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unknown - compte administratif 2023 commune
unknown - compte administratif 2023 affenage
Compte-Rendu - download&file=2019 15 04 CR
Déliberation - 15 06 04
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pouget.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault —h. à 44 ——1"0 RE, Pl DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE POUGET N°2023 - 15 Objet : Approbation compte administratif 2022 AFFENAGE Date de la convocation : 30/03/2023 Nombre de conseillers en exercice : 18 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 17 L’an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Votes Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre Pour 16 | prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut Contre 1 | BARRAL, Maire. Abstention 0 Etaient présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Éric, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, OUILLE Laurent, ORTUNO Thierry Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), LAFON Alain (donne pouvoir à MANDON Éric) BONIOL Karine (donne pouvoir à ALVERGNE Brice), VALERO Fanny (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise) Absent : REKKAB Claude, Mme CUTANDA Josette est désignée secrétaire de séance. Madame Josette CUTANDA 1èe ADJOINTE présente à l'assemblée les résultats de l’année 2022 du budget affenage comme suit : FONCTIONNEMENT Recettes 2022 117 898.77 € Dépenses 2022 -114 822.37 € = 3 076.40 € Excédent 2021 +23583.01 € =26 659.41€ Excédent 2022 à reporter au BP 202 INVESTISSEMENT Recettes 2022 54 550.23 € Dépenses 2022 -54 506.93 € = 43.30 € Excédent 2021 +0€ 43.30 € Excédent 2022 à reporter au BP 2023 HORS de la présence de Monsieur le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le compte administratif affenage pour l'exercice 2022. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pourvoir, devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Fait et délibéré, séance du 6 avril 2023 Le Maire Thibaut BARRAL REPUBLIQUE FRANCAISE 21340210000084 Camping Affenage POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M4 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET Camping Affenage ANNEE 2022 Campinÿ Affenage CA 2022 + SOMMAIRE Pages 1. Informations générales Modalités de vote du compte administratif 11. Présentation générale du compte administratif AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes Il. Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEXES Jointes Sans objet À - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations A3.2 - Etalement des provisions A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bait B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés Page 1 x XX XX X X XX x x x x » x X XX XX XX x x X X X x x x Camping Affenage CA 2022 IV. ANNEXES Jointes Sans obiet B1.7 - Etat des engagements reçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations X C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé X par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Arrêté et signatures X X D - Arrêté et signatures Page 2 Camping Affenage CA 2022 [ 1- INFORMATIONS GENÉRALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 111 B3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". IT - Les provisions sont : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). Page 3 Campirfg Affenage CA 2022 il - PRESENTATION GENÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF li VUE D'ENSEMBLE Aî EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS Section d'exploitation A 114 822,37 | G 117 898,77 | G-A +3 076,40 DE L'EXERCICE {mandats et titres)| Section d'investissement | B 54 506,93 | H 54 550,23 H-B +43,30 Report en section REPORTS : ue C I DE L'EXERCICE d'exploitation (002) N-1 Report en section D J d'investissement (001) SOLDE DEPENSE RECET $ TES D'EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) pe arc) 69 329,30 & cm2 449,00 Qp +3 119,70 RESTES À Section d'exploitation E K REALISER A . “: . REPORTER EN Section d'investissement |F L N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L SOLDE DEPENSES RECET TES D'EXECUTION (1) Section d'exploitation 114 822,37 117 898,77 +3 076,40 = A+C+E = G+I+K RESELTAT Section d'i ti t . 