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Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 avril 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
A U R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
_____
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur ACCARD Stéphane, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, M. ACCARD, Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme SAUMONT, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD,
M. LABOULAIS à partir du point n°7, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY,
Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD.
Absents représentés : Mme RICHE par M. ACCARD, Mme BOUQUET par M.DENEUFVE, Mme DESJONQUERES par Mme PETIT, M. DESBIENDRAS par Mme THOMAS,
Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. MAXENCE par Mme DENEUFVE, Mme MACRE par M. HAVARD.
Absents : M. LARZET, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT, M. LABOULAIS jusqu’au point n°7.
Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
2 0 1 7
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 AVRIL 2017
COMPTE RENDU N° 6 2
M. DERRIEN : « Je vous demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à
l’ordre du jour. Cela concerne le FISAC, c’est le renouvellement de la convention
puisqu’on n’a pas épuisé tous les crédits qui nous avaient été alloués. Désolé, on a
pensé qu’on pouvait l’ajouter à l’ordre du jour d’aujourd’hui. Est-ce que vous avez des
oppositions à ce point supplémentaire ? Non, très bien. »
2) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017 – APPROBATION
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
M. DERRIEN : « Avez-vous des remarques ? »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, avant d’évoquer le compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars, j'aurais souhaité que notre assemblée municipale, qui se réunit moins de vingt quatre heures après l'assassinat d'un policier sur les Champs-Elysées, observe une minute de silence en hommage à ce policier. Je dois dire que je suis choqué qu'on ne le fasse pas. »
M. DERRIEN : « Je trouve que votre proposition est bien et donc je vous propose de faire une minute de silence. »
Une minute de silence est observée en hommage à M. Xavier JUGELÉ, le policier tué lors de l’attentat des Champs-Elysées le jeudi 20 avril 2017.
M. DERRIEN : « Donc je reviens sur l’approbation du compte rendu, avez-vous des remarques ?
M. DUCHAUSSOY : « Page 30, je pense que tout le monde aura remarqué comme moi que l'intégralité des interventions de Madame SAUTEUR n'a pas été reproduite, je trouve cela dommage. »
M. DERRIEN : « On retranscrit tout ce qu’il y a sur les bandes mais on a pu oublier quelque chose. »
M. DUCHAUSSOY : « Non mais là il est évident que certains propos de
Madame SAUTEUR n'ont pas été retranscrits, notamment le fait qu'elle était là sans que son employeur le sache, il y a d’autres propos qui n’ont pas été retranscrits. »
M. DERRIEN : « Je prends note. »
M. DUCHAUSSOY : « C’est simplement, ou bien on fait une retranscription fidèle de tous les propos de chacun, ou bien on fait simplement une retranscription sommaire et à ce moment là il faut savoir, voilà c’est tout, ce n’est pas autre chose. »
M. DERRIEN : « C’est noté. » 3
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, moi j’ai des observations à la page 27, donc à la huitième ligne “en particulier sur les compétences transférées, nous perdons…”, ce n’est pas une virgule mais un point donc il faut une majuscule à “Nous”, c’est une autre phrase. »
