Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 06 04
Déliberation - 12 06 04
Déliberation - 21 06 04
Déliberation - 14 06 04
Déliberation - 15 06 04
Déliberation - 17 06 04
unknown - compte de gestion 2023 affenage
Déliberation - 26 20 04
Déliberation - 28 20 04
Déliberation - 27 20 04
Déliberation - 20 06 04
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 20 06 04)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023 -20
Obijet :
Budget Primitif 2023 Commune
Date de la convocation : 30/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 17
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures, le Conseil
Votes Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au nombre
Pour 16 | prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut Contre 0 | BARRAL, Maire.
Abstention 1
Etaient présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Éric, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, OUILLE Laurent, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), LAFON Alain (donne pouvoir à MANDON Éric) BONIOL Karine (donne pouvoir à ALVERGNE Brice), VALERO
Fanny (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise)
Absent : REKKAB Claude,
Mme CUTANDA Josette est désignée secrétaire de séance.
Suite à la présentation du budget 2023, Monsieur le Maire rappelle les propositions_par st | équilibrées en dépenses et recettes : [PRÉFECTURE DEL
-__ Fonctionnement : dépenses/recettes : 2 681 141.22€ |
- Investissement : dépenses/recettes : 669 141.86€ | | ? & AR. nn
1
Monsieur le Maire propose au vote : LL GC. | RSR | __GRE
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune de Le Pouget, tel que présenté en annexe,
DIT que la présente délibération sera transmise en Sous-Préfecture pour contrôle de légalité.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, séance du 6 avril 2023
caractère exécutoire de cet acte, informe que Le Maire la présente délibération peut faire l'objet d'un Thibaut BARRAL
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie du POUGET
Numéro SIRET : 21340210000019
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Coeur d'Hérault
M14
BUDGET PRIMITIF ER Ut
voté par nature GR |
\ ah , :
ES
BUDGET Mairie du POUGET
ANNEE 2023 IIQU IG MUST VUE
BP 7323
| SOMMAIRE
Pages
!. Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il, Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL. Vote du budget
AT - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
À5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.f - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
© - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
Page 1
K
XX
XX
x
XXX
XX
X
X
x
X
x
x
x
x
x
x
x
X
XX
X
X
x
x
x
x
De
X
X Mairie du POUGET
BP 2023
SOMMAIRE
IV. ANNEXES
Jointes Sans
obiet C3.1 - Liste des Organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés
en budget annexe D - Décisions en
matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
X
X
x
X
X
Page 2 Mairie du POUGET
BP 2023
| | | | [3 [4 [2 [1 [o | Mairie du POUGET BUDGET PRIMITIF
BP 2023
1 - INFORMATIONS GENERALES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 156 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 56 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Valeurs par hab.
{population DGF)
Potentiel fiscal et financier (1) Moyenne nationale du
potentiel financier par Fiscal Financier
habitants de la strate
992 444,00 1 184 030,00 549,17 882,54
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3) 1 Dépenses réelles
de fonctionnement/population 844,69
708,00 2 Produits des impositions directes/population
401,53 420,00 3 Recettes réelles
de fonctionnement/population 897,49
900,00 4 Dépenses d'équipement brut/population
39,34 283,00 5 Encours de dette/population 183,87 698,00 6 DGF/population
167,60 152,00 7 Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement (2) 0,5741 0,5150
8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
0,9617 0,8720 9 Dépenses d'équipement
brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,0400 0,3140
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
0,2048 0,7800
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur 1a fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les
caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 Mairie du POUGET
BP 2023
1 - INFORMATIONS GENERALES nl
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement” de l'état 111 B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 Mairie du POUGET
BP 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET n
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION — DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT V | CREDITS
DE FONCTIONNEMENT O |
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 2 681 141,22 2 255 179,30 E
+ + +
R
E | RESTES À REALISER (R.AR.) DE
P | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE T |
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 425 961,92 s
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 681 141,22 2 681 141,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT V | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) O| VOTES AU TITRE DU PRESENT
T |BUDGET (y compris le compte 1068) 669 141,86 626 421,22 E
+ + +
TR E | RESTES A REALISER (R.AR.) DE
P | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T | SECTION D'INVESTISSEMENT 42 720,64 s REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3) 669 141,86 669 141,86
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 350 283,08 3 350 283,08
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette é
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l' tape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 Mairie-du POUGET
BP 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé
précédent 2022 nouvellés (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 566 726,34 709 000,00 012 Charges de personnel et frais
assimilé 1 166 240,00 1 208 700,00
014 JAtiénuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 331 800,00 362 000,00 Total
des dépenses de gestion courante 2 064 766,34 0,00| 2279 700,00 0,00 0,00 66 Charges financières 9 923,66 12 500,00 67 Charges exceptionnelles 6 600,00 6 520,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 [Dépenses imprévues 12 649,41 15 000,00 Total
des dépenses réelles de fonct. 2 093 939,41 0,00! 2313 720,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 171 197,78 349 151,22 042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 18 270,00 18 270,00 043 |Opé. d'ordre intérieur de Ja sect.
fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 189 467,78 0,00 367 421,22 0,00 0,00 TOTAL 2 283 407,19 0,00| 2681 141,22 0,00 0,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU
ANTICIPE | 0,00!
fn TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00!
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire| Restes à :
budget réaliser Propositions VOTE
TOTAL Chap. Libellé
précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)
013 JAtténuations de charges 58 400,00 83 000,00 70 Produits des services, domaine
et vent 371 300,00 345 500,00
73 Impôts et taxes 1 021 024,00 1 177 500,00 74 Dotations, subventions
et participations 541 328,00 603 500,00 75 Autres produits de gestion courante 10 710,00 15 010,00
Total des recettes de gestion courante 2 002 762,00 0,00! 2224 510,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 10,00 10,00 TT Produits exceptionnels 12 000,00 10 659,30 78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 2 014 772,00 0,00! 2235 179,30 0,00 0,00 042 Opé.
ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 20 000,00 043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 TOTAL
2 034 772,00 0,00! 2255 179,30 0,00 0,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 425 961,92|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 425 961,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {1)
0,00
{1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources
propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Il sert à financer le remboursement du capital de la
dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
Page 6 Mairie du FOUGE |
BP 2023
1 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2022 nouvelles {= RAR + vote) précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 52 634,56 127 000,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 533 500,00 454 641,86
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 586 134,56 0,00 581 641,86 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Empruntis et dettes assimilés 50 365,44 67 500,00 18 Compte
de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 50 365,44 0,00 67 500,00 0,00 0,00 45... [Total
des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 636 500,00 0,00 649 141,86 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 TOTAL 656 500,00 0,00 669 141,86 0,00 0,00
LL
L
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | +
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 |
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé budget 2022 nouvelles
{= RAR + vote) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 44 900,00
74 000,00 16 Emprunts
et dettes assimilés (sf 165) 150 000,00 105 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 194 900,00 0,00
179 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 60 000,00
80 000,00 1068 Excédents
de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 60 000,00 0,00 80
000,00 0,00 0,00 45...
Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 254 900,00 0,00
259 000,00 0,00 0,00 021 Virement
de la section de fonctionnement 171 197,78 349 151,22
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 18 270,00
18 270,00 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 189 467,78 0,00 367 421,22 0,00 0,00
TOTAL 444 367,78
0,00 626 421,22 0,00 0,00
|
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | +
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | =
Pour information :
42 720,64 |
42 720,64 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {1) 347 421,22
(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 Mairie du POUGET
BP 2023
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 709 000,00 709 000,00 012 Charges de personnel et frais
assimilés 1 208 700,00 1 208 700,00 014 Atténuations de produits
60 | Achats et variations de stocks Er: | _ 65 |Autres charges de gestion courante 362 000,00 = 362 000,00 656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus fr
66 Charges financières 12 500,00 12 500,00 67 Charges exceptionnelles 6 520,00 6 520,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 18 270,00 18 270,00 71 | Production stockée (ou déstockage) D
022 |Dépenses imprévues 15 000,00! 15 000,00 023 | Virement à la section d'investissement EAU 349 151,22 349 151,22
Dépenses de fonctionnement- Total 2 313 720,00 367 421,22 2 681 141,22
+
D 002 RESULTAT. REPORTE OU ANTICIPE|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 681 141,22]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges 2 AA: 2.
16 Emprunits et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 67 500,00 67 500,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) ve
Total des opérations d'équipement A .
198 | Neutral, amort. subv. équip. versées AE |
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) | 127 000,00 127 000,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 454 641,86 20 000,00 474
641,86 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations a
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... | Opérations pour compte de tiers | |
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
©20 |Dépenses imprévues .
Dépenses d'investissement - Total 649 141,86 20 000,00 669 141,86
+
| D'001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 669 141,86)
Page 8 Mairie du POUGET
BP 2023
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
013 |Atténuations de charges 83 000,00 83 000,00
60 | Achats et variations des stocks VA
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 345 500,00 ; 345 500,00 71 Production stockée (ou déstockage) Cao | 72 Travaux en régie L 20 000,00 20 000,00 73 Impôts et taxes 1 177 500,00 i 1 177 500,00 74 Dotations, subventions et participations 603 500,00 603 500,00 75 Autres produits de gestion courante 15 010,00 15 010,00 76 Produits financiers 10,00 10,00 77 Produits exceptionnels 10 659,30 10 659,30 78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 2 235 179,30 20 000,00 2 255 179,30 + |
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 425 961,92|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 681 141,22|
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 80 000,00 80 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 74 000,00 74 000,00
15 Provisions pour risques et charges REUuR
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 105 000,00 105 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) a“
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 18 270,00 18 270,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 1 .
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 349 151,22 349 151,22
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 259 000,00 367 421,22 626 421,22
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 42 720,64|
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00
Le TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 669 141,86]
Page 9 Mairie du POUGET
BP 2023
il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap Libellé Pour mémoire Propositions Vote { budget nouvelles
Art. précédent
11 Charges à caractère général 566 726,34 709 000,00
6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains à E 80 000,00 80 000,00
60611 Eau et assainissement 19 000,00 20 000,00
60612 Energie - Electricité 95 000,00 130 000,00
60621 Combustibles 11 000,00 15 000,00
60622 Carburants . 7 576,34 7 500,00
60623 Alimentations 3 500,00 5 000,00
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 41 500,00 60 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 15 000,00
60636 Vêtements de travail 2 000,00 3 000,00 6064 Fournitures administratives 4 500,00 5 000,00 6065 Livres, disques,cassettes(bibliothèque, médi 1 000,00 1 000,00 6067 Fournitures scolaires 13 900,00 15 000,00 6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 4 000,00 611 Contrats de prestations de services 40 000,00 80 000,00 6135 Locations mobilières 7 500,00 7 000,00 61521 Terrains 2 500,00 5 000,00 615221 Bâtiments publics 14 000,00 15 000,00 615231 Voiries 2 000,00 5 000,00 615232 Réseaux 2 000,00 61551 Matériel roulant 5 000,00 4 000,00 6156 Maintenance 15 000,00 15 000,00 6161 Multirisques 9 000,00 12 000,00 6168 Autres 3 300,00 2 000,00 6182 Documentation générale et technique 1 100,00 1 500,00 6184 Versements à des organismes de formatiorl 1 000,00
5185 Frais de colloques et séminaires 100,00
5188 Autres frais divers 10 000,00 5 000,00
6226 Honoraires 5 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 75 000,00 75 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 10 000,00
6248 Divers 7 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 8 000,00 15 000,00
6257 Réceptions 7 000,00 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 3 500,00
6262 Frais de télécommunications 10 100,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 650,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 000,00 20 000,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 17 000,00
03513 Autres impôts locaux 2 500,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 166 240,00 1 208 700,00
6218 Autres personnel extérieur 30 500,00 25 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 1 000,00
5336 Cotisations au centre national et CNFPT 10 000,00 12 000,00
6338 Autres impôts taxes&vers.assimilés sur rén 2 000,00
6411 Personnel titulaire 570 000,00 590 000,00
6413 Personnel non titulaire 160 000,00 190 000,00
6415 ndemnité inflation 3 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 55 000,00 50 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 118 000,00 120 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 160 000,00 170 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 6 500,00
Page 10 Mairie du POUGET
BP 2023
ill - VOTE DU BUDGET in
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles
Art. précédent.
