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Déliberation - 2025 13 Subvention achat poubelles dechets verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Subvention achat poubelles dechets verts)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
03/03/2025
République
Franç
011-211100094-DE_ 2025
013-DE
Département
: Al
AGEDI
Arrondissement
:
Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Séance
du
lundi
24
février
2025
Délibération
N° DE_2025_ 013
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
dngt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
Exercice
séances
(Mairie
d'Alzonne),
sous
la
présidence
de
18
14
14
Régis
BANQUET.
Date
de
la
convocation :
,
,
.
19/02/2025
Présents
: Régis
BANQUET
Henri
BONNAFOUS
Carole
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Cyril
Pour
Contre
| Abstention
GILLIS
Anaïs
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
14
0
0
LOGEAIS
Jean
LOPEZ
Leila
REGRAGUI
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte
VIEU
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
: Thibault
FORT
Bernard
GIEULES
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Brigitte
VIEU
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: SUBVENTION
ACHATS
DE
POUBELLES
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
présents
que
la
commune
doit
réglementer
le
serice
du
ramassage
des
déchets
verts.
En
effet,
si jusqu'à
présent
les
administrés
déposaient
leurs
déchets
verts
sur
la
voie
publique
en
attendant
le
passage
des
serices
techniques,
il n'est
désormais
plus
possible
de
procéder
ainsi,
la
législation
interdisant
le
dépôt
des
déchets
verts
sur
la
voie
publique.
A
cet
effet,
il
propose
qu'à
compter
du
1er
Mai
2025,
les
administrés
souhaitant
bénéficier
de
ce
serice
devront
déposer
ces
déchets
dans
des
poubelles
dont
les
caractéristiques
sont
fixées
ainsi
:
* Les
poubelles
doivent
être
équipées
de
deux
poignées
* Les
administrés
sont
autorisés
à
déposer
quatre
poubelles
maximum
par
habitation
* Chaque
poubelle
ne
peut
excéder
un
volume
de
80
litres
L'acquisition
de
ces
poubelles
représentant
un
coût
financier
pour
les
administrés,
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
que
la commune
apporte
une
aide
financière
aux
personnes
souhaitant
se
doter
de
ces
poubelles
via
une
subvention
dont
le
montant
serait
fixé
ainsi
:
- 15
euros
maximum
et
par
habitation.
Cette
participation
financière
de
la
commune
ne
pourra
en
outre
être
effective
uniquement
que
sur
présentation
d'une
facture
justifiant
l'achat
de
poubelles
respectant
les
caractéristiques
comme
exposé
ci-dessus.
DE_2025
013 Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
* ACCEPTE
que
la commune
apporte
une
aide
financière
aux
personnes
souhaitant
se
doter
de
poubelles
pour
le
ramassage
des
déchets
verts
da
une
subvention
dont
le
montant
est
fixé
à
15
euros
maximum
et
par
habiation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Régis
BANQUET
Brigitte
VIEU
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Le
DE_2025 013