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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 convpartenariatmefmaisonemploi delib p25)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
enligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GiSSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SiBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHEAG
André
{pouvoir
à M. TURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p25-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 25ème
QUESTION
Renouvellement
de
la
convention
portant
partenariat
pour
la
promotion
des
clauses
sociales
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Maison
de
l'emploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-Alsace
(DELIBERATION
n°2025-223)}
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
promotion
des
achats
éco
et
socio
responsables,
Saint-Louis
Agglomération
a
souhaité
développer
la
mise
en
œuvre
de
clauses
sociales
dans
ses
marchés
publics
de
sorte
à
offrir
une
réelle
opportunité
d'insertion
professionnelle
aux
publics
en
difficulté.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
marchés
comportant
une
clause
sociale,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé,
par
délibération
n°
2021-248
du
15
décembre
2021,
de
s'appuyer
sur
les
compétences
de
la
Maison
de
l’emploi
et
de
la formation
Mulhouse
Sud-Alsace
(MEF
MSA),
structure
existante
à
l'échelle
du
territoire
et
porteuse
de
postes
de
facilitateurs
de
clauses
depuis
2008.
Pour
rappel,
les
facilitateurs
assurent
l'interface
entre
le donneur
d'ordre,
l'entreprise
et
les Structures
de
l'insertion
par
l’Activité
Economique
(SIAE)
du
territoire
concerné
par
le
marché,
Ils
interviennent
dans
l'appui
aux
entreprises
soumissionnaires
et
attributaires
pour
le
recrutement
et
l'exécution
de
la
clause
sociale
d'insertion.
Le
bilan
des
clauses
sociales
2025
étant
établi
seulement
en
mars
de
l’année
n+1,
un
bilan
intermédiaire
figure
en
annexe.
La convention
actuelle
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2025,
et au
regard
de
ce
bilan
positif et de
l'intérêt
pour
le
territoire
et
ses
habitants
de
développer
une
politique
volontariste
de
retour
à
l'emploi,
il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
MEF
Mulhouse
Sud-Alsace
au
titre
de
l’année
2026,
d'autant
plus
que
l'insertion
de
clauses
sociales
dans
les
marchés
deviendra
obligatoire
à
partir
d'août
2026.
Le
renouvellement
de
cet
appui
technique
doit
être
formalisé
par
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Cette
convention
d’une
durée
d’un
an
est
conclue
moyennant
le versement
par
Saint-Louis
Agglomération
à la MEF
MSA,
pour
les
services
rendus,
d’une
subvention
de
15
000
€
maximum,
montant
plafond
qui
pourra
être
ajusté
à
la
baisse
en
fonction
du
bilan
des
actions
qui
auront
pu
être
menées
dans
ce
cadre
durant
l’année
2026.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2026,
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
conclusion
du
partenariat,
au
titre
de
l’année
2026,
entre
Saint-touis
Agglomération
et
la
Maison
de
l’emploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-Alsace
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
de
la
collectivité
et
selon
les
conditions
exposées
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé ;
- _
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p25-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19 décembre
2025
Di
géance,
Le
Président
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEIGHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p25-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025