unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 11 mai 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 11 mai 2026 Document publié le Lundi 11 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 11 mai 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

31 place de la Mairie - 65 220 Trie sur Baïse

05 62 35 06 09 - accueil@ccptm.fr

1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Procès-verbal

de la séance du conseil communautaire

du 11 mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le onze mai à 18 heures 45 le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. BARTHE Gérard dans la salle des fêtes de Castelnau-Magnoac.

Nombre de Conseillers en exercice : 67

Date de Convocation : 30 avril 2026

Conseillers communautaires présents :

ABADIE Jacques, GANDIT Isabelle, DUCAUD Aline, LAGARDE Josiane, ARNAUD Alexandre, DUTREY Christian, VERDIER Jean-Marc, BETBEZE-ABADIE Christophe, LAYERLE Christian, VICTORIN Éric, ABADIE Pierre, CAUSSANEL Carole, GUERRERO Jean-Philippe, FORTASSIN Catherine, CARRILLON Nathalie, ROSSARD Claire, ASPECT Joël, ROUSSE Gaëtan, ADER Jean-Pierre, MARIE-ERNESTINE Stéphanie, DUBOSC Michel, ABADIE Pascale, ALAZET Grégory suppléant de CASTET Francis, LE BIHAN Jean- Michel, PERRET Patrick, GIRET Olivier, FOURCADE Jean-François, DUPRAT Christian, GALES Jean-Luc, MAUMUS Denis, MOLE Michel, MOULEDOUS Michel, MARGERIE Émilie, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, LOUGE Bernard, SNELA Coralie, FRANCINGUES Alain, PIQUE Éric, LABAT Pierre, LURDE Jean, DUFFO Éric, SORBET Jean-Louis, LAMARQUE Michèle, REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent, LABERENNE Jean-Michel, DRAGON Patrick, CARVALHOSA Malvina suppléante de BAZERGUE Brice, GRASSET Jean-Pierre, CIEUTAT Serge, MAUMUS Maryse, MOULEDOUS Jean-Claude, FONTAN Elisabeth, DAYRES Dominique, MARCHAND Christine, STAMBOULIE Amandine, MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry, DUBIÉ Thierry, MILLET Christophe.

Conseillers communautaires ayant donné procuration :

STAMBOULIE Amandine pouvoir à GRASSET Jean-Pierre.

Conseillers communautaires excusés :

Néant.

Conseillers communautaires absents :

FONTAN Guy, ABADIE Michel, GAYE Frédéric, SALLES Céline.

62 délégués présents et une procuration sur 67 délégués, soit 63 votes, le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

M. Jean-Michel LE BIHAN

I. Approbation du procès-verbal de la précédente séance.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

II. Ordre du jour

Budget - Finances

• Vote des taux 2026 (Foncier bâti, foncier non bâti, contribution foncière des entreprises, fiscalité professionnelle de zone, Habitation),

• Vote des Taux Enlèvement des Ordures Ménagères,

• Fixation du produit de la Taxe GEMAPi 2026,

• Vote du budget primitif CCPTM 2026,

• Vote des budgets primitifs annexes 2026,

• Subventions aux associations et cotisations 2026 ;

Administration

• Désignation de délégués au Conseil d’administration de l’OT et de l’association La Coustète, complément dans les commissions et organismes,

Questions diverses.

III. Délibérations

OBJET : Vote des taux 2026 (Foncier bâti, foncier non bâti, contribution foncière des entreprises, fiscalité professionnelle de zone, Habitation),

Le Président rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil communautaire vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et de la contribution foncière des entreprises. Il précise que conformément au 1° du 4J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil communautaire.

Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante de maintenir les taux 2025.

- Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) : 6,22 %

- Taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 24,12 %. - Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 17,41 %

- Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) : 32,44 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 10,12%

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les conclusions du Président et décide de voter pour 2026 les taux suivants :

• Foncier bâti = 6,22 %

• Foncier non-bâti = 24,12 %

• CFE = 17,41 %

• FPZ = 32,44 %

• TH = 10,12 %Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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OBJET : Vote des Taux Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 Vu l’état 1259 TEOM C des services fiscaux ;

Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes de fixer les taux de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères ;

Proposition de maintien des taux 2025 (bases 2025 = 7 820 724).

Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire, décide à l’unanimité des membres présents :

- de fixer les taux de TEOM pour l’année 2026 :

Bases Taux Produits

16 Trie sur Baïse 1 607 274 14,52% 233 376 €

17 Conteneurs 969 907 15,76% 152 857 €

18 Porte à porte 933 930 17,93% 167 454 €

19 Point unique 519 577 13,19% 68 532 €

20 Magnoac 3 920 560 16,98% 665 711 €

TOTAUX 7 951 248 1 287 930 €

OBJET : Fixation du produit de la Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) 2026.

VU le CGCT et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21,

VU les articles 1530 bis et 1639 a bis du code général des impôts,

VU l’arrêté préfectoral 65-2017-12-28-08 portant modification des statuts de la CCPTM, Considérant que le groupe de compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations est obligatoire pour les communautés de communes depuis le 1er janvier 2018,

Considérant les appels à contribution et les actions à engager en 2025 pour l’exercice de la compétence GEMAPi ;

Le Président expose que la collectivité vote un montant, c’est l’administration fiscale qui est chargée de répartir ce montant sur les contributions en fonction des critères fixés par le législateur.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : • D’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à quarante-cinq mille euros (45 000 €) pour l’année 2026, • Charge M. le Président de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

OBJET : Désignation de délégués au Conseil d’administration de l’OT et de

l’association La Coustète et complément dans les syndicats et organismes extérieurs.

Le Président expose qu’à la suite des élections municipales et du renouvellement des

membres du Conseil communautaire, il convient nommer les représentants de la CCPTM

dans les syndicats et organismes extérieurs où elle adhère.

Office du Tourisme : 8 élus de la CCPTM membres du Conseil d’Administration. Délégués sortants :Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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- LE BIHAN Jean-Michel

- MARIE-ERNESTINE Stéphanie

- MAUMUS Maryse

- MAUMUS Denis

- CAUSSANEL Carole

- GRASSET Jean-Pierre

- MOULEDOUS Michel

- CARRILLON Nathalie

La Coustère : 3 élus de la CCPTM membres du Conseil d’Administration. Délégués sortants :

- CASTERAN Joël

- SORBET Jean-Louis

- SNELA Coralie

Conseil d’Administration de l’ADAC 65. Collège des EPCI

- Gérard BARTHE candidat au poste de suppléant

SMBVA OGA.

Désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par communes de la CCPTM concernées : Fontrailles et Bernadets-Debat

- Alexandre ARNAUD et Michel DUBOSC Titulaires

- Pascal FERRAN et Séverine DINGREVILLE Suppléants

Comité Local pour l’Emploi (CLPE).

les représentants précédemment nommés étaient les suivants :

Titulaire : Stéphanie MARIE-ERNESTINE

Suppléant : Gérard BARTHE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire : Valide l’ensemble des représentants de la CCPTM dans les syndicats et organismes extérieurs tel que présenté ci-dessus.

OBJET : Fusion des budgets annexes « Lotissement n°4 » et « ZA Lalanne et Trie »

M. le Président expose que les budgets annexes « Lotissement n°4 » et « ZA Lalanne et Trie » ayant tous vocation à gérer la même zone d’activité sur les communes de Trie-sur-Baïse et Lalanne-Trie, il est proposé à l’assemblée dans un souci de simplification budgétaire et comptable, de les dissoudre et d’en créer un nouvel intitulé « ZA de Trie- Lalanne » à compter du 1er janvier 2027.

Ce dernier reprendra au Budget 2027 les résultats 2026 des budgets dissous. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire : ADOPTE la proposition de M. le Président.

Tous les points mis à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est clôturée à 21h30.

Secrétaire Président

Jean-Michel LE BIHAN Gérard BARTHE