6455 Cotisations pour assurance du personnel 35 000,00 40 000,00
6456 Versement au FNC du supplément familial 15 000,00 5 000,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 1 740,00 1 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 2 000,00
014 tténuations de produits
65 utres charges de gestion courante 331 800,00 362 000,00
6512 roits d'utilisation — Informatique en nuage 6 000,00 5 000,00
6531 ndemnités 63 500,00 65 000,00
6533 Cotisations de retraite 3 000,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 7 000,00
6535 Formation 5 000,00
6553 Service d'incendie 47 700,00 50 500,00
65541 Contrib. Fonds compens. charges territori 193 000,00 200 000,09
6558 Autres contributions obligatoires 500,00 500,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 21 000,00 25 000,00
65888 Autres 100,00 1 000,00
656 rais de fonctionnement des groupes d'
OTAL GESTION DES SERVICES 2 064 766,34 2 279 700,00 0,00 {a) = 011 + 012 + 014 + 65
66 harges financières {b)} 9 923,66 12 500,00
66111 ntérêts réglés à l'échéance 9 923,66 12 500,00
7 Charges exceptionnelles {c) 6 600,00 6 520,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00 500,00
67441 aux budg. ann. & régies dotées seule autor 6 000,00 5 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 520,00
68 ‘ Potations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) ° 12 649,41 15 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 093 939,41 2 313 720,00 0,00 =atb+c+d+e
[023 Virement à Ja section d'investissement 171 197,78 349 151,22 042 pérations d'ordre de transfért entre se 18 270,00 18 270,00 6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co) 18 270,00 18 270,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 189 467,78 367 421,22 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 (Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 189 467,78 367 421,22 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 283 407,19 2 681 141,22 0,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
RESTES A REALISER NA | 0,00 | |
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 11
au]
2 681 141,22| Mairie du POUGET
BP 2023
fl - VOTE DU BUDGET NU
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles
Art. précédent
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 12 Mairie du POUGET
BP 2023
Hi - VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
| Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ] budget nouvelles
Art. précédent
013 nuations de charges 58 400,00 83 000,00
6419 emboursements sur rémunérations du pe 55 000,00 80 000,00
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et Pr 3 400,00 3 000,00
70 Produits des services, domaine et vente 371 300,00 345 500,00 70311 Concession dans les cimetières (produit ne 5 000,00 5 000,00! 70323 Redevance d'éccupation du dom.public co 20 000,00 18 000,00 70632 A caractère de loisirs 185 000,00 200 000,00 7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 95 000,00 80 000,00 70682 Locations de compteurs 2 500,00 2 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 800,00
70848 aux autres organismes 61 000,00 40 000,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vente o 2 000,00 500,00
73 mpôts et taxes 1 021 024,00 1 177 500,00
73111 mpôts directs locaux 850 386,00 1 030 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 500,00
73211 Attribution de compensation 68 138,00 45 000,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 25 000,00 25 000,00
7336 Droits de place 500,00 500,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 26 000,00 26 500,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électric 50 000,00 50 000,00
74 otations, subventions et participations 541 328,00 603 500,00
7411 Dotation forfaitaire 170 908,00 172 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 108 385,00 100 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 87 389,00 100 000,00
74718 Autres 800,00
74741 Communes membres du GFP 80 846,00 80 000,00
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut.,taxe | 90 000,00 120 000,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 1 000,00 1 000,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 2 000,00 500,00
7488 Autres attributions et participations 30 000,00
75 utres produits de gestion courante 10 710,00 15 010,00 752 evenus des immeubles 10 700,00 15 000,00 7588 Autres produits divers de gestion courante 10,00 10,00
OTAL GESTION DES SERVICES 2 002 762,00 2 224 510,00 0,00 (a) = 013 + 70 + 73 +744 75
76 roduits financiers {(b) 10,00 10,00
7621 Prod, des autres immo. fin. encaissé à l'éc 10,00 10,00
27 Produits exceptionnels {c} 12 000,00 10 659,30
773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 2 000,00 2 659,30
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 8 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {-
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 014 772,00 2 235 179,30 0,00 satbic+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 20 000,00 20 000,00! 722 mmobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de a sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00) 0,00
Page 13 Mairie du POUGET
BP 2023
ii - VOTE DU BUDGET ([]
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles
Art. précédent
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 034 772,00 2 255 179,30 0,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE | + [
RESTES À REALISER N-1 | 0,00|
+
[_ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 425 961,92
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 681 141,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 14 Mairie du POUGET
BP 2023
I - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouveiles Art. précédent
010 tocks
20 mmobliisations incorporelles {hors op 52 634,56 127 000,00
2031 Frais d'études 49 634,56 118 000,00
2051 Concessions et droits similaires 3 000,00 9 000,00
204 ubventions d'équipement versées (ho
21 mmobliisations corporelles (hors opér 533 500,00 454 641,86
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de 2 500,00 30 000,00
21311 Hôtel de ville 7 000,00
21312 Bâtiments scolaires 16 000,00 37 500,00
21316 Equipements du cimetière 4 500,00 4 500,00
21318 Autres bâtiments publics 132 000,00 42 641,86
2151 Réseaux de voirie 200 000,00 170 000,00
2152 Installations de voirie 56 200,00 24 000,00
21533 Réseaux câblés 9 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqi 40 000,00 68 000,00
2181 Install.générales,agencement & aménager 10 000,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 19 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 25 000,00 10 000,00
2184 Mobilier 13 800,00 23 000,00
2188 utres immobilisations corporelles 18 500,00 4 000,00
22 {Immobilisations reçues en affectation{
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Total des dépenses d'équipement 586 134,56 581 641,86 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 mprunts et dettes assimilés 50 365,44 67 500,00 1641 mprunts en euros 50 365,44 67 500,00
18 Compte de lalson : affectation (BA, ré
26 articipations et créances ratt. à des pa
27 utres immobilisations financières
229 épenses Imprévues
otal des dépenses financières 50 365,44 67 500,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 iers.
TOTAL DES DEPENSES REELLES 636 500,00 649 141,86 0,00
G40 lOpération d'ordre transfert entre section 20 000,00 20 000,00
Charges transférées 20 000,00 20 000,00 21312 âtiments scolaires 4 000,00 4 000,00 21318 Autres bâtiments publics 6 000,00 6 000,00 2152 installations de voirie 10 000,00 10 000,00
641 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00) 0,00
Page 15 Mairie du POUGET
BP 2023
Il - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles Art. précédent
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 656 500,00 669 141,86 0,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
[ RESTES A REALISER N:1 | 0,00!
+ [__D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00!