M. DERRIEN : « Attendez que l’on trouve la ligne. Vous êtes à quelle page ?»
Mme DUCHAUSSOY : « Page 27, la huitième ligne “en particulier sur les compétences transférées, nous perdons 500 000 € de recettes fiscales.”, là ce n'est pas un point c'est une virgule. Après à la onzième ligne, “sur le budget vous faites” et pas “on fait”. »
M. DERRIEN : « À quelle page ? »
Mme DUCHAUSSOY : « La même page, 27. Après, à la douzième ligne “vous vendez le patrimoine vous continuez” pas “pour continuer à emprunter”, la phrase n’a pas de sens. Ensuite, à la cinquième ligne en partant du bas “vous avez vu comme moi ces taux vont encore baisser”, vous remplacez “c’est” par “ces” et vous supprimez “que les”. Il y a encore beaucoup de choses à dire parce que c'est vrai que les phrases ont été formulées différemment, enfin bon on va s’arrêter là. »
Mme PAULINO : « C'est la difficulté de retranscrire l’oral »
Mme DUCHAUSSOY : « Parfois il y a des phrases où cela ne veut plus dire la même chose. »
Mme PAULINO : « On va y remédier, on va faire beaucoup plus simple dorénavant. »
M. DERRIEN : « On aura l’occasion d’en rediscuter au conseil. »
Mme GAOUYER : « Oui voilà, on a un règlement intérieur. »
M. DERRIEN : « Oui tout à fait. »
M. DERRIEN : « Autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? »
M. HAVARD : « Abstention de Madame MACRE, absente. »
M. DERRIEN : « Adopté. »
Mme GAOUYER : « Dans le compte rendu, j’ai peut-être mal traversé le texte, mais j’aurais aimé que figure “interruption de quinze minutes, vingt minutes, reprise etc.” parce qu’il faut noter les entrées des gens mais aussi les mouvements. »
M. DERRIEN : « On ne les a pas notés ? »
Mme GAOUYER : « Non, c’est pour cela que je vous le dis, ce n’est pas dans le compte 4
rendu. »
M. DERRIEN : « Merci. »
3) ATTRIBUTION DU MARCHÉ CONCERNANT LA RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT DU JARDIN A LA FRANCAISE DU CHATEAU D’EU –
N°2017/113/DEL/1.1
Madame PETIT rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération n° 2016/235/DEL/7.5, à solliciter les subventions les plus élevées possible, à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions et à signer le marché à intervenir concernant la restauration du mur de soutènement.
La ville d’Eu a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 23 janvier 2017. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le jeudi 16 mars 2017 pour l’ouverture des plis et le jeudi 6 avril 2017 pour la présentation de l’analyse des offres.
La Commission d’Appel d’Offres a retenu la proposition de l’entreprise
NORMANDIE RENOVATION située à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150) comme étant économiquement la plus avantageuse pour un montant de 489 836,22 € HT soit 587 803,46 € TTC.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de retenir l’entreprise NORMANDIE RENOVATION (76150) pour un montant de 489 836,22 € HT soit 587 803,46 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord pour la passation du marché,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Inscription budgétaire BP 2017 : Compte 2313 programme 144.
Mme PETIT : « Mais peut être, avant de passer au vote, faut-il que je vous donne quelques petites explications, je pense qu'un petit retour en arrière est nécessaire. Tout le monde s’est étonné de la longueur qu’a pris ce chantier pour démarrer, il y a eu beaucoup de tergiversations, beaucoup de difficultés. Finalement l'estimation du maître d'œuvre a été de 615 766 euros HT or, comme on vient de vous le mentionner, le montant actuel demandé par l'entreprise Normandie Rénovation est de 489 836 €, donc une différence, et je parle toujours en hors taxe, de 125 930 €. Je vous rappelle aussi que les subventions sont les suivantes : DRAC 45 %, département 20 %, il reste donc à la ville 35 %, ce qui fait environ à quelques centimes près 171 550 €.
Néanmoins, la somme inscrite au budget 2017 ne subira pas de modifications malgré cette décote car il faut toujours penser à de possibles aléas. D'autant plus que dans cette somme ne sont pas compris les honoraires CSPS (Coordination en matière de 5
Sécurité et de Protection de la Santé) qui s’élèveront sans doute à 9 000 €, des honoraires pour le maître d’œuvre bien entendu aux environs de 40 000 € et encore au moins 4 000 € pour le BOAMP. Donc nous sommes prudents et on ne changera pas, pour le moment, ce qui est inscrit au budget. Ce que je voulais vous dire encore c'est que le démarrage des travaux est prévu aux environs du 15 mai, d’après ce que Monsieur MARTIN, le maître d’œuvre vient de nous dire. Il y a un mois de préparation de chantier et la durée du chantier est de trente huit semaines. Cela paraît tout simple mais je vais vous donner juste les grandes lignes des travaux :
- plan d'installation du chantier
- nettoyage et purge des maçonneries
- terrassement intérieur
- dépose de l'intégralité des murs,
- la base et les murs de soutènement seront refaits en béton,
- repose des pierres de taille, des moellons et des briques
- pose de caniveau
- mise en place d’une grue dans la douve du mur ouest, ce qui permet de libérer la voirie près du mur, c'est à dire la route qui conduit au camping.
