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Compte-Rendu - 04 CR 02 06 21
Déliberation - 17 06 04
unknown - budget primitif 2024 affenage
Déliberation - 23 06 04
Déliberation - delib 2020 21
Déliberation - 21 06 04
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 21 06 04)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023 -21
Objet :
Budget Primitif 2023 Affenage
Date de la convocation : 30/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 16
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures, le Conseil
Votes Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre
Pour 15 | prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut
Contre 0 | BARRAL, Maire.
Abstention 1
Etaient présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Éric, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, OUILLE Laurent, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), LAFON Alain (donne pouvoir à MANDON Éric) BONIOL Karine (donne pouvoir à ALVERGNE Brice), VALERO Fanny (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise)
Absent : REKKAB Claude, MARY Julien
Mme CUTANDA Josette est désignée secrétaire de séance.
NS Na
Suite à la présentation du budget 2023, Monsieur le Maire rappelle les propositions par section” équilibrées en dépenses et recettes : EY ” d
< ie”
- Fonctionnement : dépenses/recettes : 166 096.07€ 7 a QD P - Investissement : dépenses/recettes : 82 289.37€ CS We
K® . Ww VE LP Monsieur le Maire propose au vote : | \ ONE | \ VS Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, \ SE
Sd
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif 2023 du Camping Affenage de Le Pouget, tel que présenté en annexe,
DIT que la présente délibération sera transmise en Sous-Préfecture pour contrôle de légalité.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, séance du 6 avril 2023
caractère exécutoire de cet acte, informe que Le Maire
la présente délibération peut faire l'objet d’un Thibaut BARRAL
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
21340210000084 Camping Affenage
POSTE COMPTABLE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4
BUDGET PRIMITIF
BUDGET Camping Affenage
ANNEE 2023 Camping Affenage
BP 2023.
FE SOMMAIRE
Pages
l. Informations générales
Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV, ANNEXES Jointes Sans
obijet
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
À6.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
X
XX
X
X
X
x
XX
x
x
x
x
x
XX
x
x
XX
XX
X
XX
x
x
x
x
x
x
Page 1 Lamping ATenage
BP 2023
[e= 1 - INFORMATIONS GENERALES !
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
IT - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 2 VAT EUHIY ANGL IAYES
BP 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 166 096,07 139 473,00
c' +
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2) 26 623,07 H10O0vUMX
Imo<
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3)
166 096,07 166 096,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET 82 289,37 82 246,07
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
M
10<
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 43,30
REPORTE (2) O170O07TmMmX
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
82 289,37 82 289,37
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 248 385,44 248 385,44
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés Correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 BP 2023
1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire] Restes à
budget réaliser Propositions VOTE
TOTAL Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 47 950,00
50 500,00 012 |Charges de personnel et frais assimilé
40 000,00 26 000,00 014 JAtténuations
de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 87 950,00
0,00 76 500,00 0,00 0,00 66 Charges financières
15 059,96 7 350,00 67 Charges
exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 103 009,96
0,00 83 850,00 0,00 0,00 023 [Virement à la section
d'investissement 11 347,07 33 792,18
042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 50 448,98
48 453,89 043 |Opé. d'ordre intérieur de Ja sect. d'exp
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 61 796,05
0,00 82 246,07 0,00 0,00 TOTAL
164 806,01 0,00 166 096,07 0,00
0,00
+
[Æ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00|
ÉÆ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
0,00! RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire| Restes à
budget réaliser Propositions
VOTE TOTAL Chap. Libellé
précédent 2022 nouvelles {= RAR + vote)
013 JAtténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 32
250,00 37 500,00 74 Subventions
d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 96 000,00
79 000,00 Total des recettes de gestion
des services 128 250,00 0,00 116 500,00
0,00 0,00 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 128 250,00
0,00 116 500,00 0,00 0,00 042 Opé. ordre transfert
entre sections (2) 22 973,00 22
973,00 043 |Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 22 973,00
0,00 22 973,00 0,00 0,00 ITOTAL
151 223,00 0,00 139 473,00 0,00
0,00
+ LE
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
26 623,07|
LL: TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
26 623,07 Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1) 0,00
{1} Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
I s'agit, pour un budget voté en équilibre,
des ressources propres Correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses
réelles d'exploitation. il Sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de
la régie.
