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Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Courteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 429 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ne séance du 02/10/2017 COURTEUIL
saint Nicolas d'Acv
L'an deux mil dix-sept, le deux du mois d'octobre,
à 20h30, le conseil Date de convocation municipal, dûment convoqué
le vingt-cinq Septembre, s'est réuni à la mairie, 25 septembre 2017 SOUS la présidence
de Monsieur François DUMOULIN, Maire
Présents: M. DUMOULIN, Maire Nombre
de conseillers Mmes LADROUE,
MATHIS, NOUGIER,
MM. BRICE, FEVRE, FOUREAUX, GARNIER, PUJOS, En exercice : 14
THEVENOUX
Présents : 10 Absents: Mmes DEMAZIERES,
LEROY MM.
GUILLOU, DELOINGCE Pouvoirs : 1
19 N°T 9917 Pouvoirs: Mme LEROY à M. THEVENOUX
| re Un di Votants : 11
re . Secrétaire de séance : Mme NOUGIER
Marie-Hélène 0309 27"
À 20 heures 30, les Conditions du quorum étant réunies,
Monsieur le Maire ouvre la séance.
A l'unanimité des membres présents, Mme NOUGIER
Marie-Hélène est élue secrétaire de séance.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal
présents, qui l'acceptent à l'unanimité, l'autorisation de mettre à l’ordre du jour deux nouveaux points :
- Une décision modificative portant sur l'équipement
du bureau, - Une modification des conditions
de prêt des salles communales.
ë Approbation du procès-verbal
du 30 juin 2017
Monsieur Thévenoux demande à ce que soit rajouté au
point 5 sur le rapport de délégation du service d'adduction d’eau à la fin de la première
phrase après « a expiré au 31 décembre 20016 »
mais qu'un avenant prolonge le contrat jusqu'au 31 décembre 2017.
Une faute de frappe est remarquée par Mme Ladroue à
la dernière phrase des questions diverses : lire Mme Rousseau et non Mme Rouseau.
Le procès-verbal du 30 juin 2017, ne suscitant plus
aucune rémarque, est approuvé, à l'unanimité des membres présents et représentés.
ri Délibération 2017-36 Création des indemnités horaires Pour travaux supplémentaires (IHTS) Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif
aux indemnités horaires Pour travaux supplémentaires,
Considérant que, conformément au décret n° 2002-60
Susvisé, la compensation des heures Supplémentaires peut être réalisée,
tout ou partie, sous forme de Tépos compensateur
et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un répos compensateur, les heures Supplémentaires accomplies sont indemnisées,
// Considérant toutefois que Monsieur le Maire Souhaite,
à titre Subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser les travaux Supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux
ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et
par agent,
L'assemblée délibérante,
Informe que seuls peuvent prétendre aux indemnités
horaires pour travaux Supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie
B ;
Décide d'instaurer les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (LH.T.S) du décret du
14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires Stagiaires et titulaires ainsi que pour les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
——
- les adjoints administratifs territoriaux,
- les adjoints techniques territoriaux,
- l'accompagnateur de car Scolaire,
et ce, à compter du 02 octobre 2017.
Charge l'autorité territoriale de procéder au mandatement
des heures réellement effectuées.
Le Conseil Municipal,
Décide d'instaurer les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires pour les agents de Courteuil selon les modalités exposées ci-dessus,
Adopte à l'unanimité des membres présents ou représentés,
la création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
| Délibération 2017-37 Décision modificative n°2 : rampe d'accès Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de mise en conformité de l'accès pour les handicapés a nécessité la réalisation d'une rampe d'accès.
Or, lors de la réalisation du budget primitif, le report des
restes à réaliser du budget 2016 n'a pas été effectué. Il convient donc de prévoir
la décision modificative Suivante :
- Compte 2151 (opération 35 : renforcement rue
E. Fasquel) : - 5 766.21€
- Compte 2135 (opération 33 : rampe d'accès
PMR) : + 5 766.21€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents ou représentés approuve la décision modificative n°2 telle que résumée ci-dessus
Assainissement : rapport sur le prix de l’eau pour l’année 2016 reproduits ci-après.
