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Compte-Rendu - CM du 15.02.2016
Compte-Rendu - CM 27 MARS 2019
Compte-Rendu - N 1 CM 19 janvier 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N 1 CM 19 janvier 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Culture et patrimoine,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
_____
( S E I N E -‐ M A R I T I M E )
M. DERRIEN : « Permettez-‐moi, avant de commencer ce conseil, de vous présenter tous mes vœux pour cette nouvelle année avec, je le souhaite, des débats constructifs. J’aimerais également, si vous le voulez bien, observer une minute de silence en mémoire de Monsieur FRANÇOIS, ancien adjoint de la commune. »
Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur FRANÇOIS.
M. DERRIEN : « Merci. »
M. DUCHAUSSOY : « Je pense qu’on aurait pu associer Monsieur HUBER, également ancien conseiller municipal. »
M. DERRIEN : « On s’est posé la question, la décision a été prise concernant Monsieur FRANÇOIS. »
Mme GAOUYER : « Les traditions républicaines se perdent, un élu c’est quand même quelque chose. »
M. DERRIEN : « Monsieur FRANÇOIS ? »
Mme GAOUYER : « Le Colonel HUBER aussi a été élu. »
M. DERRIEN : « Je ne savais pas qu’il avait été élu, on ne me l’avait pas dit, désolé, donc on refait une minute de silence.»
Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur le Colonel HUBER.
M. DERRIEN : « Merci et excusez-‐moi encore. »
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER
COMPTE RENDU N° 1
2 0 1 7 2
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Arnaud DUJEANCOURT, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE arrivée au point n°4 – Budget primitif 2017, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES arrivée au point n°4 – Budget primitif 2017, Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN,
M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme SAUMONT, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD.
Absents représentés : Mme RICHE par M. ACCARD jusqu’au point n°4 – Compte administratif 2016, Mme DESJONQUERES par Mme PETIT jusqu’au point n°4 – Compte administratif 2016, Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. MAXENCE par M. DENEUFVE, M. LARZET par M. RICHARD.
Absente : Mme MACRE.
Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
2) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016 – APPROBATION
M. DERRIEN : « Avez-‐vous des remarques ? »
M. DUCHAUSSOY : « Très peu de choses, page 8, à la fin de la deuxième phrase “et je
pense qu’hélas,”. Ensuite page 37, ce n’est pas une remarque mais Monsieur le Maire
vous dites “Le PLU est accessible à tout le monde sur le site internet normalement.”,
j’ai vérifié, il n’est pas accessible. Voilà, c’est tout pour moi. »
M. DERRIEN : « Il est possible que le poids du fichier soit trop important. On vérifiera, on fera en sorte qu’il puisse être accessible. Autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité.»
3) CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LE BRAGANCE ET TRANSFERT AU BUDGET VILLE – N° 2017/013/DEL/7.1
M. DERRIEN : « Quelques mots avant de laisser la parole à Monsieur ACCARD. 3
Suite à la loi NOTRe, la communauté de communes a pris en charge les zones d’activités commerciales dont le Bragance et l’atelier ELIDIS (deux budgets annexes de la commune).
D’un commun accord avec la communauté de communes (qui ne voit pas l’intérêt de superviser le Bragance, et la commune qui souhaite mettre en vente le bâtiment et le terrain du bâtiment ELIDIS), Monsieur le percepteur nous a conseillé de réintégrer ces deux budgets annexes dans le budget principal “Ville”, ce qui va nous permettre de continuer à les gérer. Donc voilà l’intérêt des deux délibérations
suivantes. Monsieur ACCARD je vous laisse la parole pour la partie BRAGANCE.»
Monsieur ACCARD indique au Conseil Municipal que, conformément aux
dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la demande du trésorier municipal, il est nécessaire de délibérer pour clôturer le budget annexe « Le Bragance » et transférer les opérations comptables s’y rapportant au budget de la ville.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter :
-‐ le compte administratif 2016,
-‐ le compte de gestion 2016,
-‐ le budget primitif 2017,
-‐ le transfert des résultats de clôture 2016,
-‐ le transfert du bâtiment Bragance dans le budget principal
et enfin de clôturer le budget annexe BRAGANCE qui n’a plus lieu d’exister.
I – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur ACCARD présente le Compte Administratif de l’exercice 2016 (annexe n°1)
…/… 4
…/…
011 Charges à caractère général 1 101,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 563,00 0,00 0,00
15 664,00 0,00 0,00
15 664,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2)
0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes… 991,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 556,48 0,00 0,00
12 547,48 0,00 0,00
12 547,48 0,00 0,00
0,00
0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
0,00 TOTAL 12 547,48
6 563,43
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
12 000,57
1 899,64
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 563,64
0,00
-546,91
-546,91 12 000,57
Total des recettes réelles de fonctionnement -546,91 12 000,57
Total des dépenses de gestion courante 1 899,64
Crédits annulés Libellé Charg.
Rattachées
II
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
1 899,64
1 000,36
-556,48
9,57
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap
0,00 TOTAL 18 564,00 2 900,00
0,00
Chap Libellé
(3) 0,00
15 664,00 0,00
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Prod rattachés Restes à réaliser au 31/12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour information D 002 déficit de fonctionnement
reporté de N-1
17 563,64
1 000,36 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
3 000,64
14 563,00
11 000,00
1 000,57
0,00
(3)
1 000,36
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) 5
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
1068 Excédents de fonct capitalisés (7) 1 489,64 0,00
1 489,64 0,00
1 489,64 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (1)
0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 0,00
Total des recettes d'équipement
1 489,64
0,00
(2) 1 489,64
0,00
0,00
TOTAL
0,00
1 000,36
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
1 000,36 0,00 0,00
Mandats émis
1 000,36
Restes à réaliser
au 31/12
1 000,36
1 000,36 1 000,36
0,00
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Chap Libellé
Total des dépenses d'équipement 1 000,36
1 000,36
1 000,36
1 000,36 1 489,64 0,00
II
A3
Crédits annulés
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00
Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
2 490,00
Total des recettes financières
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 1 489,64
Pour information
D 001 solde d'exécution négatif reporté de
N-1
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 000,36
1 489,64
1 000,36
TOTAL
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 6
Résultat Affectation Résultat RAR Solde Chiffre à prendre du exercice des pour l'affectat.
CA 2015 Résultat 2015 2016 2016 RAR du résultat
INVEST -‐1 489.64 1 489.64 0.00 0.00 0.00 0.00
FONCT 8 053.07 1 489.64 -‐ 3 116.52 3 446.91
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2016 3 446.91
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068) 0.00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves
(c/1068) 0.00
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
(c/002) 3 446.91
Total affecté au compte
1068 : 0.00
Ligne 001 0.00
Ligne 002 3 446.91
M. ACCARD : « Avez-‐vous des questions ? »
M. BARBIER : « Il faut approuver le Compte Administratif ? »
M. DERRIEN : « Oui mais il faut que je sorte. J’avais prévu la lecture de tout ce qui concernait
le Bragance et faire un vote général.»
Mme GAOUYER : « Non désolée, il faut voter »
M. DERRIEN : « Alors, je sors. Madame CAUCHY vous allez prendre la présidence et
demander qui est pour, qui est contre. »
Monsieur DERRIEN sort de la salle pour le vote du Compte Administratif, Madame CAUCHY
préside la séance.
Mme CAUCHY : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. »
Monsieur DERRIEN revient dans la salle. 7
Monsieur ACCARD présente le compte de gestion de l’exercice 2016 (annexe n°2)
établi par Monsieur le Percepteur de EU.
Celui-‐ci concordant avec celui de la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de 2016.
M. ACCARD : « Avez-‐vous des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »
II – BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur ACCARD présente le Budget Primitif 2017 (annexe n°3) équilibré comme suit :
…/… 8
…/…
II
A2
TOTAL
(= RAR+vote)
011 Charges à caractère général 3 000,64 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 563,00 0,00 3 446,91 3 446,91 3 446,91
17 563,64 0,00 3 446,91 3 446,91 3 446,91
17 563,64 0,00 3 446,91 3 446,91 3 446,91
023 Virement à la section d’investissement (5) 1 000,36 0,00 0,00 0,00
1 000,36 0,00 0,00 0,00
18 564,00 0,00 3 446,91 3 446,91 3 446,91
+
0,00
=
3 446,91
TOTAL
(= RAR+vote)
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 1 000,57 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,57 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,57 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,57 0,00 0,00 0,00 0,00
+
3 446,91
=
3 446,91
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
Propositions
nouvelles VOTE (3)
Pour mémoire
Budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Chap. Libellé VOTE (3)
Pour mémoire
Budget
précédent (1)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Propositions
nouvelles
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
Restes à réaliser
N-1 (2)
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement 9
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget primitif 2017.