[ -_ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 669 141,86]
Page 16 Mairie du POUGET
BP 2023
il - VOTE DU BUDGET jui
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libelié Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouveïles Art. précédent
010 tocks
13 ubventions d'investissement reçues 44 900,00 74 000,00 1311 tat et établissements
nationaux 15 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 2 900,00 16 000,00 1322 Régions 6 000,00 1 000,00 1323 Départements:
18 000,00 20 000,00 13251 GFP de rattachement
17 000,00 1328 Autres 18 000,00 5 000,00
16 _[Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 150 000,00 105 000,00 1641 Emprunts en euros 150 000,00 405 000,00 20 mmobilisations incorporslles {sf 204)
204 {Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 ÎImmobliisations en cours
Total des receites d'équipement (sauf 138) 194 900,00 179 000,00 0,00
10 otations, fonds divers et reserves 60 000,00 80 000,00 10222 |FCTVA
10 000,00 10 000,00 10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 70 000,00 138 Autres subv. d'inv. non
transférables
165 épôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectation {BA, ré
26 articipations et créances ratt à des pa
27 Autres immobilisations financières
24 roduits des cessions d'immobilisation
Otal des recettes financières 60 000,00 80 000,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 lers
OTAL DES RECETTES REELLES 254 900,00 259 000,00 0,00
021 [Virement de la section de fonctionneme 171 197,78 349 151,22 040 Opérations d'ordre
de transfert entre se 18 270,00 18 270,00
28031 rais d'études 6 604,00 8 604,00 280422
Bâtiments et installations 9 666,00 9 666,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 189 467,78 367 421,22 0,00 SECTION DE FONC TIONNEMENT
241 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 189 467,78 367 421,22 0,00
OTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 444 367,78 626 421,22 0,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Page 17 Mairie du POUGET
BP 2023
I - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DÈS RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles Art. précédent
+
ES RESTES À REALISER N1 | 0,00|
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 42 720,64|
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 669 141,86
Page 18 Mairie du POUGET
BP 2023
Il - VOTE DU BUDGET fil
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Chap. Réalisations Restes Propositions 1 Libellé cumulées au |à réaliser 2022| houvelles a LU Eu Art. 01/01/2023 4 (3)(5) DEPENSES
a
RECETTES (répartition) x : : (Pour information) Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES C d
RESULTAT = (c + d)-(a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit a
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19
près le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d
deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
la
Montant
des
remboursements
2022
Nature
décision
Montant
Montant
des
Encours
restant
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
de
réaliser
maximum
tirages
Intérêts
Remboursement
dû
au
le
numéro
de
contrat)
la
ligne
autorisé
au
2022
(3)
du
tirage
01/01/2023
de
trésorerie
01/01/2023
(2)
5191
- Avances
du
Trésor
Néant 5192
- Avances
de
trésorerie
Néant 51931
-
Lignes
de
trésorerie
Néant 51932
- Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt
Néant 5194
- Billet
de
trésorerie
Néant 5196
- Autres
crédits
de
trésorerie
Néant 519
-
Crédits
de
trésorerie
(total)
(1)
Circulaire
n°NOR
:INTB8900071C
du
22/02/1989;
.
un.
(2)
Indiquer
la
date
de
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(l'article
L.2122-22
du
CGCT).
(3)
Il s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
Page
20 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
VE.
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à l'origine
du
contrat
Nature
Organisme
prâêteur
Date
Date
Date
Norninal
Type
Index
Taux
initial
Devise
|Périodicité
|
Profil
Possi
|Catégorie
(Pour
chaque
ligne,
ou
chef
de
file
de
‘émission,
du
(2)
de
(4)
des
amo|
bilité
|d'emprunt
Indiquer
le
numéro
de
contrat)
signature
ou
premier.
taux
rémbour-
ftisse
|
de
(8)
date
de
|
rembour-
d'inté
Niveau
|
Taux
sements
|
ment
|rembour!
mobil
|
sernent
(3)
de
taux
| actuariel
(6)
{7)
| sement
sation
(8)
anticipé
(1)
or
163
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant
|
|
|
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
735
000,00
1641
Emprunts
en
euros
735
000,00!
00000045925
CREDIT
AGRICOLE
MUTUELLE
DU
LA
20/05/2014
20/09/2014
360
000,00
F
8,70)
3,70|EUR
T
P
N
A-1
00000045935
CREDIT
AGRICOLE
MUTUELLE
DU
LA
20/05/2014
20/08/2014
50
000,00
F
3,11
3,11
JEUR
T
P
N
A-1
000011493015
LU
CREDIT
AGRICOLE
MUTUELLE
DU
LA
20/01/2017
20/01/2017
145
000,00
F
1,27
1,27
[EUR
T
P
N
A-1
MON537895EUR
LA
BANQUE
POSTALE
28/06/2021
01/12/2021
80
000,00
F
0,58)
0,58
|EUR
T
P
N
A-1
MON542002EUR/0543898
LA
BANQUE
POSTALE
10/06/2022
01/10/2022
100
000,00
F
1,69
1,69
EUR
T
C
N
A-1
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total)
Néant
|
|
|
|
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
partic.
(Total)
Néant
|
|
|
|
168
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
(Total)
TOTAL
GENERAL
735
000,00!
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la
date
de
la
première
mobilisation.
(2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
:EURIBOR
3
mois).
(5)
Indiquer
le
niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
:
À
:annuelle
;M
:
mensuelle
;B
:bimestrielle
;S
:semestrielle
:T
:
trimestrielle
;X
:autre.
(7)
indiquer
C
pour
amortissement
annuel
constant,
P
Pour
amortissement
annuel
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
(0CB1015077C
du
25
juin
2040
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
coliectivités
territoriales).
Page
21 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
01/01/2023
Nature
Cou
|
Montant
|
Catégorie
Caphal
Durée
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
iCNE
(Pour
Chaque
ligne,
indiquer
le
numéro.
de contrat}
Ver
|
Couvert
|
d'emprunt
|
restent
do
rési-
|
Type
|
Index
|
Niveau
de
Intérêts
.n
ture
?
après
|
au
01/01/2023
|
duelle
|
de
(13)
[taux
d'intérét
Capttal
Charges
perçus
(le
l'exercice
ON
Couverture
(en
an-|
taux
à la
date
du
d'intérêt
cas
échéant)
{10)
éventuelle
nées)
|
(12)
vote
du
{15)
(16)
(1)
budget
(14)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant 164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
446
014,46
62
370,55
9
572,73
7
197,18
1641
Emprunts
en
euros
446
014,46
62
370,55
9
572,73
7
197,18
000000459925
N
180
526,01
6,71
F
3,70
25
067,37
6
342,15
6
149,97
000000465935
N
8 522,07
163]
F
3,11
5 637,27
199,71
170,18
00001493015
N
90
286,09
9,05
F
1,27
9
530,55
1
101,37
877,03
MON537895EUR
N
70
251,72
8,92
F
0,58
7
849,64
390,40
MON542002EUR/0543898
N
96
428,57
6,75
F
1,69
14
285,72
1 539,10
165
Dépôts
et
Gautionnements
reçus
(Total)
Néant 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
partic.
