Compte-Rendu - CR du 21 MARS 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 21 MARS 2017

Compte-Rendu - CR du 21 MARS 2017

Compte-Rendu - CR 21 février 2017

Compte-Rendu - CR 21 février 2017

Compte-Rendu - CR du 21 mars 2018

Compte-Rendu - CR du 21 mars 2018

Compte-Rendu - CR 21 février 2017

Compte-Rendu - CR du 21 mars 2018

Compte-Rendu - CR du 26 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 26 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 21 MARS 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 MARS 2017)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PV-Conseil municipal-21/03//2017 1/7

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2017

TENUE EN MAIRIE A 20H

Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, DEMARCO Émilie, ESPITALIER Jean-Pierre, MARIETTA Benjamin, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, Christian REVELLAT, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François

APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les conseillers ont été destinataires du procès-verbal de la séance du conseil du 21 février 2017. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité en l’état.

BUDGET COMMUNE - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du budget commune du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du budget assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.PV-Conseil municipal-21/03//2017 2/7

BUDGET REGIE TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du budget régie des transports scolaires du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2016

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Gérard Paulhe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Gérard Paulhe a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Patricia Bousquet, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Gérard Paulhe pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante:

Exploitation

Dépenses 339 796,47 €

Recettes 402 672,72 €

Excédent de clôture : 62 876,25€

Investissement

Dépenses 118 933,30 €

Recettes 103 288,66 €

Restes à réaliser : 33 980,00 €

Besoin de financement 100 872,64 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE 2016

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Gérard Paulhe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,PV-Conseil municipal-21/03//2017 3/7

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Gérard Paulhe a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Patricia Bousquet, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Gérard Paulhe pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante:

Exploitation

Dépenses 36 737,83 €

Recettes 68 348,48 €

Excédent de clôture : 31 610,65 €

Investissement

Dépenses 41 062,84 €

Recettes 37 479,24 €

Restes à réaliser : 379,00 €

Besoin de financement 30 293,60 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE 2016

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Gérard Paulhe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Gérard Paulhe a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Patricia Bousquet, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Gérard Paulhe pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante:

Exploitation

Dépenses 16 884,09 €

Recettes 9 638,00 €

Excédent de clôture : - 7 246,09 €

Investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 3 515,92 €

Restes à réaliser : 7 033,00 €

Besoin de financement 0,00 €

OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu d’affecter les résultats.

L’assemblée, après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de

fonctionnement décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :PV-Conseil municipal-21/03//2017 4/7

23/03/2016 Délibération d'affectation du résultat - COMMUNE 1 / 1

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Réalisations de l'exercice

Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de

fonctionnement 33 9796 40 2673 62 876

Section d'investissement 11 8933 10 3289 -15 645

Reports de l'exercice N-1

Déficit Excédent

Section de

fonctionnement 0,00 79 949

Section d'investissement 0,00 53 082

TOTAL DES REALISATIONS ET REPORTS

Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de

fonctionnement 339 796,00 482 622,00 142 826,00

Section d'investissement 118 933,00 156 371,00 37 438,00

Restes à réaliser à reporter en N+1

Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement 160 359,00 22 049,00 -138 310,00

BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de la section d'investissement (Réalisé +

report) 37 437,00 Reste à réaliser de la section

d'investissement -138 310,00 Résultat cumulé de la section

d'investissement -100 873,00

BESOIN NET de la section d'investissement 100 873,00

AFFECTATION DU RESULTAT

Pour mémoire :

Solde d'exécution de la section de

fonctionnement 62 876,00

Besoin de la section d'investissement 100 873,00

Affectation Compte 1068 - excédent de fonctionnement 100 873,00

Ligne 002 - Excédent de résultat de fonctionnement reporté 41 953,00PV-Conseil municipal-21/03//2017 5/7

BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu d’affecter les résultats.

L’assemblée, après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de

fonctionnement décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

23/03/2016 Délibération d'affectation du résultat - ASSAINISSEMENT 1 / 1

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Réalisations de l'exercice

Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 36 738,00 68 348,00 31 611,00

Section d'investissement 41 063,00 37 479,00 -3 584,00

Reports de l'exercice N-1

Déficit Excédent

Section de fonctionnement 849,00 0,00

Section d'investissement 21 756,00 0,00

TOTAL DES REALISATIONS ET REPORTS

Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 37 587 68 348 30 761

Section d'investissement 68 152 37 479 -30 673

Restes à réaliser à reporter en N+1

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement 5 333,00 0 -5 333,00

BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de la section d'investissement (Réalisé + report) -25 340,00

Reste à réaliser de la section d'investissement -5 333,00

Résultat cumulé de la section d'investissement -30 673

BESOIN NET de la section d'investissement 30 673

AFFECTATION DU RESULTAT

Pour mémoire :

Solde d'exécution de la section de fonctionnement 31 611,00

Besoin de la section d'investissement 30 673,00

Affectation

Compte 1068 - excédent de fonctionnement 30 673,00

Ligne 002 - Déficit de résultat de fonctionnement reporté 89,00PV-Conseil municipal-21/03//2017 6/7

BUDGET REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu d’affecter les résultats.

