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Déliberation - delib 2025 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
de
la GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
ID
033-213301260-20250120-2025_002-DE
Gr
Délibération
n°2025-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
20
janvier
2025
Le
20
janvier
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
14
janvier
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
N.
MOTARD,
E. POUIT
{pouvoir à F. BOULOT).
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Exprimés
_: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET
:
Nombre
d’adjoints
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2
;
VU
la
délibération
n°2020-017
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adjoints
à
3
;
VU
la délibération
n°2024-032
du
conseil
municipal
du 14
juin
2024
relative
à l’élection
du
3"*
adjoint
;
CONSIDERANT
la
démission
du
2°"
adjoint,
Alexandre
CAVARD
qui
conserve
seulement
son
mandat
de
conseiller
municipal
;
CONSIDERANT
que
le
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
un
maximum
de
4
adjoints
;
CONSIDERANT
le
contexte
financier
incertain
et
la
proximité
des
prochaines
échéances
municipales
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
répartition
des
délégations
aux
deux
adjoints
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
à
2
le
nombre
d’adjoints
au
Maire.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
20
janvier
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
20 janvier
2025
TRE
LD
À
.
:
|
.
D
ARR
Cl
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui sera
affiché
ce jour
au Si ge:de la Gollectivité
Le
Maire,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant lé Thbunal
‘Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.
”
on