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Arrêté - Arrete 2023 100 T Arrete ceremonie du 11 novembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 100 T Arrete ceremonie du 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage
/ Téléphone : 03.21.46.43.43 /Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/100 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Restrictions de circulation à l’occasion du défilé et dépôts de gerbes dans le cadre de la commémoration de la Victoire et de la Paix le 11 novembre 2023
Le Maire de la commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212- 2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu l’arrêté n°2005/93 en date du 06 décembre 2005 portant restrictions de circulation Impasse de la Procession ;
- Vu l’arrêté municipal n° 2007/94 en date du 29 octobre 2007, réglementant la circulation résidence des Nations ;
- Vu la délibération référencée DCM 2012/53 du conseil municipal en date du 28 septembre 2012 relative à la dénomination de l’Impasse Jean MONNET ;
- Vu l’Avis favorable de la MDADT du Calaisis;
- Afin de commémorer la Journée Nationale du Souvenir le 11 novembre 2023, une cérémonie officielle est célébrée de 8h00 à 12h30,
- Considérant nécessaire la prise de dispositions afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A l’occasion de la commémoration de la Victoire et de la Paix le 11 novembre 2023, la ville d’Oye-Plage organise un défilé avec un dépôt de gerbe au cimetière et un dépôt de gerbe au monument aux morts, de 8h00 à 12h30.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la cérémonie visée à l’article premier le cortège emprunte le parcours suivant :
10h30 : départ parking des écoles, rue des Ecoles,
- Impasse de la Procession
- Dépôt de gerbe au cimetière Anglais
- Retour par la route du Pont d’Oye (RD 219)
- Avenue Paul Machy
11h00 : dépôt de gerbe au Monument aux Morts Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage
/ Téléphone : 03.21.46.43.43 /Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
- Avenue Paul Machy
- Arrivée salle Saint-Médard
ARTICLE 3 :
A compter de 10h30 les modifications de régime de circulation suivantes sont appliquées :
o Réduction de vitesse à 30 km/h en agglomération, dans les deux sens de circulation, sur les portions suivantes :
▪ RD 940 Avenue Paul Machy : de l’intersection de la rue Debussy
jusqu’à l’intersection avec la rue du Hasard.
▪ RD 219 Route du Pont d’Oye : de l’intersection de la rue Chopin
jusqu’à l’intersection avec l’Avenue Paul Machy.
o Déviations de circulation :
▪ Dans le sens de circulation GRAVELINES-CALAIS :
➢ La circulation se fait, par la rue des Anciens d’A. F. N, à l’exception des
véhicules qui veulent accéder au parking Charles de Gaulle pour se
rendre dans les commerces du centre-ville.
▪ Pour les véhicules venant de CALAIS et se dirigeant vers
GRAVELINES :
➢ Une déviation est mise en place, via la voie Ouest de la place de
l’Union européenne et la rue des Écoles.
▪ Les véhicules qui quittent le parking Charles de Gaulle sont
déviés par l’Impasse Jean Monnet, laquelle est rétablie à double
sens de circulation le temps de la commémoration.
o Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits au droit du monument aux morts, Avenue Paul Machy entre la place de l’Union européenne et l’entrée du parking Charles de Gaulle.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de la posture Vigipirate, un dispositif de sécurité anti-voiture bélier est mis en place au droit du monument aux morts, avenue Paul Machy entre la place de l’Union européenne et l’entrée du parking Charles de Gaulle. Ce dispositif de sécurité est matérialisé par la mise en place, de part et d’autre du cortège, d’une camionnette de type Master.
ARTICLE 5 :
Une signalisation est mise en place par les services techniques le temps de la commémoration.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage
/ Téléphone : 03.21.46.43.43 /Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les Responsables des Services Techniques, de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et affiché.
Fait à OYE-PLAGE, le 16 octobre 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification.