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Procès Verbal - 728 view Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Courteuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 728 view)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, //

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2018

Date de convocation

15 septembre 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 8

Pouvoirs : 2

Votants : 10

L'an deux mil dix-huit, le vingt-cinq septembre à 20h30, le conseil

municipal, dûment convoqué le 15 septembre 2018, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DUMOULIN, Maire

Présents : M. DUMOULIN, Maire,

MM. FOUREAUX, GARNIER, FEVRE et THEVENOUX, Mmes MATHIS, LEROY et NOUGIER,

Absents excusés : MM. DELOINGCE, BRICE et GUILLOU, Mme

LADROUE

Pouvoirs : Mme LADROUE donne procuration à Mme NOUGIER, M. BRICE donne pouvoir à M. DUMOULIN

Secrétaire de séance : Mme NOUGIER

A 20 heures 35, les conditions du quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme NOUGIER est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal présents d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour

- Décision modificative n°5 : réécriture comptable de la délibération 2018-24 votée le 12 avril 2018 Le point supplémentaire est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur PUJOS arrive au début de la délibération 2018-28 : rapport annuel 2017 du service de l’assainissement

Approbation du procès-verbal du 26 juin 2018

Le procès-verbal du 26 juin 2018, ne suscitant aucune remarque, est approuvé, à l’unanimité des membres présents.

Compte rendu de délégations

Monsieur le Maire rend compte de son exercice de la délégation en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Réfection du caniveau pavé à l’entrée de la rue du calvaire et rue de la Nonette - Entreprise COLAS Montant : 3946,85 € HT

Signé le : 11/04/2018

Travaux effectués en juin 2018

Remplacement canalisation AEP rue du calvaire pour renforcement de la défense incendie (proche de la Départemental) - Entreprise COLAS

Montant : 26970,00 € HT

Signé le : 11/04/2018

Travaux effectués en juin 2018//

Entrée rue du clos du Prieuré dépose de bordure pour mise en conformité avec la mise en place des priorités à droite - Entreprise COLAS

Montant : 2166,50 € HT

Signé le : 11/04/2018

Travaux effectués en juin 2018

Remplacement d’un plateau de coupe de 1,80m le coût des réparations de l’ancien étant trop élevées - Jardins Loisirs

Montant : 1583,33 € HT

Achat le : 20/07/2018

SACPA Service de gestion de fourrière animale : régulation d'animaux carnivores domestiques (chiens, chats.....). Prise en charge des services de capture d'animaux errants sur les voies publiques. Contrat d’un an : 1,52€ par habitant soit 1007,76 € HT/ an

Convention chats libres (100€/mâle et 130€/femelle capturés au coup par coup) Signé le : 31/08/2018

Réfection de la salle du conseil - SARL DECOR LEBLOND

Montant : 5738,24 € HT

Devis signé le : 24/09/2018

Travaux prévus : décembre 2018

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés prend acte de ce compte rendu.

Délibération : 2018-26

Décision modificative n°3 : investissement outillage

Monsieur le Maire expose que les crédits en investissement porté au budget primitif 2018 au compte 2158 ne sont pas suffisant. En effet, le remplacement du matériel dérobé dans le local technique a engendré des dépenses imprévues de renouvellement de matériel.

Monsieur le Maire propose la délibération modificative suivante :

Dépense de fonctionnement, compte 615231 : - 4 000€ Dépense de fonctionnement, chapitre 023 « virement à la section investissement » : + 4000€ Dépense d’investissement, opération 32, compte 2158 : + 4 000€ Recette d’investissement, chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » : + 4 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve la décision modificative n°3 telle que résumée ci-dessus.

Délibération : 2018-27

Décision modificative n°4 : intégration comptable

Le Maire expose qu’à la demande de Monsieur le percepteur de Senlis, des frais d’études sur des opérations anciennes datant de plus de 5 ans doivent être intégrés aux travaux. Or il convient que les crédits nécessaires aient été ouverts au chapitre.

Monsieur le Maire propose la délibération modificative suivante :

Dépense d’investissement, chapitre 041, compte 202: - 51 546.74€ Recette d’investissement, chapitre 041, compte 2031: +51 546.74€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve la décision modificative n°4 telle que résumée ci-dessus.//

Délibération : 2018-28

Décision modificative n°5 : réécriture comptable de la délibération 2018-24 votée le 12 avril 2018

Le Maire expose que la délibération n° 2018-24 présente une erreur de transcription dans le sens des recettes/dépenses et qu’il convient de la corriger ainsi :

Dépenses d’investissement :

Compte 1641 : + 12 800€

Compte 2151 : - 25 600€

Recette d’investissement :

Compte 1641 : - 12 800€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve la décision modificative n°5 telle que résumée ci-dessus.

