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Déliberation - delib 2025 005
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié le ID :
033-213301260-20250120-2025_005-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2025-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
20
janvier
2025
Le
20
janvier
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
14
janvier
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire. Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
À.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Absents
excusés
: A.
CAVARD
{pouvoir
à
F.
DUMAS),
N.
MOTARD,
E.
POUIT
(pouvoir
à
F.
BOULOT).
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2024-051
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2024
;
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
_: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0 OBJET
:
Retrait
de
la
délibération
n°2024-051
Considérant
le
courrier
de
la
Préfecture
du
20
décembre
2024,
relatif
au
contrôle
de
légalité
de
cette
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
municipal
décide,
à
l’unanimité,
le
retrait
de
la
délibération
n°2024-051.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le
20
janvier
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
20
janvier
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
SA
EX
5]
Le
Maire,
\Z \= é
4
Î
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour Au siège
de
la ER
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
deväñit
JETribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.
CG