Avez-vous d'autres questions ? »
M. DUCHAUSSOY : « La cuve est donc définitivement abandonnée ? »
Mme PETIT : « Oui. Tu veux dire la retenue d’eau ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui. »
Mme PETIT : « Il en avait été question, mais au fur et à mesure que les coûts montaient on essayait de se restreindre. »
M. ECREPONT : « Est-ce qu’on a une date de prévue pour l’ouverture de la route ? »
Mme PETIT : « Dès que les murs seront, je vais dire quelque chose de vilain, par terre, quand on aura déconstruit les murs, il peut y avoir une grue et on fera les travaux côté intérieur et non pas côté extérieur. »
M. ECREPONT : « Un mois. »
Mme PETIT : « Oui, 15 mai, un mois cela fait 15 juin, ce sera fini au mois de février 2018, sans compter peut-être les retards dus à l’hiver.»
M. DERRIEN : « Cela pourrait être septembre pour la déconstruction.»
Mme PETIT : « Pour la déconstruction, oui cela pourrait être au mois de septembre. C’est un peu dommage, cela a duré mais on ne fait pas toujours ce qu’on veut. Pas de questions ? On peut passer au vote. »
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Madame GAOUYER. » 6
4) AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE – N°2017/114/DEL/1.1
Monsieur DENEUFVE informe l’assemblée que la Ville d’Eu et EDF ont signé en date du 1er novembre 2015 un marché de fourniture et d’acheminement d’énergie électrique pour une durée de 3 ans.
Le code de l’énergie instaure un mécanisme d’obligation de capacité depuis le 1er janvier 2017.
Celui-ci vise à assurer la sécurité de l’alimentation électrique en France, en responsabilisant les fournisseurs et leurs clients sur la consommation pendant les périodes de tension du système électrique en hiver.
Les fournisseurs doivent à ce titre acheter les certificats de capacité afin de couvrir l’obligation générée par la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe.
L’avenant n°1 formalise l’intégration au marché des coûts d’obligation de capacité. L’impact financier pour l’année 2017 est le suivant :
Lots Volume (kWh/an)
Impact marché
capacité
Coefficient
marché
(Hypothèse 10 €)
capacité
(KW/MWh)
(€ HT/An)
Sites < 36 kVA BASE 176 436 464 0,263
Sites < 36 kVA HP/HC 24 582 63 0,257
Sites > 36 kVA 1 212 635 2 595 0,214
Sites < 36 kVA EP 1 203 720 1 059 0,088
Total 2 617 373 4 181
La Ville d’Eu n’est pas concernée par les lots HTA.
Le montant annuel du marché est donc porté de 210 619,05 € HT à
214 800,05 € HT. La plus-value de cet avenant représente une augmentation de 1,99 % par rapport au montant initial du marché.
Lors de la séance du 16 mars 2017, la Commission d’Appel d’Offres a émis un favorable à la passation de l’avenant n° 1.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord pour la passation de cet avenant, 7
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Inscription budgétaire BP 2017.
M. DENEUFVE : « Je peux vous donner quelques précisions qu'EDF nous a donné : le mécanisme d'obligation de capacités c'est la garantie de sécurité d'approvisionnement en électricité, le maintien de l'équilibre entre la consommation et la production, surtout en période de pointe, qui a fortement augmenté (30 % en 10 ans) avec des moyens de production qui n'ont pas progressé. Les moyens de production électrique disponible actuellement, centrales, éoliennes, panneaux solaires etc., ne suffisent plus à satisfaire une consommation trop importante, ce qui provoquerait des coupures de courant généralisées. Donc le mécanisme de capacités encouragera l'effacement de consommation, c'est à dire le fait de modérer volontairement sa consommation, puisque bien sûr moins on va consommer, puisque c'est une taxe, moins on payera et ce que l’on consommera il faudra le payer, et favorisera l'investissement dans de nouveaux moyens de production. Est-ce que vous avez des questions ?»
