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Déliberation - 02. Virement de Credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Virement de Credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
ArDeis JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
wWwwW.arbois.fr
Objet : Virement de crédits
La Maire de la Ville d'Arbois,
DECISION 02/26
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du O3 avril 2025, portant adoption
du budget primitif 2025 du budget Ville,
Vu linstruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 014 afin de
mandater la contribution FPIC 2025
DECIDE
De procéder aux virements de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES
SENS COMPTE FONCTION | MONTANT
DE CHAP 68 - Art 6817 01] -19000€
VERS CHAP 014 - Art 7392221 01| +19000€
La présente décision sera adressée à :
- La Sous-Préfecture
- Au Service de gestion comptable
Arbois, le 15 janvier 2026
DEPIERRE Valérie,