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Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
décembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
SE
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
14/12/2023
Date
de
transmission
:
28/12/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
08/01/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
.
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M
MUÜNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
. TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola}
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KÜNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale},
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p25-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 25°
QUESTION
Enfance
et
Jeunesse
- Accueil
de
loisirs
Ranspach-Michelbach
- Adoption
du
rapport
annuel
du
concessionnaire
2022
(DELIBERATION
n°
2023-208)
L'article
L1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
institué
pour
les
délégataires
de
service
public
l'obligation
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Le
rapport
établi
pour
l'année
2022
par
L'Association
La
Clef,
délégataire
de
service
public
pour
la gestion
de
l'accueil
de
loisirs
durant
les Vacances
scolaires
à
Ranspach-
Michelbach, est
joint
à
la
présente
délibération.
I|
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
Siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sera
invité
à
prendre
acte
du
rapport
annuel
2022
du
concessionnaire.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
décembre
2023
Le
Président
de
séance,
Pascale
SC
Jean-Marc
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p25-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023