M. ACCARD : « Avez-‐vous des questions ? »
II
A3
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
0,00
45…1 Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00
0,00
0,00
0,00
+
0,00
=
0,00
0,00
1068 0,00
0,00
45…2 0,00
0,00
021 0,00
0,00
0,00
+
0,00
=
0,00
0,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)
0,00
0,00 0,00
Pour information :
Total des opé. pour le compte de tiers
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
0,00
TOTAL
(=RAR+vote)
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
TOTAL
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
0,00 0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 000,36
2 490,00 0,00
1 000,36
0,00 1 489,64
0,00
0,00 0,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 1 489,64 0,00 0,00
0,00
1 489,64 0,00 Total des recettes réelles d’investissement
0,00
0,00
0,00
Virement de la sect° de fonctionnement
Total des recettes d’équipement
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
Pour mémoire
Budget
précédent (1)
Total des recettes financières
Total des dépenses réelles d’investissement 1 000,36 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 000,36
Chap. Libellé VOTE (3)
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00
TOTAL
(= RAR+vote)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 000,36 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Chap. Libellé
Pour mémoire
Budget
précédent (1)
VOTE (3) Propositions nouvelles
Restes à réaliser
N-1 (2)
0,00
1 000,36 10
M. BARBIER : « J’ai une question parce que je ne comprends pas pourquoi on est obligé de faire un budget primitif ? Mais c’est parce que je ne sais pas. »
Mme DELEPINE, contrôleuse de gestion est autorisée à répondre : « Pour clôturer le budget Bragance, il faut transférer l’excédent de fonctionnement du compte
administratif 2016 dans le budget Ville. C’est une écriture réelle d’où un budget primitif. »
M. BARBIER : « D’accord, merci. »
Mme BRIFFARD : « On a l’impression qu’il est encore dans le budget Bragance. »
Mme DELEPINE : « Oui, une fois le transfert réalisé, vous retrouverez dans le budget Ville, la ligne “excédent des budgets annexes” ».
M. BARBIER : « Ma question est en comparaison avec la suite d’après, il n’y a pas de budget primitif pour l’atelier FME. »
Mme DELEPINE : « Non, pour le budget Bragance, c’est un excédent de
fonctionnement alors que pour le budget FME, c’est un excédent d’investissement. Cet excédent va s’ajouter directement dans le résultat de la Ville. »
M. BARBIER : « Merci. »
M. ACCARD : «On vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »
III – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE 2016 DU BUDGET BRAGANCE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur ACCARD expose qu’il convient de réintégrer les résultats de clôture du budget Bragance au budget principal de la ville.
Les écritures comptables sont les suivantes :
-‐ Budget Bragance :
Mandat au compte 672 « Reversement excédent à la collectivité de
rattachement » : 3 446.91 €
-‐ Budget ville :
Titre au compte 7561 « Excédents reversés par les régies dotées de la seule autonomie financière» : 3 446.91 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette opération.
M. ACCARD : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité. » 11
IV – TRANSFERT DES BIENS BRAGANCE A LA COMMUNE
Monsieur ACCARD demande l’accord du Conseil Municipal pour transférer le bâtiment à la commune.
M. ACCARD : Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité.
VI – DISSOLUTION DU BUDGET BRAGANCE
Une fois toutes les opérations de transfert réalisées, il convient d’autoriser Monsieur le Trésorier à clôturer définitivement le budget annexe Bragance qui n’a plus lieu d’exister.
M. ACCARD : « Des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. »
4) CLOTURE DU BUDGET ANNEXE FME ATELIER LOCATIF ELIDIS ET TRANSFERT EU BP VILLE – N° 2017/014/DEL/7.1
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, conformément aux
dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la demande du trésorier municipal, il
est nécessaire de délibérer pour clôturer le budget annexe FME Atelier locatif Elidis et
transférer les opérations comptables s’y rapportant au budget de la ville.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter :
-‐ le compte administratif 2016,
-‐ le compte de gestion 2016,
-‐ le transfert des résultats de clôture 2016,
-‐ le transfert du bâtiment FME Atelier locatif Elidis dans le budget principal et enfin de clôturer le budget annexe FME Atelier locatif Elidis qui n’a plus lieu d’exister.
I – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2016 (annexe n°4).
…/… 12
…/…
011 Charges à caractère général 13 575,16 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 29 011,21 0,00 0,00
42 586,37 0,00 0,00
42 586,37 0,00 0,00
0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes… 13 147,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 638,89 0,00 0,00
37 785,89 0,00 0,00
37 785,89 0,00 0,00
0,00
4 800,48
0,00
8 214,63 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 TOTAL 37 785,89
8 214,63 46 000,52
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 214,63 46 000,52
Total des dépenses de gestion courante 8 214,63
8 214,63
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Crédits annulés Libellé Charg.
Rattachées
II
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
1 924,84
0,00
10 361,11
-2 146,48
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap
0,00 0,00 TOTAL 50 801,00 8 214,63
6 289,79
50 801,00
Crédits annulés
Titres émis Prod rattachés Restes à réaliser au 31/12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap
50 801,00
0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
15 500,00
35 301,00
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé
(3) 0,00
42 586,37
35 000,00
11 000,52
0,00
(3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Pour information D 002 déficit de fonctionnement
reporté de N-1
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
46 000,52 13
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
Résultat Affectation Résultat RAR Solde Chiffre à prendre Du exercice des pour l'affectat.
CA 2015 Résultat 2015 2016 2016 RAR du résultat
INVEST 7 286.73 0.00 0.00 7 286.73 0.00
FONCT 4 800.48 0.00 -‐ 4800.48 0.00
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
3 500,27 3 500,27
10 787,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 5 000,00
Total des recettes d'équipement 0,00
(2) 0,00
0,00
5 000,00 5 000,00
10 787,00 10 787,00
5 000,00
TOTAL
0,00
10 787,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 787,00
5 787,00
Mandats émis
5 787,00
Restes à réaliser
au 31/12
5 787,00
II
A3
Crédits annulés
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Chap Libellé
Total des recettes financières
0,00
3 500,27 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 500,27
Pour information
D 001 solde d'exécution négatif reporté de N-1
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 7 286,73
Chap
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
3 500,27
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
3 500,27 3 500,27
Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
3 500,27 14
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2016
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068) 0.00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves
(c/1068) 0.00
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
(c/002) 0.00
Total affecté au compte
1068 : 0.00
Ligne 001 7 286.73
Ligne 002 0.00
M. DERRIEN : « Avez-‐vous des questions ? Comme précédemment je vais quitter la salle et Madame CAUCHY va présider.»
Mme GAOUYER : « S’il vous plaît, j’aimerais bien comprendre la situation d’Elidis. Parce qu’on avait eu, au Conseil Municipal, à donner l’autorisation pour payer un groupe sportif qui proposait une prestation. On nous a dit “on verra plus tard pour les loyers” et là, sont-‐ils dedans ou sont-‐ils dehors ? »
M. DERRIEN : « Non les loyers étaient de 3 500 €, on l’avait dit au Conseil Municipal, rappelez-‐vous. »
M. GAOUYER : « Oui mais avec un décalage dans le temps. »
M. DERRIEN : « Avec un décalage et l’année s’est écoulée mais ils ont fait faillite. La faillite a eu lieu, les équipements sportifs qui étaient à l’intérieur ont fait l’objet d’une vente aux enchères et actuellement le bâtiment est en passe d’être vidé, puisqu’il y a du sable à enlever. Donc à partir de là, plutôt que de le transférer à la communauté de communes qui l’aurait peut être loué, et compte tenu des projets de la commune, on va tenter de le vendre. C’est pour essayer de le vendre qu’on le réintègre dans le budget communal. Pour information, les domaines l’avaient estimé, mais il faudra qu’on les refasse passer, il y a deux ans à 500 000 euros de mémoire. Cela répond à vos questions ? »
Mme GAOUYER : « Oui mais j’aurais bien aimé le voir écrit dans le texte de base parce qu’on a eu du mal, en préparant, à comprendre les logiques des sujets. »
M. DERRIEN : « D’accord, je comprends. »
Mme GAOUYER : « Et même phrase pour le premier sujet, pour le Bragance. »
M. DERRIEN : « Oui. Je quitte la salle.» 15
M. DERRIEN sort de la salle pour le vote du Compte Administratif et Madame CAUCHY préside la séance.
Mme CAUCHY : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité.
