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Procès Verbal - PV conseil fevrier 02 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Just-sur-Viaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil fevrier 02 fevrier 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 FEVRIER 2026
Nombre de membres
en exercice : 09
Présents : 06
Votants : 06
Séance du lundi 02 février 2026 à 18 heures 00, l’assemblée
convoquée en session ordinaire le 27 janvier 2026, s’est réunie dans
la salle du conseil, sous la présidence de Mr BESOMBES Yvon.
Sont présents : Yvon BESOMBES, Franck SEHET, Marylène ROBERT,
Laurie SOULA, Tamara JORAM, Geneviève POUZENC.
Représentés :
Excusés :
Absents : CONDUCHE Prescillia, BALADINE Dominique, BOUSQUET
Sandrine.
Secrétaire de séance : Franck SEHET
Ordre du jour :
- L’avenir du gîte géré par Gîte de France
- L’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026- 2029 du centre de gesƟon 12
- L’adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie
- Avenir du Photovoltaïque
- QuesƟons diverses
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yvon BESOMBES Maire,
Monsieur Franck SEHET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour 2 points qui
ont été oubliés sur la convocation : Création d’un poste de rédacteur à temps complet et
augmentation des indemnités des élus. Le conseil accepte à l’unanimité de ses membres
de rajouter à l’ordre du jour les deux points.
- L’avenir du gîte géré par Gîte de France :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas engager la commune sur la
gesƟon des gîtes afin de donner toute laƟtude à la prochaine municipalité. Ce point est donc
ajourné
- L’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026- 2029 du centre de gesƟon 12
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de
ses agents et du résultat de la consultation menée par le CDG relative au contrat groupe
Assurance risques statutaires, le petit marché a été remporté par WTW. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de fixer les garanties et franchises et autorise
Monsieur le Maire de prendre et signer tous les actes résultant et tout acte y aƯérent.
- DélibéraƟon portant approbaƟon du nouveau règlement intérieur d’Aveyron
Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle que la commune étant adhérente à l’agence départementale
Aveyron Ingénierie et suite à la modificaƟon par ce dernier de son règlement intérieur qui va
notamment permeƩre de ne plus signer de convenƟon spécifique pour chaque mission. Il
convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptaƟon du cadre et des
modalités d’intervenƟon de l’Agence. Ouï cet exposé, le conseil Municipal confirme l’adhésion
à Aveyron Ingénierie et aux services proposés et approuve à l’unanimité le règlement intérieur.
- DélibéraƟon portant créaƟon d’un emploi permanent de rédacteur
Monsieur le Maire expose au Conseil les difficultés que la commune rencontre depuis plusieurs
années concernant le poste de secrétaire de mairie et le retard occasionné dans le traitement
des demandes et la gesƟon administraƟve de la commune. Le maire rappelle que les peƟtes
communes sont très impactées par les difficultés de recrutement du fait des spécificité de
l’emploi et de la polyvalence qu’il requiert. Monsieur le Maire propose de créer un poste de
rédacteur (B) à temps complet. Ouï cet exposé le conseil accepte à l’unanimité.
- DélibéraƟon portant majoraƟon des indemnités de foncƟons du maire et des adjoints
Monsieur le Maire explique que la commune bénéficie de la faculté de majoraƟon prévue par
le code général des collecƟvités territoriales, concernant les indemnités de foncƟon. Il propose
une majoraƟon au taux maximal dans la limite des plafonds règlementaires.
DélibéraƟon adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 19h30.