Page 4 BP 2023
© I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
> DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire | Restes äréaliser | Propositions VOTE TOTAL Chap. Libeilé
budget 2022 nouvelles {= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 12 223,05 31 816,37
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
ôtal des dépenses d'équipement 12 223,05 0,00 31 816,37 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Empruntis et dettes assimilés 26 600,00 27 500,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 26 600,00 9,00 27 500,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 38 823,05 0,00 59 316,37 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 22 973,00 22 973,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 22 973,00 0,00 22 973,00 0,00 0,00
TOTAL 61 796,05 0,00 82 289,37 0,00 0,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 0,00 |
| TÔTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES, | = 0,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé budget 2022 nouvelles {= RAR + vote)
précédent
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
otel des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves 4 101,25
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 4101,25 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 4 101,25 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 347,07 33 792,18
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 50 448,98 48 453,89
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 61 796,05 0,00 82 246,07 0,00 0,00
TOTAL 65 897,30 0,00 82 246,07 0,00 0,00
|
ll s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. II sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | +
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | =
Pour information :
43,30 |
43,30 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION D'EXPLOITATION (1} 59 273,07
Page 5
{1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 Camping Aftenage
BP 2023
= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ve LE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles! TOTAL 3 ? : PL RS Les k UT : 5
011 Charges à caractère général 50 50000 50 500,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 26 000,00 26 000,00 0i4 Atténuations de produits F0 Et 60 Achats et variations de stocks FF . 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 7 350,00 . 7 350,00 67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 48 453,8 48 453,89 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés RE NET EAN:
71 Production stockée (ou déstockage) ISERE oo
022 |Dépenses imprévues a Hi EE 023 | Virement à la section d'investissement PU 33 792,18 33 792,18
Dépenses d'exploitation - Total AVS 83 850,00 82 246,07 166 096,07 +
[ D 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00!
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 166 096,07]
INVESTISSEMENT | T Opérations réelles [Opérations d'ordre | TOTAL.
10 Dotations, fonds divers et reserves _ | _
13 Subventions d'investissement reçues 22 973,00 22 973,00 14 Provisions réglementées 1
15 Provisions pour risques et charges à RENE
16 Emprunits et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 27 500,00 27 500,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement fe a
20 Immobilisations incorporelles |
21 immobilisations corporelles 31 816,37 31 816,37 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières _
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45. |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses. d'investissement : Total" 59 316,37 22 973,00 82 289,37 +
[5601 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00|
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 82 289,37|
Page 6 ENAU RIRE NS NU
BP 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE OU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks \ 70 Produits des services, domaine et ventes diverses _ 37 500,00 |! 37 500,00 71 Production stockée (ou déstockage) DT
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 79 000,00 79 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 22 973,00 22 973,00 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 116 500,00 22 973,00 139 473,00
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE.
