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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 ee
Publié le 03/06/2024
ID : 039-213900137-20240528-D 14 24-AU
Arbels DECISION 14/24 JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 5555
Mail : mairie@arbois.fr
wWww.arbois.fr
Objet : Virement de crédits
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 08 avril 2024, portant adoption
du budget primitif 2024 du budget principal de la commune,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT la nécessité d'abonder les crédits de l'article 2031 afin de
permettre la réalisation de l'opération de Diagnostic du clocher de l'Eglis St Just,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT / DEPENSES
SENS COMPTE FONCTION | MONTANT
DE 20422- Subvention équipement personnes privées 020 -40 500
VERS 2031 - Etudes 312 40 500
La présente décision sera adressée à :
- La Sous-Préfecture
- Au Service de gestion comptable
Arbois, le 28 mai 2024
| DEPIERRE