M. DERRIEN revient dans la salle.
M. DERRIEN : « Il est 19h45, arrivée de Madame RICHE et de Madame DESJONQUERES. »
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2016 (annexe n°5) établi par Monsieur le Percepteur de EU.
Celui-‐ci concordant avec celui de la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de 2016.
M. DERRIEN : « Il faut voter. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »
II – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE 2016 DU BUDGET FME ATELIER LOCATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réintégrer les résultats de clôture du budget FME atelier locatif au budget principal de la ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette opération.
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité.
IV – TRANSFERT DES BIENS FME ATELIER LOCATIF A LA COMMUNE
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour transférer à la commune le bâtiment.
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité. »
VI – DISSOLUTION DU BUDGET FME ATELIER LOCATIF
Une fois toutes les opérations de transfert réalisées, il convient d’autoriser Monsieur le Trésorier à clôturer définitivement le budget annexe FME atelier locatif qui n’a plus lieu d’exister.
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité. Merci à tous.» 16
5) CLOTURE DU BUDGET ANNEXE TOURISME ET TRANSFERT DE COMPETENCE TOURISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE BRESLE MARITIME –
N° 2017/015/DEL/7.1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a pour conséquence le transfert aux communautés de commune de la compétence
« promotion du tourisme », auparavant relevant des compétences communales. La création des offices de tourisme est ainsi du ressort de la Communauté de Communes Bresle Maritime depuis le 1er janvier 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal, compte tenu des dispositions de la loi NOTRe transférant la compétence « promotion du tourisme, dont la création office de tourisme », de voter le Compte Administratif 2016, le compte de gestion 2016, de clôturer le budget annexe TOURISME qui n’a plus lieu d’exister à compter du 1er janvier 2017.
I – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2016.
…/… 17
…/…
011 Charges à caractère général 35 267,20 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 109 461,51 0,00 0,00
144 728,71 0,00 0,00
144 728,71 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2)
0,00
013 Atténuations de charges 11 083,15 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes… 2 436,50 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 593,74 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 128 548,09 0,00 0,00
144 661,48 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 67,23 0,00 0,00
144 728,71 0,00 0,00
0,00
0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 TOTAL 144 728,71
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
178 000,00
30 271,29
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement 175 000,00
0,00
33 271,29
-67,23 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 33 271,29 178 000,00
Total des dépenses de gestion courante 30 271,29
II
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
33 338,52 178 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap Crédits annulés Libellé Charg.
Rattachées
17 538,49
12 732,80
3 000,00
27 408,91
-0,74
2 163,50
144 728,71 0,00 0,00 TOTAL 178 000,00 33 271,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé
(3) 0,00
3 766,85
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Prod rattachés Restes à réaliser au 31/12
Pour information D 002 déficit de fonctionnement
reporté de N-1
175 000,00
3 000,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
48 000,00
127 000,00
155 957,00
4 600,00
0,00
(3)
3 000,00
14 850,00
2 593,00
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) 18
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif (annexe n°6).
Résultat Affectation Résultat RAR Solde Chiffre à prendre du exercice des pour l'affectat.
CA 2015 Résultat 2015 2016 2016 RAR du résultat
INVEST 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
FONCT 0.00 0.00 0.00 0.00
M. DERRIEN : « Avez-‐vous des questions ? »
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (1)
0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 0,00
2 000,00
Total des recettes d'équipement 0,00
(2) 0,00
0,00
TOTAL
0,00
3 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
3 000,00 0,00 0,00
Mandats émis
3 000,00
Restes à réaliser
au 31/12
2 000,00
1 000,00
3 000,00 3 000,00
0,00
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Chap Libellé
Total des dépenses d'équipement 3 000,00
1 000,00
3 000,00
3 000,00 0,00 0,00
II
A3
Crédits annulés
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00
Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
3 000,00
Total des recettes financières
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00
Pour information
D 001 solde d'exécution négatif reporté de N-1
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 000,00
0,00
3 000,00
TOTAL
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 19
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, je vois les comptes de l’office de tourisme, je n’ai pas eu le détail de ce qui a été fait cette année sur cette action tourisme. On versait autrefois à ce tourisme 196 000 € de mémoire, somme qu’on avait bloquée sur les six années de notre mandature. Aujourd’hui, on voit que vous avez exécuté, avec 178 000 €, il me semble, peu d’opérations réalisées et que par ailleurs le budget du personnel est à 127 000 €, ce qui n’est en rien un reproche par rapport au personnel, ils touchent leurs justes salaires il me semble. Mais ces 127 000 €, on ne voit pas marquées, dans ce qui s’appelle un budget tourisme, les sommes inhérentes aux procès en cours qui ne semblent pas finis. »
M. DERRIEN : « Pour l’instant, au stade actuel, les deux procès ont été gagnés. »
Mme GAOUYER : « Les deux procès ont été gagnés ? »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Et il n’y a aucune indemnité à verser à la personne ? »
M. DERRIEN : « Pour l’instant il n’y a rien. »
Mme GAOUYER : « Et la deuxième personne ne s’est pas déclarée comme allant en procès ?
M. DERRIEN : « Les deux procès, qui ont été déposés, ont été gagnés, il y aura peut-‐ être appel mais pour l’instant les deux procès ont été gagnés. »
Mme GAOUYER : « D’accord. Alors où figurent les coûts des procès ? A quelle ligne s’il vous plaît ? »
M. DERRIEN : « 700€ centre de gestion. »
Mme GAOUYER : « Oui, ils sont où ? Sur quelle ligne ? Est-‐ce que c’est un budget réel ou un budget partiel ? »
M. DERRIEN : « C’est un budget réel. »
Mme GAOUYER : «Donc là, ils sont à quelle ligne ? »
Mme DELEPINE : « Inaudible. »
Mme GAOUYER : « Donc ils seront sur le budget 2017 ? »
Mme DELEPINE : « Inaudible. »
Mme GAOUYER : « Vous devriez reprendre ces propos là parce que cela va être difficile de les avoir au compte rendu. » 20
M. DERRIEN : « En fait, les coûts que vous citez ont été réglés en 2015 donc ils n’ont pas à apparaitre en 2016. »
Mme GAOUYER : « Mais vous aviez budgété une ligne pour payer les choses, je me rappelle la disparition de cette ligne. »
Mme DELEPINE : « C’est la première année du budget annexe de l’office de tourisme, donc ce n’est pas possible. »
Mme GAOUYER : « Vous nous aviez fait voter une somme en réserve. Ils n’étaient pas forcément à l’intérieur de cela mais quand je discute avec vous … »
M. DERRIEN « Ils étaient dans le budget “ville”. Les sommes dont vous parlez c’était dans le budget “ville”. C’est la première année qu’il y a un budget annexe. »
Mme GAOUYER : « Une maman chatte qui cherche ses petits, elle les cherche.
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Je veux de la clarté, je veux savoir au travers de ce budget, en tout cas pour nous qui sommes dans l’opposition et qui sommes socialistes et
communistes, on veut de la transparence. »
M. DERRIEN : « Mais vous l’avez, on a gagné les procès et les sommes que vous citez ont été prises en compte en 2015. En 2016 on n’a pas dépensé d’argent.»