(Total)
Néant 168
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
(Total)
TOTAL
GENERAL
446
014,46
62
370,55
9 572,73
7 197,18
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
26
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
En
cas
de
couverture
partielle,
indiquer
plusieurs
Catégories
d'emprunt
(exemple
:
A-1
:
C-3).
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
:fixe
;V
:
variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défi
(13)
Mentionner
le
ou
les
index
en
cours
au
O1/0/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
(15}Il
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
let
comptabilisés
à
l'article
661
11
"Intérêts
réglés
à
l'échéance”
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'article
668.
(16)
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768.
ni
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point de
pourcentage).
Page
22 Mairie
du
POUGET
BP
2023
Echange
de
taux,
taux
variable
IV
- ANNEXES
NV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ÉTAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A23
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
L
Intérêts
à |
Intérêts
3
|
%
par
Emprunts
ventilés
Nominal:
|
Capital
[Type
| Durée
|
Dates
Taux
|
Taux
|
Coût
Taux
|,
"au
par
structure
de
taux
Organisme
préteur
@)
|restantdo
|d'in-|
du
des
minimai|maximal|
de
sortie
|
maximat
k
au
He
td
Dane
ER
selon
le risque
le
plus
élevé
ou
chef
dé
flle
au
dices
|contrat|
périodes
(5)
(6)
(1)
après
de
vote
|
l'exercice
|
l'exercice
|sclon
le
(Pour
chaque
ligne,
01/01/2023
|
(4):
bonifiées
couverture!
à,
(10)
(ecas
| capital
Indiquer
lo numéro
de
(3)
éventuelle
|}
duot
échéant)
|
restant
pl
(8)
(9)
11)
dû
TOTAL
(
TOTAL
()
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
{tunel)
(A)
NEANT TOTAL
(A) Barrière
simple
(8)
—
NEANT
u
TOTAL
(B) Option
d'échange
{C)
NEANT TOTAL
(C)
Muitiplicateur
jusqu'à
3
ou
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
(D)
NEANT TOTAL
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
5 (E)
NEANT TOTAL
(E)
Autres
types
de
structure
{F}
NEANT TOTAL
(F)
TOTAL
GENERAL
Paae
23 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV -
ANNEXES
|
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Emprunts
ventilés
Nominal
Capital
|Type
|
Durée
Dates
©Taux
|
Taux
Coût
Taux
veau
L'ntécèts
à T
Tniéréts
3 |
par
Ro
ait
É.
et
ë
ne
ed
(2)
restant
dû
|d'in-
|
du
des
minimal|maximal|
de
sortie
|
maximal
Ë
ee
a
re
Re
Re.
_(Pour
aneouéb
5
es
Ce
ter
po
EE
dices
|contrat|
périodes
(5)
(6)
m
après
| de
vote
|
l'exercice
|
l'exercice
|selon
le
UNS
IG
LEE
LE
01/01/2023
|
(4)
bonifiées
couverture
| "°
(10)
Des
ceneur
narquer
19 numéro
de
(3)
éventuelle
budget
échéant)
[restant
rs
(8)
(9)
(11)
dû
(1)
Répartir
les
emprunts
selon
le
éventuelles. (2)
Nominal
:
gnes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte.
montant
emprunté
à
l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte.
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
fi
(4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
Sous-jac:
type
de
structure
taux
(de
A
à
F
selon
la
classification
de
la
charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le
plus
élevé
à
couriri
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1 46).
1
euro
/ 4
:
Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/
5
:écart
d'indices
hors
zone
euros
/ 6
:
autres
indices.
{5)
Taux
hors
opération
de
Couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
Correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
{6}
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
Correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
{7}
Coût
de
sortie:
indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
défi
:Indice
en
euro
/2
:Indices
inflation
française
ou
zone
euros
ou
écart
entre
ces
indices
/ 3
:Ecart
indice
zone
le
(8)
Montant,
index
ou
formule.
(8)
Indiquer
le
niveau
de
taux
après
opérations
de
couvertu
(10)
Indiquer
tes
intérêts
payés
au
titre
de
contrat
initial
et
(11)
Indiquer
les
intérêts
à
percevoir
au
titre
du
contrat
d
Page
24
re
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variables,
indiquer
le
niveau
du
taux
à
ia
date
de
vote
du
budget.
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
à
payer
au
titre
du
contrat
d
l'échange
et
comptabilisés
à
l'article
768.
nitif
de
l'emprunt
au
01/01/2023
ou
le
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
l'échange
et
comptabilisés
4
l'article
668. Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.4
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
{1)
(2)
(4)
5
des
{1)
Indices
inflation
française
(3)
Indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
CL
(6)
|
Indices
zone
euro
Ou
zone
euro
ou
écart
|Ecarts
d'indices
zone
euro
écarts
d'indices
dont
l'un
hors
zone
euro
Autres
indices
entre
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structures
Éüro
{A)
Taux
simple.
Taux
Nb
4
variable
simple.
Echange|
Produits
DS
RE
À
de
taux
fixe
contre
taux
variabie
ou
inversement.|
%
de
Echange
de
taux
l'encours
100,00
%
%
%
%
%
%
Structuré
contre
taux
ENRRS-E
S
ne
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
Montant
variable
simple
plafonné
en
QUrOs
396
426,91
{cap)
ou
encadré
(tunnel)
Nb
prod.
=
_
(B)
Barrière
simple.
%
enc.
%
%
%
%#
%
%
Pas
d'effet
de
levier
ME
=
=——
=
Nb
prod.
E
=
=
(C)
pos
%
enc.
%
%
%
%
% |
4
%
Mtt
€
(D)
Muitipticateur
Nb
prod.
:
jusqu'à
3;
multiplicateur
%
enc.
A
%
%
%
%
%
jusqu'à
5
capé
tre
he
—
Nb
prod,
_
=,
=
L
(E)
Multiplicateur
%
enc.
%
%
#
%#
%
%
jusqu'à
5
Mtte
—
—
|
Nb
prod.
{F)
Autres
types
de
%
enc.
EE
Def
a
%
Ê
%
%
%
#4
structures
NT
==——
=
SR
=
Lun
En
——_—_—
+
a
sh
m2:
on
(1)
Cette
annexe
retrace
le
stock
de
dette
au
01/01/2023
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Page
25 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instrument
de
couverture
Nature
t
ts
Réfé
d
Capital
D
æ
ANONE
eSEprant
d
be
hr
Organisme
Type
SC
Notionnel
de
Date
Date
|Périodicité|
Montant
Primes
éventuelles
Pour
chaque
ligne,
couvert
dû
a
d
cocontractant
de
cou-
.
l'instrument
de
de
de
des
.
