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Arrêté - 2022476 modificatif travaux deploiement fibre optique 02 06.01.2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022476 modificatif travaux deploiement fibre optique 02 06.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022 — 476 - Modificatif SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de remplacement et plantation
d'appuis dans le cadre du déploiement de la
Fibre Optique
Sté STEPELEC
Du 2 au 6 Janvier 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société STEPELEC - 4 Rue de la Sidérurgie - ZAC Lazzaro - 14460 Colombelles, afin d’effectuer des travaux de remplacement et plantation d'appuis, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, sur la Commune de Honfleur, du Lundi 2 Janvier au Vendredi 6 Janvier 2023, de 8h00 à 17h30,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société STEPELEC est autorisée à effectuer des travaux de remplacement et
plantation d'appuis, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, avec empiètement sur chaussée, sur la Commune de Honfleur, du Lundi 2 Janvier au Vendredi 6 Janvier 2023, de 8h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés par interventions ponctuelles, dans les lieux suivants :
e Chemin des Varêts e Allée des Varêts e Rue du Clos de la Bataille e Chemin des Monts
ARTICLE 3 : Circulation et stationnement dans lieux, aux dates et horaires, cités dans les
articles 1 et 2, du présent arrêté :
- Chemin des Varêts et rue du Clos de la Bataille : circulation perturbée.
Allée des Varêts et chemin des Monts : circulation interdite.
Stationnement interdit dans le périmètre des lieux d’interventions.
Vitesse limitée à 20km/h aux abords des lieux d’interventions.
ARTICLE 4 : La Société intervenante devra tenir compte, lors de ces interventions, à ne pas interférer avec d’autres interventions en cours.
Aucun terrassement, ni ajout de poteau, ne seront effectués par la Société intervenante, pendant les travaux, sur les lieux cités dans Article 2.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
® 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : L’accès aux Services de Secours et de Police, sera maintenu par la Société intervenante, dans les différents lieux d’interventions.
ARTICLE 6 : Tout stockage de matériel et/ou matériaux sur le domain
Commune de Honfleur, devra faire l’objet d’une demande préalable, par mai (saze@v honfleur.fr) de la part de la ot nn au Dieu des Services
Mairie. :
Sur cette demande, devra heure L ou 1 zones de stockage, ainsi que |:
et/ou matériaux qui y seront Abe pendant la durée des travaux.
Le stockage sur le SQUARE publie, rne sera Loue qu apr 1
de mail. - |
ARTICLE 7 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront misent en place par la Société intervenante, dans les différents lieux d’interventions.
ARTICLE 8 : Une information aux riverains sera effectuée par la société intervenante, semaine 49.
ARTICLE 9 : L'accès aux habitations devra être maintenu en permanence pendant les travaux. Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 19 Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation LE
L’Adjointà la Circulation : Jérôme HAMEL Y'aN°