Mme GAOUYER : « Et les indemnités de licenciement ? »
M. DERRIEN : « C’était en 2015. »
Mme GAOUYER : « Donc vous pourrez nous faire une note de tout ce qui a été versé sur ce sujet là et vous auriez pu nous dire aussi que le procès avait été gagné. »
M. DERRIEN : « Oui, on vient de le savoir pour le dernier et en plus, comme il y a pu avoir appel, on attend de savoir exactement ce qui va se passer. »
Mme GAOUYER : « L’appel c’est jusqu’à quelle date ? »
M. DERRIEN : « On attend, pour l’instant on ne sait pas. »
Mme GAOUYER : « Non mais vous avez une durée. »
M. DERRIEN : « Oui mais pour l’instant je ne l’ai pas en tête. »
M. HAVARD : « Madame GAOUYER, le délai d’appel est d’un mois. » 21
Mme GAOUYER : « J’ai besoin d’avoir des informations supplémentaires sur ce qui a été fait pendant l’année. »
M. DERRIEN : « Je vous ferai une liste détaillée pour le prochain Conseil Municipal puisque vous me la demandez. »
Mme GAOUYER : « Donc je disais, j’ai besoin de la liste des actions qui ont été menées. »
M. DERRIEN : « Ne vous inquiétez pas, vous l’aurez parce que je la connais. »
Mme GAOUYER : « Les histoires des indemnités qui ont été versées et à quelle date elles ont été versées ? »
M. DERRIEN : « Elles ont été versées l’année 2015. »
Mme GAOUYER : « Les procès ; combien ils ont coûtés et sur quelle ligne ils sont ? Pour savoir un peu, ce sont 196 000 € d’autrefois qui sont devenus là 178 000 € ? »
M. DERRIEN : «Non 128 000 €. »
Mme GAOUYER : « Cela aurait pu être joint à cela. En plus on clôture le tourisme, cela ne regardera plus jamais la commune, on est d’accord ? Merci.»
Madame DUCHAUSSOY : « J’ai également quelques questions Monsieur le Maire, puisqu’on ne reviendra pas sur le budget tourisme. Il y a eu beaucoup de pertes de temps et d’argent dans cette opération de municipalisation.»
M. DERRIEN : « Ah bon ? »
Madame DUCHAUSSOY : « Oui je trouve. En 2016 vous avez recruté un chargé de développement touristique et commercial, avec pour mission, la mise en œuvre d’un projet d’actions touristiques et de redynamisation de la ville. Alors ma première question : qu’en est-‐il de l’action que vous avez mise en avant fin 2015 concernant l’union des commerçants ? Vous vouliez aider les commerçants. Le chargé de mission a-‐t-‐il réussi à mettre en place une organisation des commerçants et a-‐t-‐il réussi à fédérer les différents secteurs de la ville ? Et ma deuxième question : pouvez-‐vous nous faire le bilan des actions menées tout au long de l’année 2016 ?»
M. DERRIEN : « Concernant votre deuxième question, Madame GAOUYER vient de nous le demander, j’ai dit que vous l’aurez au prochain Conseil Municipal donc, je ne vais pas me répéter et concernant le commerce, ce n’est pas l’objet de la question, pour l’instant nous sommes sur la question tourisme et je souhaite qu’on clôture la question tourisme. »
Mme DUCHAUSSOY : « Peut-‐être mais le chargé de mission avait pour mission le tourisme et le développement commercial, ce serait quand même intéressant que vous nous fassiez part de l’action qui a été menée. » 22
M. DERRIEN : « On vous en fera part dans le rapport que l’on va vous établir pour le prochain Conseil Municipal, ne vous inquiétez pas. »
Mme DUCHAUSSOY : « D’accord, et que devient aussi ce chargé de mission ? »
M. DERRIEN : « Il a souhaité intégrer la totalité de son poste, à la communauté de communes. »
Mme DUCHAUSSOY : «D’accord, très bien, je vous remercie Monsieur le Maire. »
Monsieur DERRIEN sort de la salle pour le vote et Madame CAUCHY préside la séance.
Mme CAUCHY : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité. Merci.»
Monsieur DERRIEN revient dans la salle.
II – COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2016 (annexe n°7) établi par Monsieur le Percepteur de EU.
Celui-‐ci concordant avec celui de la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de 2016.
M. DERRIEN : « On vote. Il y a zéro partout. »
M. DUCHAUSSOY : « Il est inutile de voter pour une feuille blanche. »
M. DERRIEN : «C’est de la comptabilité. »
Mme GAOUYER : « C’est la preuve qu’on a eu connaissance que c’était zéro. »
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité. »
III – DISSOLUTION DU BUDGET TOURISME
Une fois toutes les opérations réalisées, il convient d’autoriser Monsieur le Trésorier à clôturer définitivement le budget annexe TOURISME qui n’a plus lieu d’exister.
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité. Merci.» 23
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire s’il vous plaît, je voudrais simplement faire une remarque, ne vous inquiétez pas. Je vois que l’on parle de la communauté de communes Bresle Maritime, il faudrait peut-‐être maintenant parler de communauté de communes des villes sœurs puisque c’est le nom qui a été adopté. Cela me paraît simplement de bon sens.
M. DERRIEN : « Pour l’instant, vous savez qu’on n’a pas la délibération, vous savez qu’on n’a pas encore l’accord du Préfet sur les statuts et il y a une date limite jusqu’au 24 janvier, de mémoire. Ceci concernait l’année dernière et c’est pour cela que je ne juge pas utile de parler de la communauté de communes des villes sœurs pour l’instant. »
M. DUCHAUSSOY : « Merci pour l’information. »
6) RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORMANDIE « GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT CAUX NORD EST » – N° 2017/016/DEL/7.10
Monsieur DENEUFVE indique aux membres du Conseil Municipal que,
conformément à la loi n°2015-‐991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite loi NOTRe), le rapport d’observations définitives relatif à la gestion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement Caux Nord Est a été transmis à la ville d’Eu qui en est adhérente.
L’article 107-‐II de la loi n° 2015-‐991 du 7 août 2016 dispose que « ce rapport est présenté par le Maire de chaque commune au plus proche Conseil Municipal et donne lieu à un débat ».
Le rapport est joint en annexe n°8.
M. DENEUFVE : « La commune de Eu est liée au syndicat avec la rue des hortensias, la rue du Triolet (du n°4 au n°30), la rue du petit fond et le numéro 1 rue de la forêt, sur la commune de Saint-‐Pierre en Val. »
M. DENEUFVE lit la synthèse du rapport d’observations définitives (annexe N°8).
M. DENEUFVE : « Pour information, le président de ce syndicat est Monsieur Pierre VIGREUX, Maire de Gouchaupré. Le rapport a donné des observations :
− Obligation de faire :
1. Respecter les dispositions de l’article L. 5212-‐16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatives aux modalités de vote dans les
syndicats à la carte.
Le SIEA n’est pas un syndicat à la carte. Cela veut dire que ce syndicat a
33 communes et que les communes peuvent séparément être inscrites
soit pour l’eau et l’assainissement, soit seulement pour l’assainissement
ou seulement pour l’eau potable. Le problème rencontré : pour les 33 24
communes il y a 66 membres délégués (2 par commune) et
quand il y a des votes, que ce soit sur l’assainissement ou l’eau potable,
tout le monde vote alors que par exemple la commune de Beauchamps
n’a transféré que l’eau potable, s’il y a un vote sur l’assainissement la
commune de Beauchamps vote sur l’assainissement, normalement elle
ne devrait pas voter. Donc le syndicat et Monsieur VIGREUX travaillent
pour permettre aux communes de ne pas voter ce qu’elles n’ont pas à
voter.
− Principales recommandations :
2. Adopter un règlement intérieur, conformément aux statuts.
(Il n’existe pas de règlement intérieur donc ils vont le mettre en place.)
3. Etudier dans les prochains mois, si possible avec les nouvelles
communautés de communes, le devenir des contrats de délégation de
service public dans le contexte de la mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercommunale.
(Ils travaillent sur le transfert de compétence qui devrait, en 2020 ou
2021, passer en communauté.)
4. Fixer les règles de répartition des charges communes entre les trois budgets et les faire approuver par le comité syndical. (Il y a un service
eau potable, un service assainissement collectif et un service
assainissement non collectif et aujourd’hui c’est le service eau potable
qui supporte les frais. Donc la cour des comptes demande que ce soit
réparti entre ces trois services.)
5. Equilibrer le budget de chaque service public industriel et commercial en ajustant les redevances si nécessaire. (Ce sont des budgets à équilibrer
en fonction de chaque service.)
6. Appliquer les pénalités financières prévues aux contrats de délégation lorsque le délégataire fournit des documents contractuels en retard ou si
le contenu de ces documents est insuffisant. (Aujourd’hui cela arrive que
des documents soient incomplets et les pénalités ne sont pas appliquées
et le syndicat devra les faire appliquer.)
7. Chiffrer et comptabiliser la part des charges communes à imputer au budget du SPANC.
8. Revoir les modalités de calcul des redevances versées par les usagers du SPANC afin qu’elles soient proportionnées au coût du service. (On
revient au point 4, c’est un rééquilibre du budget par service.)