Caractéristique D201.0 - Estimation du nombre d'habitants desservis par
un réseau 627 Mutos c technique de collecte des saux usées, unitaires
ou séparalit {t}
Caractéristique technique Nombre d'abonnés
à fin 2016 60 Nombre
À Caractéristique
D202.0 - Nombre d'autonsations de déversement d'effuents :
d'établissements industriels au réseau de collècte des eaux usées 0
Nombre A technique (1)
og que Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées
de type unitaire (t} 0 km À
ue _ st Linéaire de réseaux de collecte des saux usées de type séparatif
{1) 2,49 km À
on P205.3 - Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
{2} 0) é % À
Caractéristique Evaluation du nombre de clients desservis par
l8 service public de 206 Nom À technique l'assainissement non
collectif v
Tarification D204.0 - Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 5454 | £a)
À |: indicateur
de P201.1 - Taux de desserte per des réseaux de collecte
des eaux 35,7 % A performance usées (1)
:
Indicateur de P202,2B - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des 100 . à performance réseaux de cofecte des eaux usées
_120
indicateur de P203.3 - Conformité de la collecte des effluents aux prasciptions
Oui Oui / À pertormance définies aux prescriptions nationales issues de la directive
ERU (2) Non
Indicateur de P204.3 - Conformité des équipements d'épuration aux
prescptions Non Oui / A Performance nationales issues de la directive
EAU {2} concerné | Non
press P205.3 - Conformité de la performance des ouvrages
d'épuration {2} ni es À
indicateur de P206.3 - Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées
Non % A Performance selon des !lières conformes à la réglementation
concerné
ne de | P207.0 - Abandons de créance ou des versements à un fond de ë s
 jo: solidarité
Actions de Solidarité etde or
te de créance ou des versements à un fond de 0 Nombre
A o
Degré de fiabilité :A pour « très fiable », B pour « fiable » et C pour « peu
fiable » Producteur de l'information : (1) pour Courteuil,
(2) pour Police de l'Eau
Monsieur Thévenoux rajoute que le prix indiqué de 5,4344€ le ms ne
Comprend que l'assainissement et qu'il faut rajouter 1,31€ d'adduction d'eau,
ce qui fixe le prix de l'eau à 6,7444€ le ms. Less
Monsieur le Maire indique que ce prix de l'eau est en-dessous des
prévisions de prix aux ns e Be à ; ee : : PE :
} /. LE | 1042
faites avant le début des travaux de l'assainissement collectif et sera
ajusté à la baisse en 2018 T- de li, /ij17 Montant de l'ensemble des annuités
sera connu précisément. 602
L Madame Nougier
annonce que Sur les 91 branchements de la phase 1, le nombre
de particuliers rattachés à l'assainissement non collectif était déjà de 60 fin 2016, et qu'il est actuellement de 87 soit 96%.
Délibération 2017-38
Décision modificative n°3 : agencement du bureau
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la salle
des archives au premier étage de la mairie a été rénovée et transformée
en bureau Pour recevoir la deuxième secrétaire.
L'agencement de ce bureau et le matériel informatique
a coûté légèrement plus que ce qui avait été budgété, . : l’ancienne imprimante n'ayant pas les caractéristiques requises pour la dématérialisation
des // actes administratifs.
Il convient donc de prévoir la décision modificative suivante :
- Compte 2151 (opération 35 : renforcement rue E. Fasquel) :
- 234.97€
- Compte 2183 (opération 34 : agencement du bureau) + 234.97€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents où représentés approuve la décision modificative n°3 telle que
résumée ci-dessus.
Délibération 2017-39 2 û“" tt VYJ
DE Modification des conditions de prêt des salles communales
Le Maïre rappelle les conditions actuelles pour le prêt des salles communales
qui ont été votées par les Conseillers le 16 octobre 2014, à savoir que les salles
sont réservées :
1. Aux activités communales
2. Aux associations d'intérêt Communal soutenues par la municipalité
ayant notamment reçues des Subventions de la communes et OCCupant
un créneau horaire régulier ou planifié. 3. Aux associations
définies de la même façon mais utilisant les locaux irrégulièrement.
Il souhaite rajouter une nouvelle condition valable uniquement lors d'obsèques
se déroulant sur la commune 4. Aux familles et amis du défunt Pour avoir
un lieu où se retrouver à la suite de la cérémonie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
Approuve cette modification,
Autorise le Maire à prêter les salles communales Selon les quatre conditions énumérées
ci-dessus.
Points divers :
Fibre optique: les premières maisons sont raccordées. Pour rappel le raccordement coûte 1200€ par maison aux collectivités (370€ payés par l'intercommunalité
et 930€ par le département).
Journée de la Mobilité: le Maire adresse ses remerciements aux conseillers,
à l'AUSV, au PNR, à RENAULT, le SE60, Radio Léo, la CCSSO et
sa commission voies vertes pour leur implication dans cet après-midi dont il a eu
de très bons échos.
28 rue du parc: les débris de l'explosion devraient commencer à être retirés dès
le 4 octobre. Les entreprises retenues auront une dérogation pour pénétrer sur la
propriété dont l'accès est toujours interdit par un arrêté de péril.
Place de taxi: Mme Somogy s'est vu attribuer une place de taxi qui sera
matérialisée au 1 rue du Marais.
Restauration du calvaire: le coût a été entièrement financé par l'ASSEC que le conseil
municipal remercie vivement. La restauration de l'espace vert a été pris en Charge
par la commune.
Réunion publique pour la phase 3 de l'assainissement: prévue à la mairie
le 12 octobre à 19h
La séance est levée à 21h30
Fait à Courteuil, le 07 octobre 2017
Le Maire,
Françoi oulin.
// Adjoint
Philippe DELOINGCE
Alain FOUREAUX
Marie-Hélène NOUGIER Sylvain BRICE
Adjoint
Tania DEMAZIERES
Thierry THEVENOUX
Adjoint
Benoît FEVRE
Charles GARNIER Julien GUILLOU
Jocelyne LADROUE Elisabeth LEROY
Geneviève MATHIS
Vincent PUJOS
//