M. DUCHAUSSOY : « Oui, que signifie HTA ? »
M. DENEUFVE : « HTA signifie Haute Tension, mais ici on n’en a pas. »
M. DUCHAUSSOY : « Ce qui me préoccupe c’est le A, le HT j’avais cru comprendre. »
M. DENEUFVE : « Aérien. Il n’y a pas d'autres questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l'unanimité, merci. »
5) PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
COMMUNAUX – N°2017/115/DEL/4.1
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs communaux dans le cadre des avancements de grade du personnel intervenant aux dates suivantes (selon les grades d’avancements) : 01/05/2017 et 01/07/2017.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 13 Avril 2017.
Sous réserve et dans l’attente de l’avis des commissions administratives paritaires placées auprès du centre de gestion de la Seine-Maritime, 8
Il est proposé à l’assemblée la création et la suppression des postes suivants :
- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/2017 et suppression à la même date d’un poste de rédacteur à temps complet.
- Création de 3 postes « adjoint administratif principal de 1ère classe » à temps complet au 01/05/2017 et suppression à la même date de 3 postes « adjoint administratif principal de 2ème classe » à temps complet.
- Création de 2 postes « adjoint du patrimoine principal de 1ère classe » à temps complet au 01/05/2017 et suppression à la même date de 2 postes « adjoint du patrimoine principal de 2ème classe » à temps complet.
- Création d’un poste « agent de maîtrise principal » à temps complet au 01/05/2017 et suppression à la même date d’un poste « agent de maîtrise » à temps complet.
- Création d’un poste « adjoint technique principal de 1ère classe » à temps complet au 01/05/2017.
- Création de 3 postes « adjoint technique principal de 2ème classe » à temps complet au 01/05/2017 et suppression à la même date de 12 postes « adjoint technique » à temps complet.
- Création de 3 postes « agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles » à temps complet au 01/05/2017 et suppression à la même date de 3 postes d’ « agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles » à temps complet.
et il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider de la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus indiqué respectivement aux dates du 01/05/2017 et au 01/07/2017.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création de ces emplois et aux nominations.
Imputation budgétaire : Chapitre 012 du BP 2017.
M. DERRIEN : « Je vous rappelle qu’on est dans le cadre de changement de grade et
non pas dans le cadre d’augmentation des effectifs et de justifications de nouvelles
embauches. Une petite explication sur la suppression à la même date, on l’avait
évoqué lors du rapport de la cour des comptes qui nous avait demandé de rapprocher
le tableau des effectifs réels par rapport au tableau des effectifs budgétés. Donc voilà
l’explication de la suppression des postes. Avez-vous des questions ?» 9
Mme BRIFFARD : « La création d’un poste “ adjoint technique principal de 1ère classe” à
temps complet au 01/05/2017, il n’y a pas de suppression, c’est vraiment une création
de poste ? Pour celui-ci il n’y a pas de suppression correspondant, pour les autres
derrière on comprend bien que c’est avec la cour des comptes. »
M. DERRIEN : « C’est qu’il ne devait pas exister avant. »
Mme PAULINO : « Oui il y en avait dix neuf sur le tableau antérieur donc là c’est une
création. »
Mme BRIFFARD : « D’accord, donc là ça correspond à une embauche ? »
Mme PAULINO : « Non c’est quelqu’un qui prend un grade. »
Mme BRIFFARD : « D’accord, comme là il n’y a pas de suppression… Parce que s’il
prend un grade, on le perd obligatoirement ailleurs, cela devrait correspondre à une
suppression. »
M. DERRIEN : « Cela peut être dans les douze postes. »
Mme BRIFFARD : « Non parce que dans les douze on retrouve bien neuf et trois mais
celui là à l’air un peu orphelin. »
Mme PAULINO : « C'est-à-dire qu’il y a plusieurs manières de monter en grade, il y a
l’examen professionnel, il y a le déroulement de la carrière etc., donc on a eu plusieurs
collègues qui ont été lauréats d’un examen professionnel, c’est peut-être un de ceux
là, je n’ai pas les noms. »
M. RICHARD : « Je suis désolée, on n’a rien entendu. »
Mme PAULINO : « Je disais qu’il y avait trois manières de monter de grade : il y a la
carrière qui se déroule (quand on arrive au bout du bout des échelons, d’un grade), il y
a l’examen professionnel et puis il y a la promotion interne.»
