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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Billezois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 décembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aviation,
CONSEIL MUNICIPAL DE BILLEZOIS
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves PLANCHE, Maire.
Tarifs communaux 2021 :
Tarifs au cimetière :
A compter du 1er janvier 2021 le prix du mètre carré est fixé à 140,00 € pour une concession perpétuelle. Le dépôt d’un corps dans le caveau communal est fixé à 56,00 € pour 20 jours (plus 6,00 € par jour au-delà de ce délai).
Columbarium
Concession 30 ans : 210 €
Concession 50 ans : 360 €
Tarifs salle polyvalente :
Le conseil municipal révise les tarifs de location de la salle polyvalente pour 2021. Habitants de la commune : 175,00 € pour un jour et 250,00 € pour deux jours. Personnes extérieures à la commune : 280,00 € pour un jour et 350,00 € pour deux jours. Vin d’honneur : 55,00 €. Location de matériel : 8,00 € pour une table et deux bancs. Remise des clés le vendredi soir 17h00 ; état des lieux réalisé impérativement le lundi matin par l’employé communal.
Voirie :
Prévoir un passage piéton sur le rétrécissement à l’entrée du bourg.
Les plaques de numéros de maisons ont été distribuées. Le conseil municipal demande aux habitants de bien vouloir fixer les plaques de façon à ce qu’elles soient facilement visibles.
Bâtiments communaux
Bâtiment groupe scolaire :
Afin d’optimiser l’isolation, installation de volets roulants sur les bâtiments de l’école. Montant des travaux 4 373.21 € TTC entreprise EC2F.
Modification du coffret électrique : entreprise DURAND 1 551.60 € TTC.
Auberge des Marronniers :
Présentation du projet à l’étude pour l’aménagement d’une extension comprenant une cuisine et une salle de restaurant.
Matériel communal
- Remplacement du copieur de la mairie ainsi que de celui de l’école. Validation de l’entreprise TOSHIBA pour une location de matériel : 896.02 € HT / trimestre avec reprise de l’ancien matériel. - Remplacement du lave-vaisselle professionnel de la cantine : validation du devis de l’entreprise PERRIER : 2 200.00 € TTC.
Personnel communal
Recrutement de Chloé D’ORAZIO de Billezois pour le remplacement de l’agent Andrée CARRIERE en congé maladie.
Monsieur le Maire informe de la titularisation de l’agent Florentin PERRET après bientôt 4 ans de présence. SICTOM
Monsieur le maire informe de la mise en place d’une convention de redevance spéciale concernant les bacs de déchets ménagers affectés à la commune.
SIVOM
Approbation par le conseil municipal des nouveaux statuts à compter du 1er janvier 2021.
Modification du contrat d’assainissement au 1er janvier 2021
Suite à une modification de la loi concernant les contrats d’assainissement, Monsieur le Maire informe que la commune doit reprendre la compétence existante de l’assainissement pour de nouveau la reconfier au SIVOM à partir du 1er janvier 2021, suivant le nouveau règlement de la législation. Le conseil municipal émet un avis favorable.
Communauté de communes Pays de Lapalisse
Transfert de charges et de ressources :
Le conseil municipal décide de valider l’avenant n° 20 au rapport final de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources à la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse.
Questions diverses
Ecole : compte-rendu du dernier conseil d’école.
Monsieur le Maire informe du projet de la région pour une prise en charge à hauteur de 80 % du coût d’achat de purificateur d’air pour la salle de la cantine. Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat sur ce sujet. Décision lors d’un prochain conseil municipal.
Aérodrome Périgny-Lapalisse
Présentation de la convention de vol de l’aérodrome. Le conseil municipal émet un avis favorable au plan de servitudes aéronautiques (PSA).
Elagage
Les propriétaires des haies et des arbres bordant les chemins ruraux et les routes communales sont priés de les élaguer pour des raisons de sécurité, notamment pour la circulation routière.
CCAS
Les colis de fin d’année sont reconduits. Distribution le 19 décembre 2020.
En raison de la crise sanitaire : annulation de la cérémonie des vœux prévue en janvier 2021.