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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 11 05 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 11 05 01)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Communauté Envoyé en préfecture le 07/11/2024
de Communes Reçu en préfecture le 07/11/2024
nm Publié le 08/11/2024 EM
l de Saône ID : 001-200070118-20241105-DEC_2411 05 O1-DE
Centre
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 5
Absents : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 30 octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/11/05/01 – SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2020-2025 AVEC LA C.A.F. DE L’AIN ET LES COMMUNES PARTENAIRES (2024 – 2025)
Vu le Contrat Cadre de la Convention Territoriale Globale 2020-2025 signé avec la CAF de l’Ain et 6 communes partenaires après délibération du conseil communautaire n°2021/01/26/05 du 26 janvier 2021,
Vu la proposition de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain de signer un avenant au Contrat Cadre de la Convention Territoriale Globale 2020-2025 afin d’intégrer de nouvelles communes pour les deux dernières années de la CTG,
Madame BISGNANO, Présidente de la Commission Social et vie sportive indique que la signature d’un avenant au Contrat Cadre de la Convention Territoriale Globale 2020-2025 est nécessaire afin d’intégrer les communes de Chaleins, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Montceaux, Peyzieux-sur-Saône et Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Nathalie BISIGNANO précise que les termes du Contrat Cadre initial restent inchangés.
Après information et avis favorable du Bureau Communautaire du 20 août et du 10 septembre 2024, Après information et avis favorable de la commission Social et vie sportive respectivement du 28 août et du 19 septembre 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’avenant N°1 au Contrat Cadre de la Convention Territoriale Globale 2020-2025 avec la CAF de l’Ain et 13 communes partenaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, dont 7 communes qui intègrent le dispositif, selon le texte joint en annexe.
AUTORISE le Président à signer l’avenant et à percevoir les subventions relatives à ce dispositif.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 5 novembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le de la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX S
24
ii
à
ALL L. (à Fe moe commune | de
non l'de Saône HALE | NS: Garne ans — ss À ——— (Œ 1 Centre <
de l'Ain
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de BOURG Ss.
AK
MAIRIE
01140 ILLIAT
Tel : 04 74 24 06 70
COMMUNE DE
M O N T C E A U X PEYZIEUX-SUR-SAÔNE
01140
1
AVENANT 1
Convention Territoriale Globale
2020 – 2025 CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Avenant 1 au Contrat Cadre de la Convention Territoriale Globale
Val de Saône Centre
2024-2025 Entre d’une part :
- La Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain, représentée par son Président, Monsieur Éric PROST et son Directeur, Monsieur Jérôme LEPAGE et, dont le siège se situe au 4 rue Aristide Briand à BOURG-EN-BRESSE,
Et d’autre part :
- La Communauté de Communes Val de Saône Centre représentée par son Président,
Monsieur Jean- Claude DESCHIZEAUX, et dont le siège est situé Parc Visiosport, 166 Route de
Francheleins 01090 MONTCEAUX
Ci-après désigné « le partenaire ».
- La Commune de Garnerans représentée par son Maire, Monsieur Dominique VIOT, et dont le
siège est situé 56 Chemin du Centre 01140 GARNERANS
Ci-après désigné « le partenaire ».
- La Commune de Genouilleux représentée par son Maire, Monsieur Alain REIGNIER, et dont le
siège est situé à Le Village 01090 GENOUILLEUX
Ci-après désigné « le partenaire ».
- La Commune de Guéreins représentée par sa Maire, Madame Claude CLEYET - MARREL, et
dont le siège est situé 176 route de Thoissey 01090 GUEREINS
Ci-après désigné « le partenaire ».
- La Commune de Montmerle-sur-Saône représentée par son Maire, Monsieur Philippe PROST,
et dont le siège est situé 35 rue de Lyon 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE
Ci-après désigné « le partenaire ».
- La Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne représentée par son Maire, Monsieur Renaud
DUMAY, et dont le siège est situé 1 Place de La Fontaine 01140 SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE
Ci-après désigné « le partenaire ».
- La Commune de Thoissey représentée par sa Maire, Madame Anne TURREL, et dont le siège
est situé 8 rue de l’Hôtel de Ville 01140 THOISSEY
Ci-après désigné « le nouveau partenaire ».
- La Commune de Chaleins représentée par son Maire, Monsieur Lucien MOLINES, et dont le
siège est situé Place de la Mairie 01480 CHALEINS
Ci-après désigné « le nouveau partenaire ».
- La Commune de Illiat représentée par son Maire, Monsieur Richard LABALME, et dont le siège
est situé 11 passage de la Mairie 01140 ILLIAT
Ci-après désigné « le nouveau partenaire ».
- La Commune de Lurcy représentée par son Maire, Madame Nathalie BISIGNANO, et dont le
siège est situé à Le Bourg 01090 LURCY
Ci-après désigné « le nouveau partenaire ».
- La Commune de Mogneneins représentée par son Maire, Monsieur Franck CALAS, et dont le
siège est situé 30 montée de la Mairie 01140 MOGNENEINS
Ci-après désigné « le nouveau partenaire ».
- La Commune de Montceaux représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude
DESCHIZEAUX, et dont le siège est situé 124 Route de Belleville 01090 MONTCEAUX Ci-après désigné « le nouveau partenaire ».
- La Commune de Peyzieux-sur-Saône représentée par sa Maire, Madame Marie-Monique
THIVOLLE, et dont le siège est situé 56 Route du Beaujolais 01140 PEYZIEUX-SUR-SAÔNE
Ci-après désigné « le nouveau partenaire ».
- La Commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne représentée par son Maire, Monsieur Gaëtan
FAUVAIN, et dont le siège est situé 1 Place des Anciens Combattants 01140 SAINT-ETIENNE-
SUR-CHALARONNE
Article 1 : L’objet de l’avenant
Les articles de la convention territoriale globale initiale relative aux engagements des partenaires restent inchangés.
Il a été acté d’intégrer des communes, les nouveaux partenaires, avant la fin de la Convention Territoriale Globale prévue le 31 décembre 2025 et aux côtés des partenaires, afin d’engager un travail commun sur la politique Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité et Animation de la Vie Sociale avec ces territoires rentrant dans la démarche.
Article 2 – Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale, de son avenant, et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant 1. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 3 – Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant 1, prend effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des cosignataires.
Fait à Montceaux, le 18 septembre 2024, en 15 exemplaires originaux
ÉTABLISSEMENT PUBLIC & COLLECTIVITÉS SIGNATAIRES CACHET ET SIGNATURE Pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre
Le Président,
Le
Pour la Commune de Chaleins
Le Maire
Le
Pour la commune de Garnerans
Le Maire
Le
Pour la commune de Genouilleux
Le Maire
Le
Pour la commune de Guéreins
La Maire
Le Pour la commune de Illiat
Le Maire
Le
Pour la commune de Lurcy
La Maire
Le
Pour la Commune de Mogneneins
Le Maire
Le
Pour la Commune de Montceaux
Le Maire
Le
Pour la Commune de Montmerle-sur-Saône
Le Maire
Le
Pour la Commune de Peyzieux-sur-Saône
La Maire
Le
Pour la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Le Maire
Le
Pour la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Le Maire
Le
Pour la commune de Thoissey
La Maire
Le
Pour la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain
Le Président
Monsieur Éric PROST
Le
Le Directeur,
Monsieur Jérôme LEPAGE
Le
Annexe : Contrat Cadre 2020-2025 de la Convention Territoriale Globale cosigné