Est-‐ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. » 25
7) THEATRE MUNICIPAL : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT, DE LA REGION NORMANDIE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-‐MARITIME – N°2017/017/DEL/7.5
Madame PETIT rappelle aux membres de l’assemblée que le Théâtre
municipal du Château est une scène conventionnée qui peut prétendre à des aides de l’Etat (DRAC) au titre du soutien à la création, la production et la diffusion du spectacle vivant, de la Région Normandie pour son fonctionnement ainsi que du Conseil départemental de Seine-‐Maritime au titre de l’aide aux lieux culturels de création et de diffusion.
Compte tenu d’un budget artistique fixé à 180 000 € pour l’année 2017, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les
subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat (DRAC), de la Région Normandie et du Conseil départemental de Seine-‐Maritime et signer les conventions nécessaires à l’obtention des subventions.
Mme PETIT : « Avez-‐vous des questions ? Non ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci.»
8) JUBILÉ DU JUMELAGE EU-‐HAAN : DEMANDE DE SUBVENTION – N° 2017/018/DEL/7.5
Madame PETIT rappelle aux membres du Conseil Municipal que le jumelage Eu-‐Haan a commencé en 1967 et que les cinquante dernières années ont été l’occasion de nombreux et riches échanges culturels, sportifs et artistiques entre les deux villes.
Pour fêter le jubilé du jumelage, la municipalité programme deux temps forts au cours desquels des jeunes allemands et français se retrouveront en France pendant le week-‐end de l’Ascension et en Allemagne fin août 2017.
Une rencontre sportive est ainsi prévue à Eu, les « HaanEulympiades », du 25 au 28 mai 2017. Elle permettra à soixante jeunes allemands âgés de 12 à 18 ans, hébergés dans des familles, de prendre part à des compétitions amicales pour lesquelles les associations eudoises seront également mises à contribution. Pour faire le lien avec la population, des animations seront proposées en centre-‐ville.
Le montant du projet étant estimé à la somme de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC (coût des repas, du déplacement en Allemagne, des frais de communication, des réceptions avec un groupe musical), il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander auprès de financeurs potentiels les subventions les plus élevées nécessaires à la réalisation de cette manifestation du jubilé.
Mme PETIT : « Monsieur le Maire me demande de vous préciser que les équipes sportives, qui feront ensemble du football ou un autre sport, seront des équipes mixtes, ce ne sera pas un match français – allemands, dans chaque équipe il y aura des français et des allemands. Avez-‐vous des questions ? » 26
Mme DUCHAUSSOY : « Je vous apporte mon soutien pour la réussite de ce jubilé du
jumelage Eu-‐Haan. »
Mme PETIT : « Merci. »
Mme DUCHAUSSOY : « Par contre je suis étonnée que la commission du jumelage ne
se soit pas réunie pour discuter de ce projet. Pouvez-‐vous me donner plus
d’informations sur les compétitions mises en place ? Quelles sont les associations qui
ont été sollicitées et quelles sont celles qui sont prêtes à participer ? Cette
manifestation doit se dérouler dans quatre mois et quelles sont les animations prévues
dans le centre ville ? Merci.»
Mme PETIT : « Madame, la raison pour laquelle le comité de jumelage, dans son ensemble, n’a pas été encore convoqué, il va l’être dans très peu de temps, c’est parce qu’à trente ou quarante on travaille beaucoup moins bien que lorsqu’on est en petit groupe. On a commencé à trois, les trois personnes qui s’étaient déplacées au mois d’août à Haan, en l’occurrence Madame DENEUFVE, Madame BRIFFARD, moi-‐même et petit à petit, nous faisons évoluer ces équipes. Nous avons rencontré, dans un premier temps, les associations sportives, Madame BOUQUET et moi-‐même venons de rencontrer aujourd’hui les professeurs d’allemand et nous vous mettrons parfaitement au courant. Dans très peu de temps il y aura une rencontre du comité de jumelage, vous aurez le programme. Pour l’instant, c’est un préprogramme sur lequel nous sommes en train de travailler mais vous serez tenus au courant très rapidement. Est-‐ce que cela répond à votre question ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui. »
Mme PETIT : « Merci. Autre question ? »
Mme BRIFFARD : « Ce n’est pas une question, juste au niveau de “Haaneulympiades”, j’aurai mi le “E” de “Eu” en majuscule. »
Mme PETIT : « Vous avez tout à fait raison, c’est comme cela qu’il faut l’écrire. Ce mot est une collaboration entre la majorité et l’opposition, ce qui est un moment merveilleux. C’est Madame DENEUFVE qui avait parlé des “Eulympiade” et Madame BRIFFARD a dit “HannEulympiade”, n’est-‐ce pas le grand bonheur pour une fois ? Si vous le voulez bien, on va passer au vote. »
M. LABOULAIS : « Une question et une proposition, est-‐ce que l’OFAJ fait partie de vos partenaires ? »
Mme PETIT : « Nous avons demandé une subvention à l’OFAJ. »
M. LABOULAIS : « La suggestion, 1967 c’est aussi l’année de création de la MJC à Eu, peut-‐être nous pouvons l’associer aussi aux évènements, voire peut-‐être même passer par la MJC pour faire la demande de la subvention. » 27
Mme PETIT : « Ne vous inquiétez pas, on va mettre tout le monde au courant. »
M. LABOULAIS : « Non, vous rapprocher de la présidente. »
Mme PETIT : « Bien noté. Merci. Peut-‐on passer au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci.»
9) TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE DE LA RESIDENCE
« CAVALERIE DU ROI » – N° 2017/019/DEL/3.5
Monsieur DENEUFVE rappelle aux conseillers municipaux que l’office public de l’habitat « Habitat 76 » a réalisé une opération de 50 logements locatifs à l’angle de la route de Gamaches et de la chaussée de Picardie.
Par convention du 27 février 2013, la commune s’était engagée à acquérir après achèvement des travaux l’emprise foncière de la voirie et à la classer ensuite dans le domaine public communal.
Les travaux ayant été achevés en 2016, la situation foncière peut être régularisée et il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider d’acquérir, à l’euro symbolique, les parcelles de terrain cadastrées section AK n° 258 comprenant la voirie et les réseaux situés dans son emprise et les berges de la Busine (annexe n°9),
- d’accepter que l’office Habitat 76 se charge de régulariser le transfert de propriété, par acte administratif, Habitat 76 prenant à sa charge tous les frais en résultant
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte
administratif et à l’authentifier.
M. DENEUFVE : « Avez-‐vous des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci.»
Mme GAOUYER : « On voit que l’on fait la rétrocession à la ville, ce qui permet à la fois d’y faire passer la police municipale, que les piétons puissent l’emprunter, etc. Mais je voudrais revenir sur une demande qui a été faite par une de mes collègues, sur la rue Fleming, où il n’y a plus d’éclairage, parce que l’éclairage, fourni par la ville, se trouvait sur un domaine privé. Donc j’ai encore été saisie de réclamations. Ce serait bien d’informer les personnes, parce que je vous assure que je ne vais pas recevoir à nouveau des délégations.
M. DENEUFVE : « On a reçu une délégation en mairie. On va remettre de l’éclairage, comme cela l’était auparavant. »
M. DERRIEN : « C’est prévu, vous pouvez le dire, on a déjà informé un certain nombre de personnes qui sont venues me voir. » 28
10) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SAINT LAURENT – LA HETRAIE –
N° 2017/020/DEL/1.4
Mme BOUQUET : « Pour l’introduction, suite à la reprise de compétence de la communauté de communes pour l’accueil de loisirs sans hébergement, sur les vacances scolaires, les anciennes conventions étaient caduques. Donc nous avons retravaillé en collaboration avec les deux associations pour rédiger des nouvelles conventions. »
Madame BOUQUET indique aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite du transfert de compétence extrascolaire « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) » à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017, la convention signée entre la commune et le centre aéré Saint Laurent-‐ La Hêtraie doit être modifiée.
Une nouvelle convention est ainsi proposée définissant les moyens matériels et financiers que la ville entend consacrer dans le cadre des compétences non
transférées, à savoir lors des temps d’activités périscolaires (TAP), des mercredis hors vacances scolaires et de la pause méridienne.
La convention est signée pour un an et peut être reconduite deux fois pour la même durée par voie expresse (annexe n°10).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention municipale à intervenir avec l’association
Saint-‐ Laurent – la Hêtraie.