54 506,93 54 550,23 CUMULE ection d'investissemen pen ; he , +43,30 TOTAL CUMULE : asB+C+d 69 329,30 L cmt 72 449,00 +3 119,70 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé épenses engagées Titres restant non mandatées à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L | {1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). Page 4 Campirg Affenage CA 2022 IL PRESENTATION GENERALE'DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé ouverts Crédits (BP + es Mandats Charges Rae annulés RAR N-1 émis rattachées au 34/12 011 Charges à caractère général 47 950,00 35 820,69 12 129,31 012 Charges de personnel et frais assimilé 40 000,00 20 833,77 19 166,23 014 JAtténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion des sérvices 87 950,00 56 654,46 0,00 0,00 31 295,54 66 Charges financières 15 059,96 7 288,58 430,35 7 341,03 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, dépréc. 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 [Dépenses imprévues 7 Total des dépenses réelles d'exploitation 103 009,96 63 943,04 430,35 0,00 38 636,57 023 Virement à la section d'investissement 11 347,07 Mie 042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 50 448,98 50 448,98 043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp Total des dépenses d'ordre d'exploitation” 61 796,05 50 448,98 0,00 0,00 11 347,07 [TOTAL REA E 164 806,01 114 392,02 430,35 0,00 49 983,64 Pour information D 002 Déficit 0,00 d'exploitation reporté de N-1 RECETTES D'EXPLOITATION 2 Was: . Crédits’ | Crédits employés (ou restant à employer) Chap: Libelié- “ouverts Crédits (BP + EN “Titres Produits es À annulés RAR émis rattachés au 31/12 013 JAtténuations de charges 70 Produits des services, domaine et vent 32 250,00 31 181,02 1 068,98 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 96 000,00 63 744,75 32 255,25 otal des recettes de gestion des services: 128 250,00 94 925,77 0,00 0,00 33 324,23 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & Total des recettes réelles d'exploitation 128 250,00 94 925,77 0,00 0,00 33 324,23 042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 22 973,00 22 973,00 043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.( Total des recettes d'ordre d'exploitation 22 973,00 22 973,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 151 223,00 117 898,77 0,00 0,00 33 324,23 Pour information R 002 Excédent 0,00 d'exploitation reporté de N-1 Page 5 Camping Affenage CA 2022 [re l'- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF HE [ SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT . Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1} émis au 31/12 annulés 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 12 223,05 4 955,44 7 267,61 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement 'otal des dépenses d'équipement 12 223,05 4 955,44 0,00 7 267,61 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 26 600,00 26 578,49 21,51 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières. RCE ee 26 600,00 26 578,49 0,00 21,51 45... [Total des opé. pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d'invest. 38 823,05 31 533,93 0,00 7 289,12 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 22 973,00 22 973,00 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'invest. 