Nues
le nf
01/01
j2023
Sénat
verture
fre
de
couverture
début
fin
Ses
li
tre
te
3
‘
du
du
es
sions
on)
Se
His
contrat
|
contrat
|
intérêts
diverses
pour
pour
la
CS
(4)
l'achat
vente
_
d'option
d'option
Taux
fixe
(total)
Néant Taux
variable
simple
(total)
Néant Taux
complexe
(total)
(2)
Néant Total (1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
{2)
Il s'agit
d'un
taux
variabie
qui
n'est
pas
défini
comme
ia
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
(3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
SWAP,
d'une
option
(CAP,
FLOOR,
TUNNEL,
SWAPTION).
{4)
Indiquer
la
périodicité
de
réglement
des
intérêts
:À
:annuelle,
M :
mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrielle,
T
:trimestrielle,
X
:autre.
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Instruments
de
Effet
de
l'instrument
de
couverture
Couverture
;
Charges
et
produits
constatés
Tr
(Pour
chaque
ligne,
per
.
Taux
payé
bélee
NEU
depuis
l’origine
du
contrat
Catégorie
d'emprunt
(8)
indiquer
le
numéro
ste
Index
Niveau
de
taux
Index
Niveau
de
taux
Charges
Produits
Avant
opération
Après
opération
de
contrat)
(5)
(6)
c/668
c/768
de
couverture
de
couverture
Taux
fixe
(total)
Néant Taux
variable
simple
(total)
Néant Taux
complexe
{total}
(2)
Néant Total (5)
Indiquer
l'index
utilisé
ou
la
formule
de
taux.
(6)
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indi
{(7)A
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
Swap.
(8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classifi
quer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
Page
26
cation
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités territoriales). Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine |01/01/2023 de| cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial | Dépenses de | Dette restante
de la dette l'exercice
subventions à verser en annuités
en
Page 27 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A3
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faibie
vaieur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT)
:
0,00
€
Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(linéaire,
dégressif,
variable)
(en
années)
NEANT
A4
- ETAT
DES
PROVISIONS
|
Montant
des
Montant
de
ia
Date
de
Montant
total
Nature
de
la provision
provision
de
|constitution
de
ais
ds
des
provisions
ee
SOLDE
l'exercice
(1)
|
la
provision
o1/012023
|
Sonstituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Prov.
pour
risques
et
charges
(2)
NEANT Provision
pour
dépréciation
(2)
NEANT TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Prov.
pour
risques
et
charges
(2)
NEANT Provision
pour
dépréciation
(2)
NEANT TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée:
(2)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
(exemples
:provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
Page
28
- :
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
….) Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
ETAT
DES
PROVISIONS
Ad
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A5
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Nature
d
Montant
total:
Montant
des
|
_Provision
.
Montant
RE
eIEn
Qbiet
de
la
Durée
provisions
constituée
au
titre|
restant
à
provision
à
constituées
au
de
l'exercice
|provisionner
constituer
01/01/2023
NEANT (1)
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le
tableau
précédent
"Etat
des
provisions"
qui
font
l'objet
d'un
étalement. Page
29 Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.i
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libeité {1) Propositions Vote (2)
nouvelles à
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 67 500,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 67 500,00 0,00 1641 | Emprunts
en euros 67 500,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B) 0,00 0,00
Op. de l'exercice | Restes ä réaliser de | Solde d'exécution TOTAL Î l'exercice précédent D001 (3)(4) fl (3)4)
Dépenses à couvrir par des 67 500,00 67 500,00 ressources propres
{1} Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 30 Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES IV
Je ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2)
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b I 447 421,22
0,00 Ressources
propres externes de l'année (a) 80 000,00
0,00 10222
| FCTVA 10 000,00
0,00 10226 | Taxe d'aménagement
70 000,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 367 421,22
0,00 28031
Frais d'études 8 604,00
0,00 280422 | Bâtiments et installations
9 666,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
349 151,22 0,00
Opérations de Restes à réaliser de | Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice l'exercice précédent RO001 (45) R106 (4) IV Il (4)(5)
Total
ressources 447 421,22 42 720,64
490 141,86 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres li
67 500,00
Ressources propres disponibles IV 490 141,86
Solde V=IV-1 (6) 422 641,86
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'é
(4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise antici
conformément au plan de comptes.
(5) Indiquer te montant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 31
tablissement applique le régime des provisions budgétaires.
ipée des résultats de l'exercice précédent. Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article ‘Libellé Montant
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article | Libellé Montant Recettes issues de la TEOM
7331 [Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
543 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 32 Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1 )
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article | ___ Libellé Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article | Libellé Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 33 Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amorti | Montant de 1a
Exercice | Nature da la dépense | Durée Date dépense au titre des dotation aux Solde transférée de de la transférée au exercices amort. de (1) l'était. délib. compte 481 précédents l'exercice
(en rt) (} (c/6812)
mois) (lE)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (Il + Il)
Montant de la | Montant amorti | Montant de la
Exercice | Nature de la dépense | Durée Date | dépense au titre des dotation aux Solde transférée de de la transférée au exercices amort. de (1) l'était. délib. compte 481 | précédents l'exercice
(en 0) {u} (ci6862) mois) (Ut)
TOTAL
NEANT
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (I +111)
Page 34 Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES NW
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l'op. : intitulé de l'op. : Date de délibération :
Pour | . Restes à | Nouveaux | TOTAL
Énone. | réaliser | crédits (4) 8!
2622 votés cumulées
Æ; 6)
01/01/2023
DEPENSES {a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
{2} Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerci
anticipée des résultats.
{4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et ia nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{7) Indiquer le chapitre.
ce précédent, soit après le vote du Compte administratif, soit en cas de reprise
Page 35 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV-
ANNEXES
|
|
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-
ENGAGEMENTS.
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
É
B1.1
B1.1
- ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
Poe
de
mobilisation
et
Désignation
du
rofil
d'amortissément
de
j
Organisme
prêteur
__|
Capital
restant
dû
bénéficiaire
l'emprunt
(1)
Objet
de
l'emprunt
garanti
ou
chef
de
file
Montantinitial
|,
01/04/2023
Année
Profil
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
Totaux
généraux
(1)
Indiquer
C
pour
amortissement
annuel
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
(à
préciser).
Page
36 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV -
ANNEXES
v
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
REÇUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
B1.1
L'ÉTABLISSEMENT
(art.
L.
2313-1
6°,
L.
5211-36
et
L.
