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Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Courteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 319 view)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16/10/2014
Etaient Présents :
M. DUMOULIN, Maire
MMES DEMAZIERES, LADROUE, LEROY, MATHIS ET NOUGIER,
MM. BRICE, FEVRE, FOUREAUX, GARNIER, GUILLOU, PUJOS, SUELDIA
THEVENOUX
Absent : M. DELOINGCE
Pouvoirs : Néant
Monsieur GUILLOU est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 28 Août 2014, ne suscitant aucune remarque, est approuvé, à l'unanimité des membres
présents et représentés.
1- DECISIONS MODIFICATIVES
- Le Maire propose d'attribuer à l'Association Villa Joie une subvention de 1.500,00 Euros, somme Correspondant à la prise en charge des frais directs (hors frais de fonctionnement propres à l'association) pour l'organisation d'animations et de fêtes au profit du village.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les termes de cette décision.
- Ajustement du Budget Communal et attribution d’une subvention à l'association Villa’ Joie
Article FD 6413: + 900,00 Euros
Article FD 6574 : + 1.500,00 Euros
Article FD 61523 : - 2.400,00 Euros
- Budget Assainissement : Paiement factures Sylvain Joyeux et ADTO
Article ID 2156-13 : + 61.000,00 Euros
Article FD 615 : - 61.000,00 Euros
Article FD 023 : 61.000,00 Euros
Article IR 021 : 61.000,00 Euros
2- SOCIETE SYLVAIN JOYEUX : Changement de dénomination
L'entreprise Sylvain Joyeux, titulaire du marché lot N°1 portant sur la première phase de réalisation du réseau d'assainissement, ayant été absorbée par la Société Colas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, demande au Maire de compléter et signer un avenant au
contrat en ce sens.
3- ELECTION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide d'élire une Commission d'Ouverture des Plis pour la
totalité des procédures de délégation de service public mises en œuvre pendant son mandat et procède à l'élection des membres de la Commission chargée des délégations de service public, au nombre de 07 (dont 3 titulaires + 3 suppléants et Monsieur le Maire en tant que Président) ainsi qu'il suit :
Sont élus membres titulaires : Sont élus membres suppléants :
- Monsieur Sylvain BRICE - Monsieur Laurent SUELDIA
- Monsieur Benoît FEVRE ‘ - Madame Tania DEMAZIERES
- Monsieur Julien GUILLOU - Monsieur Charles GARNIER
auxquels s’adjoindront le représentant du Ministre chargé de la concurrence (DDPP) et le receveur
communal (membres à voix consultative)
auxquels s’adjoindront, le cas échéant, les agents de la collectivité reconnus compétents dans la
matière qui fait l'objet de la délégation, avec voix consultative
// CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16/10/2014
4- MODIFICATION DU CONTRAT DE MADAME DEHON
Monsieur le Maire expose l'objet et le contexte de ce point consistant à modifier le contrat de travail de Madame DEHON afin de faire valoir sa demande
de ne plus assurer les trajets du car scolaire le Mercredi. Le cas
échéant, les trajets du Mercredi pourraient être assurés le matin par l'employé communal et le midi par Monsieur le Maire ou ses adjoints.
Monsieur le maire rencontrera prochainement Madame DEHON afin de modifier en conséquence son contrat de travail.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve cette démarche.
5- CONTRAT D’ ASSURANCE COMMUNAL : Changement de prestataire
Monsieur le Maire expose l'objet et le contexte de ce point consistant à transférer le contrat d'assurance GROUPAMA pour les bâtiments et matériels communaux notamment d'un montant annuel de 3.475,00 Euros au profit du groupe d'assurance « Assurance Mutuelle de Picardie (AMP) » pour un montant annuel de 2.785,00 Euros.
Le Conseil Municipal après avoir souligné l'importance de veiller à l'inclusion d’une assurance civile pour les élus et de la couverture de différents
conducteurs des véhicules communaux, à l'unanimité des membres
présents, approuve l'envoi d'un préavis de fin de contrat à l'assureur GROUPAMA.
Une étude comparative fine des garanties apportées par les deux contrats sera réalisée pendant le temps du préavis.
6- SAGE : VALIDATION DU PLAN DE ZONAGE DES ZONES HUMIDES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FEVRE pour exposer l'objet et le contexte de ce point consistant à valider le plan de zonage des zones humides effectives pour la commune de Courteuil. {Document support : Inventaire et caractérisation des zones humides du bassin versant de la Nonette Echelle : 1 /10 000 — Décembre 2013)
Le Conseil Municipal, après avoir souligné l'importance du questionnement du devenir de cette zone soumis au vote, ayant pris note de l'intégration en zone humide des jardins familiaux de la commune en date de Juillet 2014 et ayant eu lecture par Monsieur le Maire du projet de délibération, valide, à l'unanimité des
membres présents, le plan de zonage des zones humides effectif pour la commune de Courteuil.
7- RAPPORT SUR L'EAU
Monsieur le Maire, après avoir exposé l'objet et le contexte de ce point, donne la parole à Monsieur THEVENOUX, Président du SIAEP, pour présenter la synthèse qu'il a dressée du rapport du délégataire du service d’adduction d'eau potable pour l'exercice
2013.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la synthèse présentée.
8- SALLE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose l’objet et le contexte de ce point consistant à définir une ligne directrice d'attribution de la salle communale (ancienne école) et propose qu'elle soit réservée par ordre de priorité :
1- Aux activités de la municipalité
2- Aux associations d'intérêt communal soutenues par la municipalité ayant notamment reçues des subventions de la commune et occupant un créneau horaire régulier ou planifié 3- Aux associations définies de la même façon mais utilisant les locaux irrégulièrement Il n'est pas prévu à ce jour de louer ou prêter la salle à des personnes physiques (particuliers). Les activités lucratives n'y sont pas prévues non plus. Toutefois, les associations attributaires pourront faire appel à des professionnels en prestation ou des salariés.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve cette proposition.
// CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16/10/2014
9- REVALORISATION DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS IE RE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
Le Conseil Municipal, par onze voix pour, deux voix contre et une abstention, propose pour la revalorisation de l'indemnité de logement des instituteurs un taux de progression de 1,30 %.
10- QUESTIONS DIVERSES
- Après lecture par monsieur le Maire du courrier de l'Association des Maires de France (AMF) concernant une motion de soutien à l'AMF dans le cadre de la baisse des dotations de l'état aux communes,
des transferts de charges et des charges communales
normatives, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents, adopte cette motion.
- Demande de précision de Mr FOUREAUX sur la mise en place de la signalétique de l'opération « Voisin vigilant ».
Réponse de Monsieur le Maire : la matérialisation de cette opération s'effectuera conjointement à l'opération « Village 30Km/h » avec une double Signalétique
« voisin vigilant et Panneau 30Km/h » sur les entrées du
village et le positionnement d’un panneau de lieu-dit « Saint Nicolas d'Acy » pour les entrées concernées.
Fait à Courteuil, le 21 Octobre 2014
Le Maire,
François Dumoulin.
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