22 973,00 22 973,00 0,00 0,00 TOTAL 61 796,05 54 506,93 0,00 7 289,12 Pour information D 001 0,00 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT : Serra . Crédits ouverts Titres’ Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) .. émis au 31/12 annulés 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Totai des recettes d'équipement L 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 106 Réserves 4101,25 4 101,25 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières L É 4101,25 4 101,25 0,00 0,00 45... [Total des opé. pour le compte de tiers otal des recettes réelles d'invest. 4101,25 4 101,25 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 11 347,07 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 50 448,98 50 448,98 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'invest. 61 796,05 50 448,98 0,00 * 11 347,07 TOTAL É 65 897,30 54 550,23 0,00 11 347,07 Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 6 Camping Affenage CA 2022 “. ... HÉPRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF TE BALANGE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Bt . 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 35 820,69 35 820,69 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 833,77 20 833,77 014 Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante - 66 Charges financières 7 718,93 7 718,93 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 50 448,98 50 448,98 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés FT 71 Production stockée (ou déstockage) FRE _ dépenses d'exploitation -Totals= - 64 373,39 114 822,37 + | | 0,00| Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reçues 22 973,00 22 973,00 Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 26 578,49 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement 20 immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 4 955,44 4 955,44 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 45... |Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total’ ne en 31 533,93 22 973,00 54 506,93 + RES ‘D 001 SOLDE D'ÉXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE | 0,00! (EE FTTOTANDES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUNULEES | 54 506,93 Page 7 Camping Affenage CA 2022 EFEOMARONT TOTAL 013 Atténuations de charges L 60 Achats ef variations des stocks ge 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 31 181,02 | 31 181,02 71 Production stockée (ou déstockage) MEN PERMET 72 Production immobilisée : HET VÉRRRET. | 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 63 744,75 | 63 744,75 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 22 973,00 22 973,00 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 79 Transferts de charges Recettes d'éxploitation.- Total ;:: _ 94 925,77 22 973,00 117 898,77 + CE ... R002 RESULTAT REPORTE OU'ANTICIPE| 0,00! s. 117 898,77| 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 21 Immobilisations corporelles 13 Subventions d'investissement reçues 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Armortissements des immobilisations 50 448,98 50 448,98 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours É: 3 45... |Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks Recéttes d'investissement - ‘Total. 50 448,98 50 448,98 + [TER 66 SOLDE D'ÉXECUTION POSMIF REPORTE OÙ ANTICIFE| G,00| + [ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 4 101,25] [ LIT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTCUNULEES| 54 550,23) Page 8 Camping Affenage CA 2022 111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF til SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. Libellé Crédits Crédits employés (ou réstant à employer) Crédits un 2: PORN. “EU & HE serein . A 41 jCharges à caractère général" "47 250, 00 35 820,69 12 129,31 6061 Fournitures non stockables (eau, éner 20 000,00 18 659,28 1 340,72 6063 |[Foumitures d'entretien et de petit équi 8 500,00 6 419,77 2 080,23 6064 [Fournitures administratives 