5711-1
du
CGCT)
ES
pe
“Tauinitial
Taux
à la
date
a
Es
budget
Catégorie.
rio
Annuité
pare
au
cours
de
résiduelle
|
rembourse-
d'emprunt
pouvant
ne
ments
Taux
Index
(5)
Taux
Taux
Index
Niveau
de
(7)
modifier
en
intérêts
en
Capital
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
taux
l'emprunt
(8)
-
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
(2)
Indiquer
la
périodicité
des
rempboursements
À
:annuelle,
M :
mensuelle,
B:
bimes
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
:fixe,
V
:variable
simple,
C
:complexe
(c'est-à
en
point
de
pourcentage).
(4)
Indiquer
le
type
d'index
(ex.
EURIBOR
3
mois.)
(5)
Taux
annuel,
tous
frais
compris.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indi
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture.
Exemple
A-
collectivités
territoriales).
(8)
!!
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilis:
trielle,
S
:semestrielle,
T
:trimestrielle
,X
:autre.
quer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget
.
és
à
l'article
66111
"intérêts
réglés
à
l'échéance"
(intérêts
décaissés).
Page 37
-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
Seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice 1) |B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 71 943,28
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 71 943,28
Recettes réelles de fonctionnement Il 2 235 179,30
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) VIT * 100 3,22
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 38 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONT
RATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.4
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Exercice!
Montant
de
la
Durée
Montant
des
redevances
restant
à courir
d'origine
Nature
du
bien
ayant
fait
redevance
de
Désignation
du
du
2024
2025
2026
2027
Cumul
Totai
(2)
du
l'objet
du
contrat
(1)
l'exercice
crédit
baflleur
contrat
restant
contrat
NEANT
{1}
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier
(2)
Total
= (N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul
B1.4
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Nature
des
Montant
total
dc
:
Année
de
Montant
de
la|
Durée
du
|
bate
de
finl
Somme
|Somme
nette
Libellé du
contrat
signature
Organismes
prestations
prévues
|prévu
au
titre
| unération
contrat
de
| du
contrat
|
des
parts
|
des
parts
du
contrat
cocontractants
par
le
contrat
…
|du
contrat
de
du
PPP{en |
de
ppp
invest.
invest.
de
PPP
de
PPP
_PPP
(TTC)
cocontractant|
mois)
(1)
(2)
NEANT (1)
Somme
des
rémunérations
relatives
à
l'investissement
restant
à
verser
au
cocontractant
pour
la
durée
restante
du
contrat
de
PPP
au
O1/01/N.'
(2)
Montant
inscrit
à
la
colonne
précédente
déduction
faite
de
la
somme
des
participations
reçues
d'autres
collectivités
publiques
au
titre
de
la
part
investissement.
B1.5
- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
‘Année
|
Durée
Dette
en
capital|
Dettéen
|
Annuité
versée
UNE
Nature
de l'engagement
Organisme
bénéficiaire
en
Périodicité
à l'origine
capital
au
cours
de
‘années
01/01/2023
l'exercice
8017
Subventions
à
verser
en
annuités
NEANT 8018
Autres
engagements
donnés
* Au
profit
d'organismes
publics
NEANT * Au
profit
d'organismes
privés
(1):
NEANT Total
Page
39 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
N
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.4
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
(1}
Concernant
ies
garanties
accordées
à
|
France
Locale.
La
rubrique
" Périodicité
"
Correspond
au
montant
total
de
la
garanti
verser
au
cours
de
l'exercice
"
'Agence
France
Locale
(article
L.1611-
3-
2
du
CGCT):L'"
n'est
pas
remplie
car
la
garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
g
e
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible.
La
colonne
"
n'est
pas
remplie
car
l'actroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
Organisme
bénéficiaire
" de
la
garantie
est
toute
personne
titulaire
d'
arantie
est
d'une
durée
totale
indi
Dette
en
capital
01/01/2023"
B1.6
- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
un
"titre
éligible
" émis
ou
créé
par
l'Agence
quée
à
la
colonne
qui
précède.
La
colonne
” Dette
en
capital
à
l'origine
"
correspond
au
montant
résiduel
de
la
garantie
au
01/01/2023:
La
colonne
" Annuité
à
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la
garantie
Année
:
Durée
Créance
en
Créance
en
|
Annuité
reçue
d'origine
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
en
Périodicité
capital
à
capital
au
cours
de
annéss
l'arigine
01/01/2023
l'exercice
8026
Redevanca
de
crédit-bail
restant
à recovoir
(crédit-bail
immobilier)
NEANT
|
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
(annultés
restant
à recevoir)
NEANT
|
8028
Autres
engagements
reçus
A
l'exception.
de
ceux
reçus
des
entreprises
NEANT
|
Engagements
reçus
des
entreprises
NEANT
|
Total
Page
40 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DAN
S
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article
L.
2311-7
du
CGCT)
;
D
F
è
Nature
juridique
Montant
de
la
Article
Subventions
Objet
|
Nom
de
l'organisme
de
Pérgarléié
subvention
INVESTISSEMENT
INEANT
|
FONCTIONNEMENT
[NEANT
|
|
Page
41 Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou Pour Révision | Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Restes à intitulé de | mémoire AP | de l'exercice| (toutes les paiement paiement financer de financer l'AP votée y 2023 délibérations y| antérieurs ouverts au titre | l'exercice 2024 | (exercices compris compris pour | (réalisations de l'exercice au-delà de ajustement 2023) cumulées au 2023 (2) 2024)
01/01/2023) (1)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou Pour Révision | Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Restes à intitulé de | mémoire AE | de l'exercice| (toutes les paiement paiement financer de financer l'AE votée y 2023 délibérations y| antérieurs ouverts au titre | l'exercice 2024 | (exercices compris compris pour | (réalisations de l'exercice au-delà de ajustement 2023) cumulées au 2023 (2) 2024)
01/01/2023) (1)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
{2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/2023 :
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
NEANT
Total Recettes :
Dépenses
Chapitres | Articles Libellé de l'article Î Montant | NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2023 :
TOTAL Reste à employer au 01/01/2023 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 31/12/2023 :
Page 42 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
V
AUTRES
ELEMENTS.
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2023
C1
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2023
GRADES
OU
EMPLOIS
{1}
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
NON
TOTAL
PERMANENTS
PERMANENTS
TITULAIRES
TITULAIRES
ATEMPS
A
TEMPS
-COMPLET
NON
COMPLET
ADMINISTRATIVE
6,00
1,00
7,00
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
‘
1,00
1,00
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
C
C
1,00
1,00
ATTACHE
TERRITORIAL
A
3,00
3,00
REDACTEUR
PRINCIPAL
2EME
CL
B
2,00
2,00
TECHNIQUE
5,00
5,00
10,00
ADJOINT
TECHNIQUE
C
2,00
4,00
6,00
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CL.