Mme BOUQUET : « Avez-‐vous des remarques ou des questions ? Madame
DUCHAUSSOY ?»
Madame DUCHAUSSOY : « Dans votre convention, article 3, il est noté que le
financement de la ville pour les enfants non eudois est maintenu jusqu’au 7 juillet 2017. Dès 2018, seules les activités pour les enfants eudois seront subventionnées ? »
Mme BOUQUET : « Oui. »
Mme DUCHAUSSOY : « Cela veut dire que vous voulez exclure les enfants non eudois ou faire payer les familles ? »
Mme BOUQUET : « Pas du tout. »
Mme DUCHAUSSOY : « Pour 2016, avez-‐vous chiffré le coût pour un enfant ? En général pour les enfants non eudois, les parents travaillent à Eu et participent au développement économique de la ville. Pourquoi exclurent ces enfants ? D’autant plus qu’on est bien content de les voir scolarisés à Eu pour éviter la fermeture des classes. Pour ces raisons, je ne suis pas d’accord de faire payer les familles non eudoises car je pense que les charges fixes de l’association sont les mêmes, quel que soit le nombre d’enfants, à l’exception du salaire d’un animateur supplémentaire. Pour ma part, ce sont des économies de bout de chandelle. » 29
Mme BOUQUET : « Il ne s’agit en aucun cas d’exclure les enfants non eudois, en revanche, on a invité l’association à démarcher auprès des autres communes pour qu’elles participent au financement de ces activités pour leurs propres enfants. »
Mme DUCHAUSSOY : « Non mais elles ne participeront pas puisqu’elles ont elles mêmes des activités périscolaires. »
Mme BOUQUET : « Pas forcément le mercredi après-‐midi, là c’est pour le temps du mercredi après-‐midi. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui mais cela dépend après des communes. Il va falloir poser des questions à chaque commune. »
Mme BOUQUET : « C’est pour cela qu’on a invité les associations à se rapprocher des autres communes. Y-‐a-‐t-‐il d’autres questions ?»
M. BARBIER : « Dans cet article 3, à ce moment là on mettra “le financement des activités des enfants eudois”, parce que “le financement des enfants eudois”… »
Mme BOUQUET : « Oui, c’est une bonne remarque. Madame BRIFFARD ?»
Mme BRIFFARD : « Page 2, article 2, “l’association met en œuvre des actions destinées à des enfants âgés de 3 à 17 ans”, ce n’est plus 17 ans c’est 12 ans. »
Mme BOUQUET : « Oui à 12 ans, tout à fait. »
Mme BRIFFARD : « Merci. »
Mme BOUQUET : « Est-‐ce qu’il y a d’autres questions, d’autres remarques ? Donc on peut passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Une abstention. »
11) ASSOCIATION CENTRE DES FONTAINES : CONVENTION DE PARTENARIAT – N° 2017/021/DEL/1.4
Madame BOUQUET expose à l’assemblée que dans un objectif de clarté, les différentes missions du Centre des Fontaines donnent lieu à la rédaction de
conventions séparées.
Elle indique aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite du transfert de compétence extrascolaire « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) » à la
communauté de communes à compter du 1er janvier 2017, la convention signée entre la commune et le centre des fontaines le 10 juillet 2015 doit être modifiée. Une nouvelle convention est ainsi proposée définissant les moyens matériels et financiers que la ville entend consacrer dans le cadre des compétences non
transférées, à savoir lors des temps d’activités périscolaires (TAP), des mercredis 30
hors vacances scolaires, de la pause méridienne et de l’accompagnement scolaire (aide aux devoirs).
La convention est signée pour un an et peut être reconduite deux fois pour la même durée par voie expresse (annexe n°11).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention municipale à intervenir avec le Centre des
Fontaines.
Mme BOUQUET : « Depuis l’envoi du document, le montant de la subvention a été
revu, il figure en page 5 de l’annexe n°11. La subvention était de 20 000 €, elle sera de
24 000 €. Avez-‐vous des questions ou des remarques ? »
M. BARBIER : « Comme il y a deux autres conventions, elles ont un sous-‐titre, je propose qu’on en mette un aussi à cette convention. »
Mme BOUQUET : « Et vous proposez quel sous-‐titre ? »
M. BARBIER : « Secteur enfance jeunesse. »
Mme BOUQUET : « Oui. »
M. BARBIER : « Parce que les autres c’est : “Maison des Jeunes et de la Culture” et “Auberge de Jeunesse”
Mme BOUQUET : « D’accord. »
M. BARBIER : « Le temps que j’y suis, c’est juste une faute d’orthographe, non ce n’est pas sur celle-‐là, excusez-‐moi. »
Mme BOUQUET : « Il y en a une où il manque un “s”. »
Mme GAOUYER : « Je voudrais parler des contrats pluriannuels d’objectifs, ils font partie de la loi FILLON qui sont des recommandations qui pourrait s’adapter aussi bien dans ce cas là que dans le cadre de la Hêtraie. C'est-‐à-‐dire qu’aujourd’hui, on sait bien quand on gère des centres de ce type, les associations ont besoin de voir loin sinon elles ne peuvent pas faire de contrat à durée indéterminée à leur personnel. Donc les contrats pluriannuels permettent, c’est pour cela que c’est une recommandation, je ne l’ai pas vu dans les précédentes et je ne le vois pas plus dans celle-‐ci. »
Mme BOUQUET : « Cela n’a pas été demandé par les associations. »
Mme GAOUYER : « Oui mais pour la clarté de votre prestation vis-‐à-‐vis d’eux, c’est à vous de le demander puisque c’est une loi qui se précise en recommandations pour donner de la stabilité aux associations. Et puis ce n’est pas d’hier, c’est d’avant-‐hier puisque c’est Monsieur FILLON. » 31
Mme BOUQUET : « J’ai bien compris. Cela n’avait pas été évoqué. »
Mme GAOUYER : « Et bien cela pourrait être discuté pour de la visibilité. »
Mme BOUQUET : « On verra avec les associations. Oui Mme BRIFFARD ? »
Mme BRIFFARD: « Juste comme on l’avait évoqué, à la page 5, au niveau du PIJ, on vous avez dit qu’on était contraint à l’anonymat, cela avait été précisé. »
Mme BOUQUET : « Oui. »
Mme BRIFFARD : « Merci. »
Mme BOUQUET : « Est-‐ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur DUCHAUSSOY ? »
M. DUCHAUSSOY : « Il est prévu dans la convention éventuellement un acompte sur la subvention, on en avait parlé en décembre, et la réponse était, bien entendu, qu’il fallait revoir la convention. Est-‐ce que maintenant il y a un acompte pour le Centre des Fontaines ?
Mme BOUQUET : « Par rapport aux modalités de financement, il est prévu que 30 % soient versés puis 40 %.»