TOTAL DES RÉCETTES D'EXPLOITATION CUNULEES 166 096,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre: TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
2 Immobilisations en cours
2 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 48 453,89 48 453,89
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers
491 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virernent de la section de fonctionnement 33 792,18 33 792,18
Recettes d'investissement - Total 82 246,07 82 246,07
+
BE 43,30| +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | Ti)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES| 82 289,37
Page 7 VAITIDITIY ANG Iaye
BP 2023
fil.- VOTE DU BUDGET in
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget. nouvelles pre Art. : : # précédent 182
11 Charges à caractère général 47 950,00 50 500,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie... 20 000,00 25 000,00 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipemd 8 500,00 7 000,00 6064 Fournitures administratives 500,00 300,00 6068 Autres matières et fournitures 150,00 607 Achats de marchandises 1 500,00 1 000,00 611 Sous-traitance générale 3 500,00 3 500,00 6135 Locations mobilières 500,00 150,00 61521 Bâtiments publics 500,00 500,00 61523 Réseaux 1 500,00 750,00 6156 Maintenance 1 000,00 2 000,00 6162 Assurances obligatoires dommage constru 200,00 200,00 618 Divers 2 000,60 1 250,00 6231 Annonces et insertions 500,00 300,00 6232 Echantillons 220,00 50,00 6236 Catalogues et imprimés 500,00 300,00 6257 Réceptions 780,00 500,00 6262 Frais de télécommunications 1 600,00 1 500,00 627 Services bancaires et assimilés 250,00 250,00 6281 Concours divers (cotisations...) 300,00 6288 Autres 1 000,00 63512 Taxes foncières 3 500,00 3 500,00 63513 Autres impôts locaux 900,00 1 000,00 012 “:- (Charges deperson él et frais assimilés. 40 000,00 26 000,00 6211 Personnel intérimaire 1 000,00 6218 Autres personnel extérieur 40 000,00 25 000,00 014. tténuations de-produits
5 JAutres charges de gestion courante
OTAL GESTION DES SERVICES 87 950,00 76 500,00 0,00 (a) =011 rot2s 014+65
“harges financières {b} 15 059,96 7 350,00
66111 ntérêts réglés à l'échéance 7 760,00 7 350,00
66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
CNE de l'exercice N 7 299,96
CNE de l'exercice N-1
7 Charges exceptionnelles (c)
(68 tions aux amibrtissements, dépréc.
169 Impôts surios bénéfices et assimilées (
022 énses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES. 103 009,96 83 850,00 0,00 2a+b+c +d+te+f
T1
AL.
03
amort.des immo. corporelles &
AU. PROFIF DE LA.
pan
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
50
50 448,
61 796,
61 796,05
Page 8 Camping Affenage
BP 2023
retre A PCAI! dE
ESTES A REALISER. di
166 096,07
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
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BP 2023
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I - VOTE DU BUDGET
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SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap. Libellé Pour
mémoire Propositions Vote 1
budget nouvelles Art.
précédent
013 tténuations de charges
70 roduits des services, domaine et vente
32 250,00 37 500,00 706 Prestations
de services 31 250,00
33 450,00 707 Ventes de marchandises
500,00 50,00 7083 Locations diverses
500,00 4 000,00 74
ubventions d'exploitation
75 utres produits de gestion courante
96 000,00 79 000,00 752 evenus
des immeubles 93 500,00
77 000,00 753 Reversement de taxe de séjour
2 500,00 2 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
128 250,00 116 500,00 0,00 (a)=013+70+73+74+75
76 roduits financiers {b)
77 Produits exceptionnels {c)
78 eprises sur amortissements, dépréc. &
TOTAL DES RECETTES REELLES
128 250,00 116 500,00 0,00 Ssa+tb+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert éñtre se 22
973,00 22 973,00 7177 Quote-part des subv.d'inv.
transf.au cpte de 22 973,00
22 973,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
22 973,00 22 973,00) 0,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
151 223,00 139 473,00
0,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+ CE
RESTES A REALISER N-1 | 0,00!
