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Procès Verbal - DELB 20200511 01
Procès Verbal - DELB 20160771 01
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160771 01)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Industrie,
XÉCUTOIRE
a EPTE
Notification, {2 AQUT 2016
Marché publie de Fournitures courantes et services
ACTE D'ENGAGEMENT
Cadre réservé à l'acheteur SEnpst G38 maukeuaut mana 46 AWG: | 111 PR PSS :
MONTANT €BT | ]
norré ce L Ab | [OI À zlolt [6
A- Objet du marché
Acquisition, pose et maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides
Groupement de commandes CODAH, Ville du Havre, Ville de Ste Adresse ef Ville de
Moitivilliers
Appel d'offies ouvert - Articles 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics:
Décret n°2006-975 du: 1°* août 2006
B- Identification du pouvoir adjudicateur
Groupement de commande : CODAH — Ville du Havre - Ville de Saïnte Adresse Ville de
Montivilliers
Coordonnateur du groupement de commande :
COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (CODAB)
DIRECTION DE LA MOBILITÉ
“Hôtel d’Agglomération
19 Rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
0235 1943 46
0235 1944 66
secretariatcao@lehavre.fr
http/iwumpe76fr
| Téléphone
Télécopieur
| Courriel
| Adresse internet
Signataire du marché : _ M. le Président de la CODAHouson représentant
Personne habilité article 109 du CMP : _ Direction des Finances
Ordonnateur : M. Le Président de la Communauté de l'Agglomération Havraise
Comptables assignataires des paiements Messieurs les Trésoriers Principaux de la CODAH, des + Villes du Havre, de Ste Adresse et de Montivilliers
Jmputation bugétai
Acte d'engagement Page 178
Acquisition, pose et maintenance de bomes de recharges pour véhicules électriques et hybrides
inC- Contractant(s)
Signataire :
Nom: | 7 ANTOINESIMON
Prénom : || = Juliette
Qualité : = E Directrice Générale
[__] Signant pour mon propre compte
Signaut pour le comple de là société
[| Signant pour ie compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestatäire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
[1 sotidaire [] Conjoint
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale: | |SODETREL
Adrésse : l 08 Avenue de l'Arche
Code postal : o | SAIDCOURBEVOE
Bureru désibuteurà |
Téléphone : | 06492656
Fax: 01-8420-16-01
Gui “clementinenanteai@sodeteL.f
Numéro SIRET: L | A1907018000072
Numéro au registre du L 419070180 commerce :
Our au répertoire des métiers:
Code NAF/APE : 7128
TVA Intraccmimautaire |FRS1419070 18000064 |
Bot d'engagement Paso 278
Acquisition, pose et maintenance de bornes de recharges pour véhiculès électriques et hybrides
3| En cas de groupement, cotraitant n°1 | Cotraitantn°3
|
Raison sociale : Raisou sociale :
Adresse : Adresse :
Code postal : Code postal :
| Bureau distributeur : Bureau distébutéur :
Téléphone : Téléphone : Fax; Fax;
Couniel : Courriel :
Numéro SIRET : Numéro SIRET :
N° Registre commerce ; N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers: : N° Répertoire des Métiers :
Codo NAF/APE : Code NAF/APE :
N° TVA Intracommunantaire N° TVA Intracommünautatre.
traitant n°2 Cotraitant n°4
Raison sociale Raison sociale :
Adresse : Adresse :
|
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone : Téléphone :
| Fax: Fax:
} Courriel : Courriel :
| Numéro SIRET : Ninmérô SIRET :
| N° Registre commerce : N° Registre commerce :
AN° Répertoire des Métiers : N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE : Code NAF/APE :
N° TVA Intracommunautaire N° TVA Intracommunautaire
Engagement, après avoit pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous
nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses êt conditions des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après,
Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon ofire (ou de l'offre
du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du inois du dernier
indice connu à la date de remise des offres.
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de Ja date limite de remise des
offres.
Acte d'engagement Page 378
pose et maintenance de bomes de recharges pour véhicules électriques et hybridesD-Prix
Ce marché donnera lieu à un marché à bons de-commande avec des quantités minimum et maximum en
ication de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantité minimut Quantité maximum
CODAH 30
Ville du Havre 0 10
Ville de Ste Ages o 5
dote Montivitirs 0 1
= Poule
Quantité maximum
CODAH Ô 3 Ville du Havre 0 20 Ville de Ste Adresse 0 5
Ville de Montivilliers o 1
Les prix du marché sont traités À prix unitaires sur Ia base du Bordereau des Prix Unitaires.