Mme BRIFFARD : « Cela ne peut pas correspondre à cela puisque “adjoint technique
1ère classe“, on était à 20 et on est toujours à 20. »
Mme GAOUYER : « La personne avait quand même une situation avant.»
Mme BRIFFARD : « C’est ce qu’on dit depuis tout à l’heure. »
Mme PAULINO : « Non mais je comprends votre remarque, pour les trois quarts je
connais les noms, mais pour ce cas, je ne sais pas, sinon j’aurais pu vous expliquer. »
Mme GAOUYER : « Physiquement vous ne savez pas qui est-ce ? » 10
Mme PAULINO : « Je demanderai à Monsieur GIGNON. »
Mme GAOUYER : « Bon, on en reparle ? On va le voter quand même. »
Mme BRIFFARD : « Oui mais que l’on ait l’explication. »
Mme GAOUYER : « Cela n’empêche pas le vote. »
Mme BRIFFARD : « Non, c’est une question. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Que cela nous ne nous empêche pas de voter. »
M. DERRIEN : « Oui. Qui est contre la modification de ce tableau ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. »
6) QUESTION SUPPLEMENTAIRE – OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION – FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) – AVENANT N°1 – N°2017/116/DEL/7.5
Monsieur ACCARD rappelle à l’Assemblée que par délibération du
17 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’opération collective sur son territoire.
La commune a obtenu le concours financier de l’Etat au titre des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).
Une convention a été signée le 18 mai 2016 pour la tranche 1 entre les partenaires : Etat, Chambre de Commerce et d’Industrie Littoral Hauts de France, Chambre des Métiers de l’Artisanat de Seine-Maritime, Union Commerciale et Artisanale de Eu, Ville d’Eu, pour une durée de 1 an (article 10).
La totalité des subventions de la tranche 1 ne sera pas versée et/ou attribuée avant la fin de la durée de la convention soit le 17 mai 2017, il convient donc de proroger celle-ci pour une durée d’un an, par un avenant n°1 (joint en pièce annexe).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1.
M. ACCARD : « On passe au vote. Qui est contre ? »
Mme GAOUYER : « On peut lire ? »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Et c’est toujours l’intitulé avec l’union des commerçants ? » 11
M. DERRIEN : « C’est là où cela pose problème, bien entendu sur le fait que l’union des commerçants n’a pas beaucoup d’argent. Pour l’instant, dans les projets on n’a pas eu de demande supplémentaire mais cela posera un problème le jour où l’on va en avoir une.»
Mme BRIFFARD : « La question c’est… »
M. DERRIEN : « Vous vous rappelez, vous nous avez demandé… »
Mme BRIFFARD : « On signe avec l’union commerciale et artisanale mais il y a une nouvelle union des commerçants. »
M. DERRIEN : « Non, l’association loi de 1901, “l’union des commerçants” existe toujours, elle n’a pas été supprimée. »
Mme BRIFFARD : « Oui mais justement, cela ne pose pas de problème ? »
M. DERRIEN : « Non cela ne pose pas de problème. »
Mme BRIFFARD : « C’est juste une question. »
M. DERRIEN : « Et on ne peut traiter qu’avec l’union des commerçants. »
M. HAVARD : « Monsieur le Maire, si c’est prorogé d’un an cela va jusqu’au 16 mai 2018 et non pas le 17 mai. »
M. DERRIEN : « Elle a été signée le 18 mai, on la prolonge d’un an donc pour moi c’est jusqu’au 17 mai de l’année prochaine. Si on prolonge d’un an, par rapport au 18 mai initial, elle est prolongée jusqu’au 18 mai moins un jour. Non je ne suis pas d’accord, 18 mai. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »
7) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N° 2017/072/DEL/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée du « Pavillon Michelet » place du Champs de Mars avec l’association « RESTONS JEUNES EN RETRAITE ».