L’assemblée, après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de

fonctionnement décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

23/03/2016 Délibération d'affectation du résultat – TRANSPORT SCOLAIRE 1 / 1

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Réalisations de l'exercice

Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 16 884,00 9 638,00 -7 246,00

Section d'investissement 0,00 3 516,00 3 516,00

Reports de l'exercice N-1

Déficit Excédent

Section de fonctionnement 0,00 8 706,00

Section d'investissement 0,00 3 517,00

TOTAL DES REALISATIONS ET REPORTS

Dépenses Recettes Solde d'exécution

Section de fonctionnement 16 884,00 18 344,00 1 460,00

Section d'investissement 0,00 7 033,00 7 033,00

Restes à réaliser à reporter en N+1

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement 7 033,00 0,00 -7 033,00

BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de la section d'investissement (Réalisé + report) 7 033,00

Reste à réaliser de la section d'investissement -7 033,00

Résultat cumulé de la section d'investissement 0,00

BESOIN NET de la section d'investissement 0,00

AFFECTATION DU RESULTAT

Pour mémoire :

Solde d'exécution de la section de fonctionnement -7 246,00

Besoin de la section d'investissement 0,00

Affectation

Compte 1068 - excédent de fonctionnement 0,00

Ligne 002 - Excédent de résultat de fonctionnement reporté 1 460,00PV-Conseil municipal-21/03//2017 7/7

Indemnités des élus (variation de l’indice terminal de référence)

Par délibération en date du 23/03/2014, les membres du Conseil Municipal ont fixé les indemnités des élus de la commune en référence à l’indice brut 1015 de la fonction publique. Par décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 le point d’indice brut terminal de la fonction servant de base au calcul des indemnités est passé de 1015 à 1022.

Une seconde évolution est prévue en 2018.

Par conséquent il est proposé de maintenir les pourcentages alloués au Maire et aux Adjoints en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les sommes en jeu représentent une augmentation mensuelle de l’indemnité brute de 0,77 € pour Philippe Reynal et Anne Chiffre, 1,54 € pour Jean Claude Massol et 3,98 € pour Patricia Bousquet.

La décision est adoptée à l’unanimité favorablement par le conseil municipal.

Embauche d’un contrat aidé

Comme discuté avec l’équipe municipale, Madame le Maire a réalisé les démarches nécessaires à l’embauche d’un contrat aidé suite à la démission de Sylvie Casail. Il a donc été fait un appel à candidatures auprès de pôle emploi. Onze réponses ont été reçues et étudiées. Hormis son caractère local (critère non déterminant), la candidature de Clémence Beaucourt répondait parfaitement au profil recherché et a donc été retenue. Clémence sera donc prochainement embauchée pour un poste de 20 h dont 7 seront mises à disposition du SRPI (Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal) dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).

Orientations budgétaires 2017

Fonctionnement du Budget Principal de la Commune:

le budget 2017 devra prévoir les dépenses en réévaluant celles constatées en 2016, il tiendra compte de l’embauche du contrat aidé, de la prise en charge du maitre-nageur par le Syndicat Mixte Rivière Tarn dans le cadre de la convention de prestation de services liant la Communauté de Communes Val 81 et le Syndicat Mixte Rivière Tarn et la commune de Trébas, de la taxe de séjour qui ne sera plus perçue par la commune car le Tourisme est devenu une compétence de la communauté des communes et du retard de versement des dotations.

Investissement du Budget Principal de la Commune:

− reconduction du programme de maintenance informatique

− voirie : programme revu à la baisse du fait des travaux d’enfouissement du réseau électrique moyenne tension qui vont retarder certains travaux de voirie prévus en 2017. Des travaux supplémentaires concernant l’éclairage public vont être rendus obligatoires du fait de ces travaux d’enfouissement Rue de la poste et Route de Réquista.

− achat de matériel : le reste à réaliser (1800€) devra être augmenté car l’achat d’une tondeuse est nécessaire.

− création d’un programme « lotissement » pour lancer la réalisation des études d’implantation − Accessibilité : l’accès « personnes à mobilité réduite » de l’épicerie est à mettre en place. Une étude par architecte semble nécessaire.

− Vestiaires de football

− Les autres restes à réaliser des différents programmes sont maintenus. − Programme assainissement : approvisionnement de 10 000€

Ce projet d’Orientations Budgétaires 2017 sera donc retravaillé par l’équipe municipale dans le but d’obtenir un budget équilibré en recettes et dépenses le plus sincère possible et ce, en fonction des travaux d’enfouissement qui doivent être programmés obligatoirement en 2017 changeant les prévisions initiales. En effet, les travaux d’enfouissement du réseau EDF moyenne tension réalisés par ENEDIS dès le mois de mai, au niveau de la Rue de la Poste et de la Route de Réquista (du restaurant au garage) vont impliquer des travaux à la charge de la commune sur ces secteurs: enfouissement du réseau éclairage public et enfouissement du réseau France Telecom.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant soumise par l’assemblée, Patricia Bousquet lève la séance à 22h00