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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 rhtableaueffectifs delib p41)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le mercredi
17
du
Membres
présents
1
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
1:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
enligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Phälippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MIHINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HÜMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
SFRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston},
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoirà M.
MILINTENDA
Carmelo}),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHLAG
André
{pouvoir
à M. TURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p41-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 41è"e
QUESTION
Ressources
Humaines—
Adoption
du
tableau
des
effectifs
—
Régularisation
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
{DELIBERATION
n°2025-239)
Dans
la
continuité
de
la
première
étape
de
régularisation
des
emplois
permanents,
actée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
1°
octobre
2025,
relative
aux
emplois
déclarés
vacants
entre
juin
et
décembre
2025,
il est
désormais
proposé
de
finaliser
la
mise
en
conformité
du
tableau
des
effectifs
de
Saint-Louis
Agglomération
à compter
du
1° janvier
2026.
Les
constats
opérés
par
le Service
de
Gestion
Comptable
{SGC)
de
Mulhouse,
rappelés
dans
fa première
délibération,
ont
souligné
l’absence
de
formalisation
juridique
conforme
des
emplois
créés
par
la
collectivité
depuis
la
fusion
des
anciens
EPCI.
Les
créations
antérieures,
fondées
uniquement
sur
les
grades
sans
définition
d'emplois
précis,
ne
satisfont
pas
aux
obligations
posées
par
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
qui
impose
aux
collectivités
territoriales
de
créer
les
emplois
par
délibération,
en
les
rattachant
à
un
ou
plusieurs
grades
et
à des
fonctions
identifiées.
La
présente
délibération
vise
donc
à
régulariser
l'ensemble
des
emplois
permanents
précédemment
créés
par
la
collectivité,
quel
que
soit
l’exercice
de
référence,
sur
la
base
des
effectifs
actuellement
en
fonction
ou
des
emplois
vacants
inscrits
dans
les
services,
en
remplaçant
les
anciens
tableaux
des
effectifs
annexés
au
budget
principal
reposant
sur
les
grades
ou
les
postes
par
une
structuration
conforme,
appuyée
sur
la
notion
d'emploi.
Cette
régularisation
est
menée
sans
création
d’effectif
supplémentaire
et
sans
modification
des
fonctions
exercées.
Elle
n’a
aucun
impact
sur
l’organisation
des
services,
les
fiches
de
poste,
ni sur
les
conditions
de
travail
des
agents
en
place.
Elle
s'inscrit
dans
une
démarche
de
mise
en
conformité
juridique,
de
transparence
administrative
et
de
sécurisation
de
la gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC).
Les
emplois
ainsi
régularisés
sont
listés
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
chacun
d’eux
sont
précisés
: la direction
et le service
d'affectation,
l'intitulé
de
l'emploi,
les cadres
d'emplois
de
référence
(tous
grades
confondus),
la
durée
hebdomadaire
de
service,
ainsi
que
le
nombre
d'emplois
et
la
date
d'effet. Ces
emplois
permanents
peuvent
être
pourvus
selon
les
voies
statutaires
prévues
par
le Code
général
de
la
fonction
publique
{recrutement
par
concours,
mutation,
détachement,
intégration
directe,
promotion
interne....),
ou,
à défaut
de
recrutement
de
fonctionnaire,
par
contrat
sur
le fondement
des
articles
L. 332-8
à L. 332-14
du
même
code.
Les
agents
contractuels
seront
recrutés
par
contrat
à durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
les
cas,
et
rémunérés
sur
la
base
d’un
échelon
du
cadre
d'emplois
correspondant,
en
fonction
du
profil,
des
diplômes,
des
compétences
et
de
l'expérience
professionnelle. Les
crédits
afférents
aux
rémunérations
et
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l'agglomération
au
chapitre
012,
pour
l'exercice
2026
et
les
exercices
suivants.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p41-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
procéder
à
la
régularisation
complète
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
créés
ou
déclarés
vacants
antérieurement
à la date
du 1er
janvier
2026,
en
les
intégrant
dans
un
tableau
des
effectifs
unique
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique ;
-
d'adopter
le
nouveau
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération,
en
remplacement
de
tous
les
états
antérieurs
reposant
sur
la
notion
de
grade
ou
de
poste ;
-
de
confirmer
que
cette
opération
de
régularisation
n’entraîne
aucun
recrutement
supplémentaire,
n’impacte
pas
l’organisation
interne
des
services
et
n’engendre
aucune
modification
des
missions
des
agents ;
-
de
permettre
que
les emplois
soient
pourvus
dans
les conditions
prévues
par
la réglementation
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
et,
le cas
échéant,
aux
agents
contractuels
;
-
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
dans
les
budgets
correspondants.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19
Hécembre
2025
La
Setrétair ue
Le
Président,
La
Pascale
SCHMIDI
Jean-Marc
DÉICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p41-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025