La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite. 12
N° 2017/073/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée du « Pavillon Michelet » place du Champs de Mars à Eu avec l’association « LE MURMURE DU SON ».
La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite.
N° 2017/074/DEC/1.4 Passation d’une convention de co-accueil avec la ville de BLANGY SUR BRESLE – 76340 BLANGY SUR BRESLE pour l’accueil du
spectacle « Hansel et Gretel » le 24 mars 2017 à 20h00 à la salle des fêtes de Blangy sur Bresle.
Le montant global de la cession s’élève à 1 930 €.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
. Frais de catering (plafonnés à 80 €)
. Les droits d’auteur.
Le Théâtre du Château paiera l’ensemble des dépenses et présentera à la ville de Blangy sur Bresle, une facture à hauteur de 1 500 € HT, déduction faite des recettes de billetterie (50 %).
N° 2017/075/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec ENSEMBLE VARIANCES – 76000 ROUEN pour l’accueil d’une représentation du spectacle « Des Ténèbres vers la lumière » le 7 avril 2017 à 20h00 au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 5 700 € HT soit
6 013,50 € TTC.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
. Repas pour 10 personnes : la veille au soir, le midi et le soir du concert (30 repas),
. Hébergement et petits déjeuners pour 10 personnes, les 6 et 7 avril 2017, . Frais de voyage pour 10 personnes : 10 allers Le Havre/Eu, 10 retours Eu/Paris (9), Rouen (1), 50 % des voyages internationaux pour 2 personnes. . Les droits d’auteur.
N° 2017/076/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec CIE VOIX OFF – 18250
NEUVY DEUX CLOCHERS pour l’accueil de trois représentations du spectacle « La vie de Smisse » le 28 mars 2017 à 10h00 et 14h00 et le 29 mars 2017 à 16h00 au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 3 750.00 € HT soit
3 956.25 € TTC.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
. Transport/voyages, défraiements nuitée et repas pour la somme de
692.40 € HT soit 730.48 € TTC,
. Les droits d’auteur.
N° 2017/077 au N° 2017/096 Numéros non attribués
N° 2017/097/DEL au N° 2017/103/DEL Délibérations du CM du 30.03.2017 13
N° 2017/103/DEC/1.3 Passation d’une convention de partenariat à l’opération « Pass accueil Normandie » pour deux ans à compter de sa signature, avec la Fédération des offices de tourisme et territoires de Normandie (OTN) – 14000 CAEN pour la réalisation de la carte « Pass accueil Normandie » destinée au personnel salarié des structures touristiques afin qu’il puisse se déplacer
gratuitement dans les sites touristiques normands partenaires du projet.
Les détenteurs de la carte « Pass accueil Normandie » sont accueillis
gratuitement dans les sites touristiques normands partenaires du projet, dont le Musée Louis-Philippe.
N° 2017/104/DEC/1.3 Passation d’une convention de partenariat à l’opération « Pass accueil Normandie » pour deux ans à compter de sa signature, avec la Fédération des offices de tourisme et territoires de Normandie (OTN) – 14000 CAEN pour la réalisation de la carte « Pass accueil Normandie » destinée au personnel salarié des structures touristiques afin qu’il puisse se déplacer
gratuitement dans les sites touristiques normands partenaires du projet.
Les détenteurs de la carte « Pass accueil Normandie » sont accueillis
gratuitement dans les sites touristiques normands partenaires du projet, dont le site archéologique du Bois l’Abbé.
N° 2017/105/DEC/7.10 L’entrée du Musée Louis-Philippe sera gratuite à tout
visiteur les 1er et 2 avril 2017, à l’occasion des Journées des Métiers d’art 2017.