Mme GAOUYER : « Mais de toute façon la demande a été faite pour le conseil d’avant puisqu’on l’avait évoquée, c’est de là que la discussion est partie. »
Mme BOUQUET : « Oui Monsieur LABOULAIS. »
M. LABOULAIS : « Pour la partie enfance jeunesse, donc on est d’accord cela concerne les enfants de plus de 12 ans, c’est cela ? »
Mme BOUQUET : « Oui. »
M. LABOULAIS : « C’est juste une information plutôt qu’une remarque parce que je pense qu’on sera amené à en reparler un peu plus tard. Donc le modèle proposé par la communauté de communes, c’est le même modèle que pour le centre de loisirs pour les moins de 12 ans, c'est-‐à-‐dire une inscription sur un lieu, un coût de journée etc. C’est ce qui se pratique pour les plus de 12 ans depuis quelques années, depuis longtemps, depuis même l’époque où il y avait les CAJ des 3 villes sœurs au Tréport et puis pour la gratuité parce que cela se destine plutôt à des familles en grande difficulté, pas forcément en grande difficulté mais en tout cas avec un budget loisirs souvent restreint. Et puis ce sont des plus de 13 ans, pour les adolescents ce n’est pas les mêmes décisions que pour les moins de 12 ans où ce sont les parents qui décident, pour les plus de 13 ans ce sont les jeunes eux même qui décident. A l’Ancrage au Tréport et à Eu, on leur demande dès maintenant d’aller s’inscrire, non pas à l’Ancrage ou au CAJ, mais d’aller s’inscrire à la communauté de communes, de payer 8 € par jour. C'est-‐à-‐dire que ce sont des contraintes discriminantes. C'est-‐à-‐dire que ce sont 32
des contraintes auxquelles les familles ne sont pas du tout habituées. J’ai hâte de voir comment cela va se mettre en place. Et comme ce sont vingt, trente ados que l’on peut avoir les mercredis ou sur les petites vacances, je voudrais bien voir le résultat, voir comment les familles vont réagir. Et dernier point, ce que j’ai appris récemment, c’est qu’il n’y aura pas de transport pour les ados, on demande au Centre des Fontaines et à l’Ancrage de faire le ramassage des ados parce qu’ils ne sont pas assez nombreux pour pouvoir affréter un bus. Donc il y a un retour en arrière pour les plus de 13 ans qui remonte à très très loin dans le temps. »
Mme BOUQUET : « D’autres remarques ? »
M. DERRIEN : «On l’évoquera avec la communauté de communes mais ils le savent déjà. »
M. LABOULAIS : « Les jeunes sont attachés à leur structure et souvent c’est une relation avec les animateurs, cela ne passe pas par les parents, donc si on met les mêmes contraintes que pour des enfants ! Pour les enfants il faut du cadre. Même la tarification à la journée ou à la mi-‐journée… Un CAJ c’est un centre ouvert, cela ne se calcule pas à la journée, il n’y a pas d’inscription en général, ils arrivent, ils peuvent repartir dans l’après-‐midi. J’ai été président du Centre des Fontaines pendant cinq ans, j’ai vu pas mal de jeunes, qui ont moins besoin d’être accompagnés, venir avec des projets. Ils vont venir avec des projets, on va leur dire “attendez, avant de vous accompagner sur des projets, aller vous inscrire à la communauté de communes et payez 8 euros par jour et après on verra.” »
M. DERRIEN : « Je vous rappelle que la communauté de communes s’était donnée encore un peu de temps, jusqu’aux vacances de février, pour définir complètement son dispositif. Donc elle a pris connaissance des remarques, il y en a encore en ce moment, je n’ai pas fait le point avec eux mais, il y a encore une possibilité d’évolution de la communauté de communes sur ces sujets là. Attendons de voir, je prends bonne note de vos remarques mais ce n’était pas la question d’aujourd’hui. »
Mme BOUQUET : « On peut passer au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui
s’abstient ? 1 abstention. »
12) CENTRE DES FONTAINES : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX ET D’AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES ACTIVITES DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE – N° 2017/022/DEL/1.4
Madame BOUQUET indique aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite du transfert de compétence extrascolaire « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) » à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017, la convention signée entre la commune et le Centre des Fontaines le 10 juillet 2015 doit être modifiée.
Une nouvelle convention est ainsi proposée, signée pour un an et pouvant être reconduite pour la même durée par voie expresse (annexe n°12). 33
Elle définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide supportée par la ville ainsi que l’engagement des deux parties concernant les activités de la maison des jeunes et de la culture (MJC), à destination des adultes et des enfants eudois et des jeunes de moins de 17 ans eudois.
La convention indique également que la ville met à disposition de l’association les locaux de la rue des Fontaines.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention municipale à intervenir avec le Centre des Fontaines.
Mme BOUQUET : « Avez-‐vous des questions ? »
Mme GAOUYER : « Sur les précédentes conventions, on signe pour un an et on peut reconduire deux fois un an et là on reconduit une fois un an. Sur le document de base “pouvant être reconduit pour la même durée” et vous citez “un an”.
Mme BOUQUET : « On va faire deux ans comme pour les autres. »
Mme GAOUYER : « Comme les autres, vous corrigez. »
Mme BOUQUET : « Y a-‐t-‐il une autre remarque ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Juste une petite question, est-‐ce que l’on peut connaître le nombre de personnes vulnérables qui ont été hébergées à l’Auberge de jeunesse en 2016 ? »
Mme BOUQUET : « Là nous sommes sur la maison de la culture, ce sera pour la prochaine annexe. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oh Pardon, excusez-‐moi.»
Mme BOUQUET : « Est-‐ce que vous avez d’autres questions ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. »
13) OCCUPATION DES LOCAUX DE L’AUBERGE DE JEUNESSE ET AIDE AU
FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE : CONVENTION AVEC LE CENTRE DES FONTAINES – N° 2017/023/DEL/1.4
Madame BOUQUET propose au Conseil Municipal la signature d’une nouvelle convention avec le CENTRE DES FONTAINES définissant les modalités d’aide au fonctionnement de l’auberge de jeunesse dont les actions sont distinctes des activités de loisirs exercées également par le Centre des Fontaines. 34
La convention, prévue pour une durée d’un an pourrait être reconduite deux fois pour la même durée par voie expresse (annexe n°13).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention municipale à intervenir avec le Centre des
Fontaines.
Madame BOUQUET : « Avez-‐vous des questions ? »
Mme DUCHAUSSOY : « J’aimerais connaître le nombre de personnes vulnérables qui ont été hébergées par l’Auberge de jeunesse en 2016. »
M. DERRIEN : « Il est toujours très difficile de savoir qui est vulnérable et qui ne l’est pas, c’est un peu compliqué. J’ai eu des cas à traiter, mais vous dire le nombre de personnes vulnérables cela ne fait pas partie des choses sur lesquelles on a des comptes précis et je préfère l’éviter quand même. Je sais simplement que la maison des jeunes, je la remercie, accueille assez souvent des personnes qui peuvent être de passage, dire que ce sont des personnes vulnérables ou non. »
Mme DUCHAUSSOY : « Plus précisément des personnes en difficulté sur la ville d’Eu, par ces périodes de froid, où sont-‐elles hébergées ? Où est-‐ce qu’on les accueille ? »
M. DERRIEN : « Pour l’instant, Madame, je suis très vigilant sur cette période de froid, vous devez vous en douter, je l’espère au moins, mais nous n’avons pas eu de cas à traiter ces jours ci, depuis une semaine, sur des personnes qui seraient en grande difficulté et qui seraient dans la rue avec ces périodes de froid. Mais le dispositif est prêt à les accueillir et ce n’est pas forcément à l’Auberge de jeunesse. »
Mme BOUQUET : « Y a-‐t-‐il d’autres questions ? »
M. BARBIER : « La faute d’orthographe, page 3 “frais supplémentaires”, vous l’aviez vue ? »
Mme BOUQUET : « Oui. Donc on peut passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »
14) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N° 2016/283/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’ASSOCIATION DES PONGISTES ARTISTES – 95240 CORMEILLES EN PARISIS pour un spectacle “Music Ping Show” le vendredi 27 janvier 2017 à 20h00 – Salle Michel Audiard dans le cadre de la manifestation les Sportifs Méritants. 35
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 2 500 € TTC pour le spectacle réglé via le GUSO.
La commune prendra également en charge :
-‐ le règlement des droits d’auteurs
-‐ la restauration et collation des 3 artistes
-‐ les frais de déplacement au départ de Paris 213 km A/R, de Tourcoing 188 kms A/R soit 0.40 € le km + péages (sur présentation de justificatifs)
N° 2016/284/DEC/1.4 Passation d’une convention entre la ville d’Eu et l’ASSOCIATION DU VIMEU – 80210 CHEPY pour la conduite d’un chantier d’insertion dans le cadre de la valorisation du site gallo-‐romain du Bois l’Abbé à Eu et dans la commune. La durée de la convention est fixée à un an à compter du 1er janvier 2017.
Le montant de la participation annuelle de la commune s’élève à la somme totale de 126,40 € maximum par chantier et par jour, se décomposant de la manière suivante : -‐ somme forfaitaire de 66,40 € par journée travaillée (salaire des huit personnes) -‐ forfait de 60 € par jour de travail (frais administratifs et annexes)
N° 2016/285/DEC/3.3 Numéro non attribué
N° 2016/286 AU N°306 Délibérations CM du 15 décembre 2016
N° 2016/307/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’ASSOCIATION ERDA –75010 PARIS pour l’accueil d’un concert “Concert de Noël” le 20 décembre 2016 à 20h00 et des actions culturelles et pédagogiques les 26 et 27 novembre 2016 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 6 000 € HT soit 6 330 € TTC. Le montant des actions culturelles et pédagogiques s’élève à la somme de 1 500 € HT soit 1 582,50 € TTC.