500,00 123,69 376,31 6068 Autres matières et fournitures 95,26 -95,26 607 chats de marchandises 1 500,00 1 500,00 611 ous-traitance générale 3 500,00 3 443,24 56,76 6135 Locations mobilières 500,00 120,00 380,00 61521 Bâtiments publics 500,00 967,83 467,83 61523 [Réseaux 1 500,00 1 500,00 6156 [Maintenance 1 000,00 1 764,45 -764.45 6162 Assurances obligatoires dommage con 200,00 200,00 618 [Divers 2 000,00 1 296,00 704,00 6231 Annonces et insertions 500,00 300,00 200,00 6232 [Echantillons 220,00 220,00 6236 |Catalogues et imprimés 500,00 500,00 6257 Réceptions 780,00 29,33 750,67 6262 [Frais de télécommunications 1 600,00 1 329,23 270,77 627 Services bancaires et assimilés 250,00 120,75 129,25 6281 [Concours divers (cotisations...) 300,00 -300,00 6288 Autres 851,86 -851,86 63512 [Taxes foncières 3 500,00 3 500,00 63513 Autres impôts locaux 900,00 900,00 012°.: (Charges de’ pérsonnel et frais assim 40 000,00 20 833,77 19 166,23 6211 Personnel intérimaire 833,77 -833,77 6218 JAutres personnel extérieur 40 000,00 20 000,00 20 000,00 14. nuations'de produits 5, JAutres charges de gestion coirante. OTAL GESTION DES SERVICES ‘ 87 950,00 56 654,46 0,00 0,00 | 31 295,54 seu +012: 4.014 + 65. DURE harges financières. ®. : 15 059,96 7 288,58 430,35 7 341,03 661 11 Intérêts réglés à l'échéance 7 760,00 7 755,27 4,73 66112 |Intérêts - Rattachement des ICNE ICNE de l'exercice N 7 299,96 430,35 6 869,61 ICNE de l'exercice N-1 -466,69 466,69 67 [Charges exceptionnelles (c). ons'aux amortissements, dépr 69 “ ‘ Impôts sur les bénéfices et be 022 penses imprévues (f) - RS TÔTAL DES DEPENSES REELLES 103 009,96 63 943,04 430,35 0,00 | 38 636,57 Sa+b+c+dre+f. ee à Ja séction d'investisseme 11 347,07 cree . . JOpérations’‘d'ordre de transferttentr 50 448,98 50 448,98 5811 ot.aux amort.des immo.incorporelles 50 446,98 50 448,98 M FOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT * 61 796,05 50 448,98 |". 0 0,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT:. NE a M3 |Opérations d'ordré à l'intérieur de la fOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 61 796,05 50 448,98 “0,00 0,00 0,00 Page 9 Camping Affenage CA 2022 164 806,01 114 392,02 430,35 0,00 38 636,57 Pour information D 002 Déficit 0,00 d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 430,35 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -466,69 = Différence ICNE N - ICNE N-1 -36,34 Page 10 Camping Affenage CA 2022 I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à [Crédits annulé Art. ouverts employer) RS DRE Titres Restesà réaliser au émis 31/12 13 Atténuations de charges 70 roduits des services, domaine et v 32 250,00 31 181,02 1 068,98 706 Prestations de services 31 250,00 26 850,75 4 399,25 707 Ventes de marchandises 500,00 50,00 450,00 7083 Locations diverses 500,00 4 280,27 -3 780,27 74 ubventions d'exploitation 75 tres produits de gestion courant 96 000,00 63 744,75 32 255,25 752 Revenus des immeubles 93 500,00 62 113,06 31 386,94 753 Reversement de taxe de séjour 2 500,00 1 631,69 868,31 OTAL GESTION DES SERVICES 128 250,00 94 925,77 0,00 33 324,23 (a) = 013 + 70 +73 +74+75 6 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 78. eprises sur amortissements, dé TOTAL DES RECETTES RÉELLES: | 128 250,00 94 925,77 0,00 33 324,23 sa+b+c+td 042 [Opérations d'ordre de transfert ent 22 973,00 22 973,00 777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 22 973,00 22 973,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de le TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ... 