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Arrêté - Arrete 2024 81 T portant autorisation d organisation d une ceremonie militaire le vendredi 15 novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 81 T portant autorisation d organisation d une ceremonie militaire le vendredi 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/81 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organisation d’une cérémonie militaire le vendredi 15 novembre 2024.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu la demande mail en date du 05 novembre 2024 de Monsieur l’Adjudant- Chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage, sollicitant l’autorisation de pouvoir organiser une cérémonie militaire le vendredi 15 novembre 2024 à 09h30 sur l’espace enherbé au niveau du monument aux Morts avec une montée des couleurs et de pouvoir bénéficier de places de stationnement réservées sur la place de l’Union européenne ; - Considérant d’une part qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’occupation du domaine public à l’occasion d’une manifestation ;
- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public, afin de veiller à la commodité de circulation et à la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La cérémonie militaire susvisée est autorisée le vendredi 15 novembre 2024 à 09h30, sur l’espace enherbé à hauteur du moment aux morts. A l’occasion de la manifestation, une montée des couleurs sera effectuée par les militaires.
ARTICLE 2 :
Durant la cérémonie et à l’exception des véhicules autorisés, le stationnement des voitures est interdit sur les deux couloirs de stationnements situés à l’Est de la place de l’Union européenne.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
Le non-respect des prescriptions prévues à l’article 2 expose son auteur à
une amende dont le montant est prévu pour les contraventions :
▪ De la deuxième classe pour : Violation d’une interdiction ou manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de
police.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publictaion.
ARTICLE 6 :
Messieurs le Directeur Général des Services, le responsables de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE et Madame la responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié par la commune d’Oye-Plage.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE, le 14 novembre 2024
#SIGNATURE#
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.