N° 2017/106/DEC/1.4 Passation d’une convention de participation avec
Madame Agnès MARRAST – 75013 PARIS pour une prestation (démonstration et explication de son travail de restauration tapisserie) à l’occasion des Journées d’Art du 1er au 2 avril 2017 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au Musée Louis-Philippe d’Eu.
La prestation est gratuite. Il est convenu que Madame MARRAST sera
remboursée pour un aller et retour Eu/Paris selon le défraiement kilométrique en vigueur à la Commune de Eu et sur présentation de la carte grise du véhicule utilisé.
La commune prendra également en charge 4 repas.
N° 2017/107/DEC/1.1 Reconduction pour une durée d’un an, du 09/05/2017 au 08/05/2018, d’un marché relatif à l’achat de fournitures administratives – Lot 1 : fournitures de bureau – dont le titulaire est l’entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE – 92400 COURBEVOIE.
Le montant à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
N° 2017/108/DEC/1.1 Reconduction pour une durée d’un an, du 09/05/2017 au 08/05/2018, d’un marché relatif à l’achat de fournitures administratives – lot 2 : papeterie – dont le titulaire est l’entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE – 92400 COURBEVOIE. 14
Le montant à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
N° 2017/109/DEC/1.1 Reconduction pour une durée d’un an, du 22/06/2017 au 21/06/2018, d’un marché relatif à l’achat de fourniture de terreaux, d’engrais et de produits phytosanitaires – Lot 1 : terreau – dont le titulaire est l’entreprise CHLORODIS – 76750 VIEUX MANOIR.
Le montant à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC.
N° 2017/110/DEC/1.1 Reconduction pour une durée d’un an, du 22/06/2017 au 21/06/2018, d’un marché relatif à l’achat de fourniture de terreaux, d’engrais et de produits phytosanitaires – Lot 2 : Engrais et produits phytosanitaires – dont le titulaire est l’entreprise CHLORODIS – 76750 VIEUX MANOIR.
Le montant à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 13 000 € HT soit 15 600 € TTC.
b) Questions diverses
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions sur les informations diverses ?
Mme BRIFFARD : « Ce n’est pas tout à fait la même chose mais est ce qu’on a des
informations sur les boutiques à l’essai ? Vous nous aviez dit qu’il y aurait peut-être
avril, mai, donc j’en profite pour poser des questions ? »
M. ACCARD : « On a commandé de la vitrophanie que l’on posera sur l’ancienne
boutique “achat or” et quand ce sera posé, on fera les appels à candidature, donc cela
va être dans les semaines à venir, après les élections je pense.»
Mme GAOUYER : « Excusez-moi, je n’ai pas bien compris ce qui sera posé. »
M. DERRIEN : « Arrivée de Monsieur LABOULAIS à 19H54 pour être précis. Excusez-moi
Monsieur LABOULAIS mais il faut le noter. Recommencez Monsieur ACCARD.»
M. ACCARD : « Ils vont poser de la vitrophanie, c’est l’adhésif qui sert de pub pour la
boutique à l’essai. »
M. DERRIEN : « Ce sont des autocollants sur les vitrines. »
M. ACCARD : « Cela s’appelle comme ça. »
Mme GAOUYER : « Et elle coûte combien cette location ? »
M. ACCARD : « C’est gratuit, le propriétaire est d’accord. » 15
Mme GAOUYER : « Attendez, la boutique, je dis le mot boutique, la boutique coûte
combien en location de notre part ? »
M. ACCARD : « Elle ne coûte rien du tout. »
Mme GAOUYER : « Alors, il y a un propriétaire qui cède gracieusement son magasin ? »
M. ACCARD : « Oui. »
M. DERRIEN : « Non. »
M. ACCARD : « Oui pour la vitrophanie simplement, la boutique ne sera pas dans ce
magasin. »
M. DERRIEN : « C’est de la pub. Il y a un des propriétaires, Madame GAOUYER, qui a