22 973,00 22 973,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 151 223,00 117 898,77 0,00 33 324,23 = RECETTES REELLES + D'ORDRE Pour information R 002 Excédent 9,00 d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 0,00 0,00 Page 11 Camping Affenage CA 2022 il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. / Libellé ‘ Crédits ouverts Restes à | Art. (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulé émis au 31/12 L 20 immobitisations incorporelles (hors 21 immobilisations corporelles (hors o 12 223,05 4 955,44 7 267,61 2128 Autres terrains 6 000,00 4 235,00 1 765,00 2151 Installations complexes spécialisées 500,00 500,00 2183 Matériel de bureau et matériel informa 1 723,05 1 723,05 2184 Mobilier 3 000,00 3 000,00 2188 Autres 1 000,00 720,44 279,56 22 Immobilisations reçues en affectat 23 [Immobilisations en cours (hors'op Total des dépenses d'équipement 12 223,05 4 955,44 0,00 7 267,61 10 |Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçu 16 Emprunts et dettes assimilés 26 600,00 26 578,49 21,51 1641 Emprunts en euros 26 600,00 26 578,49 21,51 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 1026 [Pépenses imprévues Total des dépenses financières. 26 600,00 26 578,49 0,00 21,51 Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 mpte de tiers . OTAL DES DEPENSES REELLES 38 823,05 31 533,93 0,00 7 289,12 040 Opération d'ordre transfert entre se 22 973,00 22 973,00 Reprise sur autofinancement antér 22 973,00 22 973,00 13914 Communes 22 973,00 22 973,00 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 22 973,00 22 973,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 61 796,05 54 506,93 0,00 7 289,12 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Page 12 Camping Affenage CA 2022 ll -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mn SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap. / Libellé Crédits ouverts Restes à Art. (BP+DM+RARN-1) Titres réaliser Crédits annulé émis au 31/12 13 Subventions d'investissement reçu 16 Emprunts et dettes assimilés {sf 1 20 [Immobilisations incorporelles (sf 2 21 [Immobilisations corporelles 22 lImmobilisations reçues en affectat 23 |Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 4 101,25 4 101,25 1068 Autres réserves 4 101,25 4 101,25 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 [Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 4 101,25 4 101,25 0,00 0,00 Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers OTAL DES RECETTES REELLES 4 101,25 4 101,25 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionn 11 347,07 040 . Opérations d'ordre de transfert ent: 50 448,98 50 448,98 2805 Concessions & droits similaires,bre 195,00 195,00 28121 Terrains nus 43 843,00 43 843,00 28128 Autres terrains 884,75 884,75 28151 Installations complexes spécialisées 670,00 670,00 28183 Matériel de bureau et matériel informa 138,00 138,00 28184 Mobilier 1 969,95 1 969,95 28188 Autres 2 748,28 2 748,28 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 61 796,05 50 448,98 0,00 0,00 DE LA SECTION D'EXPLOITATION 041 [Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 61 796,05 50 448,98 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 65 897,30 54 550,23 0,00 0,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 13 +L o6ed ‘8L99 ados ne sesiiqeydiuos juos Sje4ojul Saj sjenbsa] inod 51910591} 8P Sje|q Se] inod ynes j9 LL99 eyduuoo ne Sési|lqe}duO9 }UOS Sjg19}UI sa] sjenbse] inod ausiosen ep euGi| ns eBeu} op uondo eun,p siuosse sjuniduo sa] inod Jnes ‘6,99 ajdiuoo ne sesiigeduioo sjeiequi sep 16e,s 11 (€) (1999 np 22-2712" joie) jueleq9p eueBio, red ssuoyne wnwuxeu juejuowu Un,P 8$Eq EJ NS 8181091} 9P SUBI, E] 1881291 9P 1NSJEUUOPJO.] 2P UOISIP ep 8Jep e] no 8181081 9p EU E] JUesHIOyNE 28[qWESSE,] 8p UOREL2qI2P ep sjep ej Jenbipul (z) “686L/Z0/ZZ NP OLL00068HLNI : HONÇU 8420949 (1) à e (18303) au210598 ep sHpe19 - 616 JUESN 3 ! ÿ SH810s91} Sp SHP619 sony - S6LS JUESN 21810591 ep 391 - GLS JUESN L. E ‘ junidWue un e seglj e1910591 ep seuBr - ZC6LS JUE9N 21910591} op seuBl - LEGLS JUESN F œil, 81010591} 9p SOAULAE Seny - JZ6LS JUESN Juewiey2eye ep OMAN28]|09 Ej ep 81010891 OP SOOUEAY - LZBLG zeozhon0 |) | TLOZICUULE eeip np (€) geo ne 9suojne Re _ REALOS oniaIeunu es) ne Dp lueuesinoquey s3g1gqui sobelp . wnunxewu . 