+ [RE
R'002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
26 623,07
LE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
166 096,07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
0,00 - Montant des ICNE de l'exercice
N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00 Camping Atfenage
BP 2023
lil - VOTE DU BUDGET
il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote / budget nouvelles Art. précédent
20 mmobilisations incorporelles {hors op
FX] JImmobilisations corporelles {hors opér
12 223,05 31 816,37 2128 utres terrains
6 000,00 5 000,00 2151 Installations complexes spécialisées 500,00
500,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique! 1 723,05 2 000,00 2184 Mobilier
3 000,00 6 043,30 2188 utres
1 000,00 18 273,07 22
]mmobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours {hors opératio
Total des dépenses d'équipement 12 223,05 31 816,37 0,00
40 Dotations, fonds divers et reserves
13 _[Subventions d'investissement reçues
16 mprunts et dettes assimilés 26 600,00 27 500,00 1641 Emprunts
en euros 26 600,00 27 500,00 18 [Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 articipations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
otal des dépenses financières 26 600,00 27 500,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 lers
OTAL DES DEPENSES REELLES
38 823,05 59 316,37 0,00
040 lOpération d'ordre transfert entre section 22 973,00 22 973,00 eprise
Sur autofinancement antérieur 22 973,00 22 973,00 13914 Communes 22 973,00 22 973,00 041 Opérations
patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 22 973,00 22 973,00 0,00
=! OTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
61 796,05 82 289,37 0,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
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RESTES À REALISER N-1 | 0,00|
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Page 11 BP 2023
F3 Il - VOTE DU BUDGET nil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
/ budget nouvelles
Art. précédent
13 ubventions d'investissement reçues
16 JEmprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 _Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 otations, fonds divers et reserves 4 101,25
1068 Autres réserves 4 101,25
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de lialson : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 4 101,25 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 101,25 0,00 0,00
[021 [Virement de Ia section de fonctionnemel 11 347,07 33 792,18
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 50 448,98 48 453,89
2805 Concessions & droits similaires, brevets,l 195,00 195,00
28121 Terrains nus 43 843,00 43 843,84
28128 Autres terrains 884,75 1 150,40
28151 Installations complexes spécialisées 670,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 138,00 138,00
28184 Mobilier 1 969,96 1 162,50
28188 Autres 2 748,28 1 964,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 61 796,05 82 246,07 0,00 SECTION D'EXPLOITATION
041 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 61 796,05 82 246,07 0,00
OTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 65 897,30 82 246,07 0,00
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
[ RESTES À REALISER N-1 | 0,00|
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 12
43,30|
82 289,37| Lamping Aliëériage
BP 2023
| IIL- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
hap. Réalisati Restes | Propositi
ne Libellé cumulées au |à réaliser 2022 Fu "a. Ant pour Art. 01/01/2023 4 nformation (5) | (3) (5) “ DEPENSES
a
RECETTES (répartition) , ; (Pour information) Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice
[TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
RESULTAT = (c+ d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune
ou l'établissement. {3) À remplir uniquement en cas de repris e
des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée d {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d' un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote
de l'assemblée porte Uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes Sont renseignées.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial | Dépenses de | Dette restante
de la dette l'exercice
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes a long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 50 473,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 500,00
1641 en euros 27 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 973,00
13914 | Communes 22 973,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Op. de l'exercice | Restes à réaliser de | Solde d'exécution TOTAL l l'exercice précédent D001 (3)(4) Il
(3)(4)
50 473,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 50 473,00
{1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en 1! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 24 VGIIIMU IS 4 ivre
BP 2023
iV- ANNEXES v
ELEMENTS DÙ BILAN
ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
Aït. (1) | Libellé (1) Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb qi 82 246,07 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 82 246,07 0,00
2805 Concessions & droits similaires, brevets, licences. 195,00 0,00
28121 Terrains nus 43 843,84 0,00
28128 | Autres terrains 1 150,40 0,00
268183 Matériel de bureau et matériel informatique 138,00 0,00
28184 Mobilier 1 162,50 0,00
28188 | Autres 1 964,15 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 33 792,18 0,00
Opérations de Restes à réaliser de | Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice l'exercice précédent RO01 (4)(5) R106 (4) IV IE (4)(5)
Total
ressources 82 246,07 43,30 82 289,37
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 50 473,00
Ressources propres disponibles IV 82 289,37
Solde V=IV-11(6) 31 816,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
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BP 2023
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) À
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) |B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Il=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement ll 116 500,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [11 * 100 0,00
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce
même exercice.
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BOURBOUJAS OULLIE Laurent Françoise
CLAVEL Inès PARRA
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pouvoir à Christophe PARRA) REKKAB Claude 7
CUTANDA Josette RENOUARD
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Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission
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