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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Virement credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
“ è Arbeis JURA Ville d'Arbois Tél : 03 84 66 55 55 Mail : mairie@arbois.fr wWww.arbois.fr Objet : Virement de crédits La Maire de la Ville d'Arbois, Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 08 avril 2024, portant adoption Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le 13/12/2024 ID : 039-213900137-20241210-2024 36-DE DECISION %/24 du budget primitif 2024 du budget principal de la commune, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur, CONSIDERANT la nécessité d'abonder les crédits de l’article 10226 afin de permettre le reversement de taxe d'aménagement, DECIDE De procéder aux virements de crédits comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT / DÉPENSES SENS COMPTE FONCTION MONTANT DE 2111- Terrains 020 -5 000 VERS 10226 - Taxes d'urbanisme 01 5 000 La présente décision sera adressée à : - La Sous-Préfecture - Au Service de gestion comptable Arbois, le 10 déc La Mai Valérie DE PIERRE