1esje91 ep senb{pu; ‘euBj] enbeuo inod) jue}Se1 SiNnO2uZ sep JUEJUO Juejuoy uoIsI99p o1N}eN & suauuiosinoquuiol Sep JUE}UOW PAL, : | 2|6p og (1) 31W34OS34L 30 SL1Q349 $1Q 11V110 - L'LV L'EV ATHANOSIUL 30 SLIQ3U9 S1Q UV13Q 31130 V1340 1V13 - NV1I9 NQ SLNAIWNI13 A SAIXANNY - AI ce0e VO Ronan e Br roolrosnn mn Gt eed “(Sajeuoyue) sayansaljos xne SHeJO Siejoueuy synpoid sa] ins 0LOZ uinf gz NP 922081014901 eiemnous e] sp alBojodA el jueains sjunidwus Sep UOnEaISse) Ej Jo) L-Y ejduoxz “eulBuo] e tunidue,p suo6a;e) (8) “esiogud e saine Inod x ‘eu ui inod 4 ‘ysserBoud jenuue iUalueSSILOUWE Jnod 4 ‘JUE)SUO9 jenuue iueussshouue 1nod 5 senbipu] (7) ‘eine : X ‘alles : L ‘ ajouseuues : ç : SISHISSLUIQ : g : jjensUEUL : W ! 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Page 22 Camping Affenage 2 ; 4 nn Al DE 0 HEC A AILAUINS EU) rt EC TRI PEL AC NOR ES LR SRE | 61 796,05 Ressources propres externes de l'année (a) Ressources propres internes (b)(2) 61 796,05 50 448,98 2805 Concessions & droits 195,00 195,00 28121 Terrains nus 43 843,00 43 843,00 28128 | Autres terrains 884,75 884,75 28151 Installations complexes spécialisées 670,00 670,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 138,00 138,00 28184 | Mobilier 1 969,95 1 969,95 28188 | Autres 2 748,28 2 748,28 021 Virement de la section d'exploitation 11 347,07 Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV Hi au 31/12 précédent Total ressources 50 448,98 4 101,25 54 550,23 propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 49 551,49 Ressources propres disponibles IV 54 550,23 Solde V=IV-H(6) 4 998,74 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 23 Camping Affenage CA 2022 IV- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C Provisions pour garanties d'emprunts D Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement Il 94 925,77 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) IL * 100 0,00 {1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 24 Sc ebeq ‘39 ÿB6L J8lAUel 97 np EG-pBU lo] E] ap 1e} GEL SRE, 1ed s691 ,senbypoods sioduue, ‘juesxe lojdius,p a1peo un e sed juspuodseuos ou SUOISSIW Sa] juop slojdius : ajduexs 1e (G) (21/9 . 80) 1413 +'0 e puodssuos (epuue-u e jueweynos: ‘sjouu 9 8P aQ9 : xe) sguue, ep eyloui ej jueseud (9,08 = leABR ep 9onb) %,08 e ‘jerued sdus) e juebe UN : 1413 8‘0 e puodsauoo SguUE,] 8n0} juesaud (2,08 = |IBARA) op aionb} 08 e ‘otued sduej e jueBe un : 1d13 + puodssuos souue, ajno} jussoid (001 = een 9p aynonb) ujoid sduus} e jueBe un : ajduox eguue, SUEP AUHANIE,p epOUAd , |IEAEN 3p Sdws} ap gyonb , senbisAyd SH}993 = Ld13 : SPUUE, ANS $HAGOE,p 2pousd Jna] Jed Jo ll8Ae: 2p sde) ep ayjonb ne] sed 8ginsau ‘SjueBe sp ajaApoe, e Buuormodoid }ss ajdwioo8p 87 1413) 9lleAen jenuue uisjd sduue) jusjeanbz (ÿ) “Jojdiue ] juea1o uoneseqiep ej ed enAgid [ieAe1 9p SUEISUOP 99jqueSSe,] 1ed S9919 Seue}eBpnq sioduuz (£) ‘0 n0 g ‘V : Seuo6ae) (7) €c NP OTOIOOS6BLNI : HON .u SHEMOID E| € JU8LEULOJUO SeUBISEPp juos siojdwe no Sopes se7 (1) Sionb e] sp insyney e SaSliqe)dWu09 juos jejduoo uou Sdue} e siojdiue sa] ‘aylun aun Jnod SoSiliqe)diuos juos jeduoo sduusy e Susueuad siojdiuse sel : ‘8UIBUO,p euely ina] sUep sesiliqe]duoo luewuejefs juos sjeuuogouo, siojduue s87 "G66L Sie 002 00"+ 00"E 002 00". 