accepté de faire de la pub sur sa vitrine, gratuitement, de la boutique à l’essai. »
Mme GAOUYER : « C’est un dépôt de pub ? »
M. DERRIEN : « C’est un dépôt de pub. »
Mme GAOUYER : « D’accord. »
M. DERRIEN : « Il permet de lancer un appel à projets pour la création d’une boutique
à l’essai. Mais dans la boutique à l’essai, dans la convention qui existe avec le
propriétaire, ce n’est pas forcément le propriétaire qui a accepté la pub qui va être
retenu par le futur candidat. »
Mme GAOUYER : « D’accord. Maintenant la vitrophanie, j’en ai vu sur une autre
boutique, qui était assez désagréable. »
M. DERRIEN : « Je suis d’accord avec vous. »
Mme GAOUYER : « Il se trouve avoir été enlevée par l’extérieur donc est-ce que votre
vitrophanie sera aussi enlevable par l’extérieur ? »
M. DERRIEN : « Bonne question. »
M. ACCARD : « Oui. »
M. DERRIEN : « Non mais elle est posée à l’intérieur ou à l’extérieur ? »
M. ACCARD : « Je crois qu’elle est posée à l’extérieur parce qu’il faut qu’elle se pose au
dessus de douze degrés donc ce sera sûrement à l’extérieur. »
Mme GAOUYER : « C’est le côté éphémère que cela risque de créer, qui fait juste
parler. Pourquoi pas la mettre à l’intérieur ? Ah, parce qu’elle ne colle pas sur la même
face. Je n’ai pas préparé ma copie avant de venir.» 16
M. DERRIEN : « Non, surtout que la question n’était pas prévue. Normalement ces
vitrophanies nous autorisent à faire de la publicité et à faire un appel à projets à
l’extérieur, puis l’appel à projets se traite au niveau de la commission qui réunie la
chambre de commerce, la chambre des métiers et puis la mairie. Mais on peut vous
rediffuser la convention de boutique à l’essai. On va vous la rediffuser. Avez-vous des
questions sur les informations diverses. »
Mme GAOUYER : « Oui j’en ai une. J’aurais pensé que la question aurait été abordée
dès l’autre fois, qu’est-ce qu’il en est de la rentrée scolaire 2017 par rapport aux
ouvertures, fermetures de classes à la ville d’Eu ? »
M. DERRIEN : « De mémoire, pour l’instant on a une fermeture de classe à
Brocéliande. »
Mme GAOUYER : « Et ce serait à priori plutôt quel niveau qui va fermer ? »
M. DERRIEN : « C’est une colle. On vous le met dans un courrier, on vous le dira,
Madame BOUQUET aurait pu nous le dire mais elle n’est pas là. »
Mme GAOUYER : « Oui. Et est-ce que cette fermeture engage, l’année prochaine, un
projet de classe à double niveau ? »
M. DERRIEN : « Pas à ma connaissance. »
Mme BRIFFARD : « Elle est inévitable ? Dès fois on est juste, juste. »
M. DERRIEN : « Oui, on avait regardé et on le savait déjà l’année dernière. »
Mme GAOUYER : « Oui mais on a quand même eu le recrutement des logements de
l’ancienne caserne, donc en général on choisi des familles avec enfants. »
M. DERRIEN : « C’est ce qu’on a fait. »
Mme GAOUYER : « Mais cela n’a pas suffit. »
M. DERRIEN : « Non cela n’a pas suffit. »
Mme GAOUYER : « Et puis pour l’IME de Rieux, les choses s’engagent ? Les arrivées
sont programmées ? »
M. DERRIEN : « Les arrivées sont programmées, les travaux sont quasiment terminés et
l’état d’avancement du bâtiment est conforme au planning. Donc pour l’instant il n’y a
pas d’inquiétude de la part de l’IME sur le respect du planning pour la rentrée
scolaire. »
Mme GAOUYER : « D’accord mais j’en étais sur l’école. » 17
M. DERRIEN : « Oui mais l’école est déjà prête, cela fait déjà un an que les services
techniques travaillent sur le sujet. »
Mme GAOUYER : « D’accord. »
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions complémentaires sur les informations
diverses ? Non ? Et bien je propose de clore ce conseil, merci à tous d’être venus. »
La séance est levée à 20h00.