A ces montants s’ajoutent les frais suivant :
-‐ base de 2 allers-‐retours SNCF 2ème classe PARIS-‐EU pour les actions culturelles et pédagogiques soit 132,80 € HT – 140,10 € TTC
-‐ somme forfaitaire pour les voyages de 800 € HT soit 844 € TTC
-‐ la location d’un piano, d’une batterie
-‐ l’hébergement et les repas pour 20 personnes le 20 décembre 2016
-‐ les droits d’auteur
N° 2016/308/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec LES PRODUCTIONS GUILLOU FRERES – 75010 PARIS pour l’accueil d’un spectacle “Les funérailles de la foire” le 16 décembre 2016 à 20h00 au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 5 000 € HT soit 5 275 € TTC. A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
− le déplacement : 464,80 €
− l’hébergement et la restauration
− les droits d’auteur 36
N° 2016/309/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec L’ACADEMIE BACH – 76880 ARQUES LA BATAILLE pour l’accueil d’un spectacle “Les funérailles de la foire” le 16 décembre 2016 à 20h00 au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant global de la cession net de toutes taxes s’élève à 5 000 €.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
− la restauration pour 10 personnes
− les frais de transport de l’équipe et des décors
− les frais d’hébergement
− les frais d’accordage et d’assurance du clavecin et de son transport
− le recrutement d’un agent de sécurité SSIAP
− les droits d’auteur
Le Théâtre du Château paiera l’ensemble des factures, 50% dépenses sera facturé à L’ACADEMIE BACH déduction faite des recettes de la billetterie (50%).
N° 2016/310/DEC/1.4 Passation d’une convention avec le COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE SEINE-‐MARITIME (CDT 76) – 76824 MONT-‐SAINT-‐AIGNAN pour l’accès gratuit au site touristique de Bois l’Abbé (Agglomération antique de Briga) à un membre de famille résident en Seine-‐Maritime, à condition qu’il soit accompagné d’une personne adulte accédant à un plein tarif.
La convention, signée pour l’année 2017, s’applique aux résidents détenteurs de la carte Ambassadeur (une seule par foyer). Pour les sites et musées à entrée payante, une entrée à plein tarif achetée donne ainsi lieu à une entrée plein tarif offerte.
N° 2016/311/DEC/1.4 Passation d’une convention avec le COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE SEINE-‐MARITIME (CDT 76) – MONT-‐SAINT-‐AIGNAN pour l’accès gratuit au Musée Louis-‐Philippe à un membre de famille résident en Seine-‐Maritime, à condition qu’il soit accompagné d’une personne adulte accédant à plein tarif. La convention, signée pour l’année 2017, s’applique aux résidents détenteurs de la carte Ambassadeur (une seule par foyer). Pour les sites et musées à entrée payante, une entrée à plein tarif achetée donne ainsi lieu à une entrée plein tarif offerte.
N°2016/312/DEC/1.4 Passation d’une convention avec LE THEATRE DES CHARMES – 76260 EU pour l’accueil de la 2ème représentation scolaire du spectacle “Les trois molières” le 6 janvier 2017 de 10H à 14H au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant global de la cession s’élève à 3 000 € HT.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
-‐ restauration pour 6 personnes
-‐ frais de transport de l’équipe et des décors
-‐ frais d’hébergement
-‐ recrutement d’un agent de sécurité SSIAP
-‐ les droits d’auteur
N° 2016/313/DEC/1.4 Passation d’une convention de co-‐réalisation avec la MAIRIE DU TREPORT – 76470 LE TREPORT pour l’accueil du spectacle “Barbara Fairouz” prévu le 3 février 2017 à 20H au Théâtre du Château d’Eu. 37
Le montant global de la cession s’élève à 6 000 €.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
-‐ restauration pour 7 personnes
-‐ frais de transport de l’équipe et des décors
-‐ frais d’hébergement
-‐ frais de location de matériel technique
-‐ recrutement d’un régisseur
-‐ recrutement d’un agent de sécurité SSIAP
-‐ les droits d’auteur
Le Théâtre du Château paiera l’ensemble des dépenses et présentera à la Mairie du Tréport, une facture de 50% des dépenses totales, déduction faite des recettes de billetterie (50%).
N° 2016/314/DEC/1.4 Passation avec l’ASSOCIATION AGAPVB 76 – 76260 EU d’une convention de mise à disposition de la commune, de deux scooters électriques, pour une durée de 6 ans, éventuellement reconductible une fois pour la même durée. La mise à disposition est effectuée à titre gratuit.
La commune aura en charge l’assurance de deux véhicules et le maintien en bon état de fonctionnement des véhicules qui lui sont confiés.
La Ville d’Eu, en tant que bénéficiaire, s’engage à confier ces véhicules aux
demandeurs titulaires des permis et attestations nécessaires, garantissant leur bonne utilisation.
N° 2016/315/DEC/1.1 Passation d’un marché concernant le traitement des déchets balayés sur la voirie communale avec l’entreprise IKOS ENVIRONNEMENT – 76340 BLANGY-‐ SUR-‐BRESLE.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 12 mois éventuellement reconductible par voie expresse deux fois pour la même durée. Le montant d’une tonne (Hors TGAP) s’élève à 61,50 € HT soit 73,80 € TTC.
N° 2016/316/DEC/1.1 Reconduction pour sa troisième année, du 29/12/2016 au 28/12/2017, d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 1 : Vérification périodique des installations électriques (n°2014/004) – dont le titulaire est l’entreprise ATCV – 14750 SAINT-‐ AUBIN-‐SUR-‐MER.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à 4 675,40 € HT soit 5 610,48 € TTC. Les prix sont actualisables à la date d’anniversaire de la notification du marché.
N° 2016/317/DEC/1.1 Reconduction pour sa troisième année du 29/12/2016 au 28/12/2017, d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 2 : Vérification périodique des installations de gaz combustible (n°2014/004) – dont le titulaire est l’entreprise ATCV – 14750 SAINT-‐ AUBIN-‐SUR-‐MER. 38
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à 669,30 € HT soit 803,16 € TTC. Les prix sont actualisables à la date anniversaire de la notification du marché.
N° 2016/318/DEC/1.1 Reconduction pour sa troisième année du 29/12/2016 au 28/12/2017, d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 3 : Vérification périodique des équipements scéniques (n°2014/004) – dont le titulaire est l’entreprise ATCV – 14750 SAINT-‐ AUBIN-‐SUR-‐MER.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à 552,80 € HT soit 663,48 € TTC. Les prix sont actualisables à la date d’anniversaire de la notification du marché.
N° 2016/319/DEC/1.1 Reconduction pour sa troisième année du 29/12/2016 au 28/12/2017, d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 4 : Vérification périodique des appareils de levage, des engins et des EPI (n°2014/004) – dont le titulaire est l’entreprise ATCV – 14750 SAINT-‐ AUBIN-‐SUR-‐MER.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à 446,20 € HT soit 535,44 € TTC. Les prix sont actualisables à la date d’anniversaire de la notification du marché.
N° 2016/320/DEC/1.1 Reconduction pour sa troisième année du 29/12/2016 au 28/12/2017, d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 5 : Vérification périodique des systèmes de désenfumage, de sécurité et de détection incendie (n°2014/004) – dont le titulaire est l’entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS – 76130 MONT-‐SAINT-‐AIGNAN.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à 4 500 € HT soit 5 400 € TTC. Les prix sont actualisables à la date d’anniversaire de la notification du marché.
b) Questions diverses
M. DERRIEN : « Si vous n’avez pas de question particulière, j’ai des informations de dates à vous donner.
− la commission finances, le 6 février 2017,
− le compte administratif, le 9 février 2017,
− le débat d’orientation budgétaire, le 23 février 2017,
− la réunion de la commission finance pour préparer le budget primitif, le
28 mars 2017,
− le budget primitif, le 30 mars 2017
Les commissions à 18h30, les votes compte administratif et budgets toujours à 19h15. Si vous n’avez pas d’autres questions je vous propose de clore le Conseil. » 39
M. RICHARD: « Excusez-‐moi, le 6 février vous avez prévu une réunion alors qu’on est déjà en réunion avec l’OMS. Désolé d’intervenir un peu tard mais là il va y avoir beaucoup d’absents d’un côté ou de l’autre. »
M. DERRIEN : « On va vous envoyer un mail dès demain. »
M. DUCHAUSSOY : « Il ne faudra pas oublier que cette semaine là, le 7 février, il y a la Communauté de Communes. »
M. DERRIEN : « Merci à tous, bonne soirée. »
La séance est levée à 20h50.