Les prix correspondent à ceux indiqués dans le BPU appliqué aux quantités réellement exécutées.
D1- Montant indicaûf À pour la fourniture et la pose des bornes (sur la base du total cumulé des 4
simulations de commande) :
Æuchifire
Montant HT 395278,40€
Montant de la TVA 79 055,68€
Montant TTC 474 334,08 €
Biletres
Soixante-quatorze mille trois cent trente-quatre Euros et huit centimes toutes taxes
Acte d'engagement Page 4/8
Acquisition, pose et maintenance de bomes dé recharges pour véhicules électriques t hybrides
in-D2- Montant indicatif B pour la supervision et la maintenance (eur la base du total cumulé des 4
simulations de commande) :
En chiffre
Montant HT . 99 560,00 €
Montant de la TVA 19.912,00 €
Montant TTC 119 472,00 €
Enlettres
Cënt dix-neuf mille quatre cent soikants-dauze Euros toutes taxes comprises.
-D3- Montant indicatif total (sur la base du fotal cumulé des 4 simulations de commande) :
Enchife
Montant HT 494 838,40 €
Montant de la TVA. 98 967,68 €
Montant TTC 593 806,08€
En lettres
Cinq cent quatre-vingt-treize mille huit cen! f Euros et huit centimes toutes taxes comprises.
D4 - Décomposition du montant total ÿéicatif (sur la base du total cumulé des 4 simulations de
corimande) par cotraitant (en cas de
Montant en € HT
Cotraitant n°1
Cotraitant n°2
Cot —
fraitant n°4
Acte d'engagement Page 578
Acquisition, pose et maintenañce de bomies de recharges pour véhicules électriques et hybrides
Le |D-S/Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécation
Nature de la prestation
243 478,40 € Installation des Bornes
E- Durée du marché et délai d'exécution
Le marché court de sa notification jusqu’au 31 décembre 2017 pour la fourniture et la pose des bornes de
recharge.
Les délais d'exécution s'entendent de l’approvisionnement jusqu'à la mise en service des bornes sur site.
Ces délais d'exécution sont fixés à 10 semaines. Ils courent à compter de Ia notification du bon de
commande au titulaire en prescrivant le démarrage.
S'agissant de la supervision elle court:
— poures-nouvelles bornes,
- pour les anciennes bornes à compter de la notification du bon de commande en prescrivant Le
démarrage
Et $’achève pôur toutes Îes bornes au 30/06/2020.
S'agissant de Ia maintenance elle count :
= pour les nouvelles bornes, à compter de la fin de la période de garantie prévue au titre de
Pinstallation de chacune des bornes
=" pour les anciennes bornes, à compter de la noti
démarrage
et s'achève pour toutes les bômnes au 30/06/2020.
ation du bon de commande en prescrivant le
F-Paiement
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
Zone à compléterpar le candidat :
_—_ oo
| Titulaire Etablissement Agence | Compte | Baique | Guichet | RIB
| SODETREL | HSBC Î 35 | |
( Î
Acte d'engagement Page ET,
Acquisition, posé et maîntenancé de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides
inF2- Avance
Si les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) sont rénnies, une
avance est prévue au'taux de 5%
Zone à compléterpar le candidat :
Le candidat [] Accepte R] Refuse l'avance
G- Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée.
A 4 le
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
H- Notification
Regu l'avis de réceplion postal de la notification du marché,
Signé le. + par le titulaire, où exemplaire remis sur place, ou
coller l'avis de réception postal.
TI-Nantissement ou cession de créance
_Le montant maximal de 1a créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en mantisserent est de
euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour étre remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de
la cession ou du mantissement de droit commun.
A
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Acte d'engagement Page 7/8
Acquisition, pose et maintenance de baries de recharges pour véhicules électriques et hybrides
M |N° 9.6.2
ANNEXE 1
Ventilation des prestations par membre du groupement
(sur la base des simulations de commande de chaque membre du groupement)
Montant HT indicatif | Montant HT indicatif
relatif à la fourniture et | pour la sapetvision et Montant total HT
Ja pose de borne la maintenance
CcopAH | 205182006500 | 25040206
à À Lu Sov,-e Ville du Havre 700 € 24 500,00 € 67-968,08€
Ville de Ste Adresse 47 197,00 € 14 700,00 € 61897,00€
Ville de Montivilli 9439,40€ 5 140,00 € 14 579,40 €
DH 2ù Soo,-€
Montant total HT 44h
U9o,-e Montant de la TVA 98-267:68€-|
29 h00 ,- € Montant total TTC 59580608
€
|
Acte d'engagement Page 8/8
Acquisition, pose et maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides
dn