C
2,00
1,00
3,00
TECHNICIEN
B
1,00
1,00
ANIMATION
4,00
4,00
8,00
ADJOINT
D'ANIMATION
C
4,00
4,00
8,00
CULTUREL
1,00
1,00
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
2EME
C
C
1,00
1,00
POLICE
MUNICIPALE
2,00
2,00
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
C
1,00
1,00
GARDIEN-BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
C
1,00
1,00
EMPLOIS
NON
CITES
(5)
NEANT TOTAL
GENERAL
13,00
10,00
28,00
{1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
:
INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
(2)
Catégories
:À,
B
ou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante
:les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi.
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
de
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:
un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
la
moitié
de
l'année
{ex
:COD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
* 6/12).
(5)
Par
exemple
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
“emplois
spécifiques"
régis
par
l'article
139
ter
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
etc.
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
S
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
tem
ps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
Page
43 Mairie
du
POUGET
BP
2023
.
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2023
C1
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2023
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
CATEGORIES
(1)
|
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
1/01/2023
RTE
Indice
(8)
Euros
Fondement
Nature
du
contrat
(4)
du
contrat
(5)
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
ADM
374
A
ADJOINT
D'ANIMATION
C
ANIM
367
A
ADJOINT
D'ANIMATION
(AV.
JANV.
2022)
C
ANIM
371
A
ADJOINT
TECHNIQUE
C
TECH
367
A
ADJOINT
TECHNIQUE
C
TECH
354
A
ADJOINT
TECHNIQUE
C
TECH
367
A
ADJOINT
TECHNIQUE
(AV.
JANV.
2022)
C
TECH
354
A
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CL.
C
TECH
446
A
AGENT
D'ACCUEIL
CAMPING
ANIM
A
ANIMATEUR
ALSH
ANIM
A
ANIMATEUR
CENTRE
DE
LOISIRS
ANIM
A
ANIMATEUR
PRINCIPAL
1ERE
CL
B
ANIM
573
A
ATTACHE
TERRITORIAL
A
ADM
525
A
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
:
NEANT TOTAL
GENERAL
Page
44 Mairie
du
POUGET
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2023
C1
(1)
CATEGORIES
:
A,
B
et
C
(2)
SECTEUR
ADM
:Administratif
TECH
:Technique
URB
:
Urbanisme
(dont
aménagement
urbain)
S
:Social
MS
:Médico-social
MT
:Médico-technique
SP
:Sportif
CULT
:Culturel
ANIM
:Animation
PM
:
Police :
sions
non
rattachables
à
une
filière
(3)
REMUNERATION
:Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
la
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
annuelle)
(4)
CONTRAT
:Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
8-a°
:article
8,
1ème
alinéa
:accroissement
temporaire
d'activité
3-b
:article
3,
2ème
alinéa
:accroissement
saisonnier
d'activité
3-1
:remplacement
d'un
fontionnaire
autorisé
à
servir
À temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité...)
8-2
:
vacance
temporaire
d'un
emploi
3-3-1°
:absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
3-3-2°
:emploi
du
niveau
de
la
catégorie
À
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
3-3-3°
:emploi
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil
3-3-4°
:emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil,
lorsque
la
quotité
du
temps
de
travail
est
inférieure
à
50%
3-3-5°
:emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
dé
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
Suppression
d'un
service
public
3-4
:article
21
de
la
loi
n°2012-347
:contrat
à
durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel
38
:article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C
47:
article
47
recutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110
:article
110
collaborateurs
de
cabinets
110-1
:collaborateurs
de
groupes
d'élus
À:
autres
(préciser)
(5)
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
{CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
"A
/ autres"
et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
:contrats
aidés}
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
artictes
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°2012-347
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
110
et
110-1
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il
convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à
l'article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
n
d'une
autorité
qui
s'impose
Page
45 Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à {1}. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
uros ou représentant
blus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 46 Mairie du POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE FINANCEMENT | MONTANT DU
D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
NEANT
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3-2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT INTITULE / OBJET DATE DE |N°ET DATE DE NATURE DE | TVA
DE L'ETABLISSEMENT | CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (oui/
(SPIC/SPA) | non)
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées:
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées
établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET | DATE DE | N°ETDATE DE | N°SIRET | NATURE DE | TVA DU SERVICE CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (oui/
{SPIC/SPA) | non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE | N°ETDATE DE | NATURE DE
DU SERVICE CREATION | DELIBERATION | L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
NEANT
Page 47 Mairie äu POUGET
BP 2023
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases Variation Taux Variation Produit voté| Variation Libellé notifiées {si | des bases appliqués | des taux par des Te connues à la / par décision ! l'assemblée produits
date de vote) 2022 de l'assemb. 2022 délibérante 1 délibérante (%) 2022 (%)
TFPB 1 737 000,000 11,204 % 48,700 9%, 1,037 % | 845 919,000 12,357 %
TFPNB 114 500,000 7,009 % 77,570 % 0,649 % | 88 817,000 7,704 %
CFE 0,000 % 0,000 % 0,000 %
Taxe d'habitation résidence secondaire 204 551,000 7,100 % 17,250 % 2,985 %| 35 285,000 10,300 %
TOTAL 2 056 051,000 10,935 % 970 021,000 11,898 %
Page 48 Mairie cu POUGET
BP 2023
Présenté par le Maire ,
À Le Pouget, le 06/04/2023
le Maire,
À Le Pouget, le 06/04/2023
Délibéré par l'Assembiée délibérante en session Ordinaire
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 30/03/2023
Les membres du Conseil unicipal EC
Nom Prénom Signature
ALVERGNE Brice AE
BARRAL Thibaut
BONIOL Karine (donne
pouvoir à Brice ALVERGNE)
=
BONNET Cendrine ORTUNO Thierry
BOURBOUJAS
Françoise
CLAVEL Inès c
CORIA Mathieu (donne
pouvoir à Christophe PARRA) REKKAB Claude
CUTANDA Josette
Nom Prénom Signature
LAFON Alain (donne B— pouvoir à Éric MANDON)
| Î
MANDON Éric IEEE
MARY Julien ENS
OULLIE Laurent D ET
PARRA Christophe LE
RENOUARD \ D à
Nathalie
DESCAMPS Danièle VALERO Fanny - (donne pouvoir à Françoise T'Y
Certifié exécutoire par le Maire, com
A Le Pouget, le /
BQUBQUJAS)
pte tenu de la transmission en préfecture, le
J / , et de la publication le 1
}