Rapport annuel 2017, service de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’assainissement ont débuté en 2014 et comportaient 3 phases.

Au 31 décembre 2017, la première phase est terminée et sur les 93 habitations raccordables 88 sont raccordées. Une habitation des écarts (trop loin pour être raccordable aisément au réseau collectif) s’est également raccordée à ses frais exclusifs.

Pour information la phase 1 c’est :

- 2,492 km de canalisation

- 1 poste au Nutriox 20m³/h (2 Tonnes et 2,188kw/h consommés en 2017)

Concernant l’assainissement pluvial :

- 1,311 km de canalisation pour eaux pluviales

- 28 avaloirs et 79 regards

- 1 dégraisseur dessableur

Concernant le rapport 2017 du service public d’assainissement :

Le fermier est SUEZ, le contrat d’affermage a une durée de 12 ans et a pris effet le 17/04/2015. - 266 habitations raccordables à terme (88 au 31/12/2017)

- 6056 m³ facturés

- 0% d’impayés

- 152 contacts avec des habitants qui ont pour 80% une bonne image et 6% une mauvaise image du service souvent liée au prix du m3

Coût assainissement à l’usager hors taxes AESN

- L’abonnement est de 30,91 € HT/an

- Cout HT au m³ : construction réseau 4,00 €, collecte traitement fermier 0,79 € - Pour 120m³ (cubage de référence) 5,55 € TTC / m³ abonnement inclus - Recette 2017 taxe communale : 96.728,72 €

Les membres du conseil prennent acte de ce rapport.

Questions diverses :

Pression de l’eau :

Monsieur Foureaux fait part de son interrogation sur une augmentation de la pression sur le réseau d’eau

potable. Monsieur le Maire lui répond qu’il a eu la même sensation et met en garde contre le risque de voir

les groupes de sécurité des chauffe-eau suinter. Monsieur Thévenoux a interrogé SUEZ qui dit n’avoir rien

changé. La question sera à nouveau posée.//

Travaux sur la commune :

Un tour complet du village est actuellement effectué par le Maire est ses adjoints pour lister tous les travaux

et réparation à effectuer dans les mois à venir (démoussage du toit du lavoir à Saint-Nicolas d’Acy,

cimetière, caniveaux etc…).

Pour les trous en formation (ex en bas de la rue de la Gâtelière) un devis est en attente

Pour certains arbres dangereux : monsieur le Maire va demander un bornage du domaine public, rue de la

Nonette après le cimetière jusqu’au pont de Saint-Nicolas d’Acy rue de la vallée. Ainsi la commune saura si

les arbres sont sur du domaine privé ou pas.

Jardins communaux :

Un jardinier, malheureusement encouragé par un habitant de Saint Nicolas, tend à s’installer à demeure dans sa cabane de jardin, avec un comportement inadapté générant de nombreuses plaintes. Suite aux derniers évènements, ayant engagé des dépenses importantes pour le service incendie, et afin d’assurer la quiétude et la sécurité des lieux et des personnes, Monsieur de Maire va prendre un arrêté interdisant l’accès au domaine communal privé dans le marais, une heure après le coucher du soleil jusqu’à une heure avant le lever du soleil. Un dernier rappel à l’ordre avant expulsion sera fait à l’encontre du jardinier concernant le respect du règlement des jardins.

Journée avec le PNR :

La traditionnelle journée éco-citoyenne organisée avec le PNR, aura lieu le samedi 20 octobre 2018, sur le thème « le fleurissement durable et participatif »

A titre expérimental, la place des marronniers va être aménagée par la Sté Catelot (taille d’un if, plantation de 2 marronniers, zone de plantations, plantes etc…) et des végétaux vont être fournis par les Ets Chombart pour un montant prévisionnel total de 8.403 € HT dont 6.722 € HT de demande de subvention déposée auprès du PNR soit un reste à charge de 1.681 € HT pour la commune. Après un exposé en salle, les habitants seront invités à planter sous les conseils du PNR et d’une architecte paysagiste. L’objectif est de reproduire cette expérience avec les riverains volontaires sur le reste de la commune.

La séance est levée à 22h35

Fait à Courteuil, le 27 septembre 2018

Le Maire,

François Dumoulin.

Marie-Hélène NOUGIER

Adjoint

Sylvain BRICE

Adjoint

Thierry THEVENOUX

Adjoint

Benoît FEVRE Alain FOUREAUX Charles GARNIER

Jocelyne LADROUE Julien GUILLOU Vincent PUJOS

Philippe DELOINGCE Elisabeth LEROY Geneviève MATHIS//