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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221192259 2138 deliberation 2022 145)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
G1JC ;,..:,,u911?,t.t;r;r-,� Caudrésls-Catésls COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS Extrait du Registre des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 20221145 portant sur la modernisation du Schéma de cohérence territoriale (SCo T)
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2) : GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5): MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/145 portant sur la modernisation du Schéma de cohérence territoriale (SCo T)
Dans le cadre de la révision du SCoT, M. Sylvain TRANOY - Président du PETR du Pays du Cambrésis sollicite, par courrier du 26 août 2022, l'avis de la CA2C sur la mise en application des dispositions introduites par les ordonnances de la Loi ELAN modifiant la structure et le contenu du SCoT sur plusieurs aspects.
L'ordonnance de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 donne la possibilité aux élus du Cambrésis d'opter ou non pour un SCoT dit «modernisé». Ce choix implique une analyse des principaux changements et des avantages ou inconvénients de la modernisation du SCoT.
Concernant les avantages
- Il s'agit en premier lieu d'une question d'image : il vaut mieux pour le territoire être le premier des nouveaux SCoT plutôt que le dernier des anciens SCoT, dans la mesure où ces nouveautés ne sont pas gênantes et ne devraient pas avoir d'impact sur le rythme de la révision.
Avec un SCoT« Modernisé», la pièce principale ne s'appellerait plus PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) mais PAS (Projet d'Aménagement Stratégique). Le PAS apparait comme un document plus ciblé, plus politique, et davantage mis en avant puisqu'il devient le premier document du SCoT (le rapport de présentation n'apparaitrait plus qu'en annexe).
Avec un SCoT modernisé, le«développement durable» disparait du titre mais pas de son contenu. En effet, les sujets comme la transition écologique et énergétique, la prévention des risques, la préservation et la valorisation des paysages, la biodiversité et les ressources naturelles seront à traiter, tout comme le volet économique ou encore l'habitat. ..
La liste des thématiques du PAS Elst allégée par rapport à celle du PADD et apporte donc davantage de souplesse. Cela offre l'avantage de pouvoir mieux adapter les réponses politiques aux enjeux spécifiques du territoire.
« Modernisé», le SCoT devrait comporter un DAACL (Document d'Aménagement artisanal, commercial et logistique). Le SCoT comporte déjà des orientations d'aménagement en matière de commerce. L'intégration d'une réflexion et des réalités relatives à l'artisanat et à la logistique dans le futur SCoT correspond plutôt à un besoin réel. À noter que la révision ou l'annulation éventuelle du DAACL est sans incidence sur les autres documents du SCoT, ce qui est positif.
Concernant les inconvénients
- La modernisation du SCoT peut impliquer la reprise d'une démarche déjà engagée et intégrée au
cahier des charges de la révision du SCoT. Cela pourrait potentiellement générer un avenant auprès du bureau d'études en charge de la révision du SCoT.
- Si l'ancienne version des textes permet de choisir sur l'intégration ou non d'un DAAC, la modernisation du SCoT rend obligatoire la réalisation d'un DAACL.
- Le principal inconvénient constitue comme lors de chaque évolution législative, le manque de recul sur l'application des nouveaux textes et l'absence actuelle de jurisprudence. Cela impliquera une prudence quant à la rédaction des nouvelles possibilités introduites par l'ordonnance. Compte-tenu de l'importance de ce document stratégique pour l'avenir de la Communauté, le Conseil communautaire après débat, décide à l'unanimité de ne pas prendre de décision et de solliciter des informations complémentaires.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 26/10/2022
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEA
�
-CA RÉSI S
Conseiller Régional
Serge SI tvEON
IMPORTANT · DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eUou de sa publication.