floculant
Zetag
9268FS
pour
le
fonctionnement
de
la station
d’épuration
sise
route
de
la Genète,
pour
un
montant
de
5
872
€ HT
soit 7 046.40
€ TTC.
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et le Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait à Aizenay,
le
10 février 2025
Publié
sur
le
site
internet
le
:
AE.
Le
£5
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
" Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
le
délai
cité
ci-
dessus
ou
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.