00'L 1VYAN19 1VLO1 INVIN (6) SALI9 NON SIO TdWa 00'L 00"E 00"L O0"L 9 ANOINH931 LNIOFAV 00'L 00"L 00"+ 00". ANOINH931 00"L 00'E 00°L 00"L g (2202 ‘141$ Av) HN1LOVOIH 00"L 00'E 00'E 00"L JALLVALSININQY ISdNO9NON | 1314W02 |. RARES M les |. SdWaiy | saWariv FE ee SANIVINALL. | SauviniL SINSNVNY3d | SLNINVWY34 1V10L | NONSAN3Ov | siNov VIOL | SIOIdN3 | SIOdWz M idiINSSNIVIS00n8 REPORT ET IC ER ED RE ESA ES pe fier SIOTANA NS SNAMNO4 51193433 1(e)s3rR0931v5)|. &) SIC TAN no SAQvuo COZIZIILE NY TANNOSHId NQ 1Y13 - L'r9 ZLOZITULE NVTINNOSUI4 NA 1v12 .. SNOHVNHOANIA SININITA SIUINV AE ï. so :SAXANNY-A Ceve V9 32AU09 Un,p SSsjen juos Inb sjueBe saj enb sue ‘pg6L JelAUES gz np £G-p8.U lo] ej SP 2h 19 9€ ‘C-€ ‘2- (sapre sjenuos : xe) uoisiogud eun,p J9/q0] jUO1e je ,S8NNe / Y, 9 o6ed ‘S86L 2140190 OZ NP 8ÿL1-S8 18299P 9 SOLE, 8 IUBLIEULIOJUON UQIASUO 8] JSUUORUELL 8P JUSIAUOS |I ‘8]I849S SJOU JUSLLIOIIES UN UOReSUNL 2p S0U919j91 ELULION EX4 JEJJUOO UN IS (8) OL 38 OLL ‘€ S8PIUE SSP JualuSpuoy | INS SGINL981 Sein UoU sjueBe sa] ‘ajeuoyuue] anbijgnd uonouo} ej sp jueueuuad uou lojdtue un juadn990 (4) LVE-ZLOZ.U 1OI E] 8P LZ SJOUE, SP lUSLUSpUO} 8j 1NS Sud SeUILLS}EpUI SRUNP € ‘+-E SSjOiUE S9p JU8LU9pUO} a ANS SANUIS1 SaUjEIN}} OU sJUaBE sa! ‘eeuoyua) snblignd uopouo, e] ap jusueuued lojduue un juedn99Q (9) SesiIeqe| 818 jU0JA8p SJaynolued SjeHU09 S97 (109) SSUIUL}EPUI S$1NP E JEHUO9 UN,p no (aa9) ssuuusigp sginp e jenuos un.,p sueng 358 jomoequos jueBe, 1S senbipul (g) (1esj991d) sonne : v Snj9,p Sadno:6 ap sinejes0qe(0s : L-OLL sieuiges 9p Sina}e10q/109 OLL SOLE : OLL SIeuuonouo} SIojduuS 1nS SJ981Ip SJUaWUS}N981 /ÿ ejoUe : . /ÿ 9 euoBayeo sadeaipueu sun lem2eguos juebe un e epsodoid juaWeilo)eBIqo apuILLe}pUI S9INP E jE1JUO5 : LPE-ZLOZU li Et ep LZ ajoiue : b-£ oyqnd soyuss un,p uoissaiddns ap no enewued ap jueusBueuo ap ‘uopeg19 ap e1pneuu US JUSLUESSIIE)S, € no SHANDII09 Ej € esoduus Inb gjUOINE aun,p UOISI8p EJ ap puedep uoysseiddns E} nO UONES19 E] JUOP SJUEJIQEU 000 OL SP SUIOLU ep Seunuwuuos ep sJueuednciË Sep je SJUEJIQEU 000 Z 8P SUIOW 8p SUNWUOS Sp sIOjdWuS : ,G-C-£ OS E S/NELAUI Se jee: 9p sdue)} np ayjonb e} anbsuo] ‘nes 89 € euneuqqui 3s8 euusÂou uopendod e] juop SJLE]IQEU 000 OL SP SUIOW ep SeunuALOS 8p SjuauusdnolË sep }s SJUEMIQEU 000 L ep SUjoUi ap SEUNUAUCO Sep Je[d09 ou Sduu} E SJOIdWS : ,p-£-E Ines 89 k aneugqu }S9 auuekouu uoperndod e juop seunwuuo 8p spsoduo sjuewednolf sep e1E)g19es ep je sjuelIqEU 000 L 8P SUIOW 2p SeUnwLLO sap aUIeU 9p 211E39198$ 8p lojdiue : ,£-C-£ uaynsnf 8j SUOGOUOy Sep aunjeu E] NO Sa91SS sep sUjoseQ sa, anbsio] ÿ aU0BYIES e] ep neaau np Jojdiuus : ,2-C-€ sajuepuodsa109 SUOAUO} Se] J8JNSSE,p S9jqnd89sns SLEUUONOUO) 8p SIOJdWUS,p a1pE9S 8p SOUSSE : ,L-E-E Jojdiuus un,p a1e10diuS] S9UB9PA : Z-£ ‘Couejeu ‘aipejewu) ajqiuodsipu] no jelued sduue) € HASS E 2S10pne 21BUUOj}UO} UN,p JUSWS9ejdUe : L-C PHAHIE,P JSIUUOSIES JUSLUSSSIOJO9E : EQUIIE SUEZ ‘€ S[OIUE : q-E SYANIE,P 811210dUU9) JUSLUSSSIOI29P : PQUIE QUIQE ‘€ OJOIUE : .E-£ : (e9ypouu 86, 1elauel gz np 10) 1EnUu09 np JON : LYHLNOO (+) (elenuue uogesgunuel ej 9p SJueLUeje sep sjquesue Jenbipui) syrug sjanuue sons ue no enbyjqnd uopouoy 8} ap (niq 891pu,] ep neeAIu ej enbIpul) }n1q S9ipUI UN E SUSISJEY : NOLLVHANNNAN (€) ael|} un e Sa[qeUPE HE! 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A Le Pouget, le 06/04/2023 Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire Nombre de membres en exercice : 18 Nombre de membres présents: À, >... Nombre de suffrages exprimés : AR. VOTES - Pour : AG. Contre : A. Abstentions : EU... Date de convocation : 30/03/2023 TT ete) re L Les membres de l'Assemblée Délibérante, Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature ALVERGNE Brice LAFON Alain (donne pouvoir à Éric MANDON) | BARRAL Thibaut MANDON Éric BONIOL Karine (donne — | . pouvoir à Brice ALVERGNE) AE MARY Julien BONNET Cendrine CA > 7 ORTUNO Thierry —— BOURBOUJAS bas Françoise ST Bull OULLIE Laurent CLAVEL Inès {__&7 > |PARRA Christophe CORIA Mathieu (donne LT pouvoir à Christophe PARRA) dl ET REKKAB Claude CUTANDA Josette Gode Na RD AR N DESCAMPS Danièle ” VALERO Fanny (donne pouvoir à Françoise BQOUBQUJAS) Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le / } , t de la publication le Î / À Le Pouget, le } / Page 28