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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 232 MAD salle du Port YCB sept 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Mode, textile et habillement,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION DU PORT DE PLAISANCE DU BRISE- LAMES A ANGLET AU PROFIT DE L’ASSOCIATION YACHT CLUB DE BAYONNE.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 21 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition du domaine public de la Région, concédé à la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 30 septembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François IRIGOYEN, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment en matière de ports et pêche ;
Considérant la demande du Yacht Club de Bayonne par courrier en date du 25 juillet 2023, de bénéficier de locaux pour l’organisation de sessions de formation au permis côtier,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention de mise à disposition, au profit du Yacht Club de Bayonne, de la salle de réunion du Port de Plaisance du Brise-Lames à Anglet, afin qu’y soit organisée la session de formation au permis côtier du 18 septembre au 06 octobre 2023.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est accordée à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Bayonne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Signé électroniquement par : Jean-François IRIGOYEN
Date de signature : 09/08/2023
Qualité : Vice-Président Mobilités durables et innovantes - Ports et pêche