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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 91cf7d52356905993597f009be7a2b8e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
VV GENISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240118-202402-DE
S'LOT
2024/02
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Travaux de
restructuration et de
rénovation énergétique du
groupe scolaire :
approbation Pavant-
projet définitif
de
LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 18 JANVIER
A VINGT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme
BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Mme PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence, M. LEROY-LANSARD Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. CALISTO David
Absentes excusées : Mme SICHE Delphine, Mme DAVID Sylvie, Mme BLIMON
Rachel
Absents : M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
M. BUREAU Olivier été élu Secrétaire de séance.
VU la délibération n° 2023/14 du 09/02/2023 approuvant le programme Rénov’mon école proposé par le SDEEG,
VU la délibération n° 2023/95 du 07/12/2023 adoptant un Comité de Pilotage pour suivre ces travaux de restructuration et de rénovation énergétique du groupe scolaire,
CONSIDERANT les différentes réunions au cours desquelles l’équipe de maîtrise d’œuvre a présenté l’Avant-Projet Sommaire et l’Avant-Projet Définitif, Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 033-213301856-20240118-202402-DE
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
Monsieur Pascal Le Leu, Adjoint au Maire délégué aux travaux explique que
l’A.PD est composé :
- des CCTP par lot (veuillez nous excusez le CCTP du lot 13-GTB va vous être adressé cette semaine),
- des DQE par lot,
- d’une synthèse financière,
- des plans architecte par bâtiment,
- du schéma de principe de ventilation.
Et que des compléments ou précisions seront à apporter à la phase suivante avec les remarques du coordonnateur santé et sécurité et du bureau de contrôle
technique.
L’estimation des travaux en phase A.P.D est de 1 630 087,10 € HT (hors options).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’Avant-Projet Définitif (A.P.D) du projet de restructuration et de rénovation énergétique du groupe scolaire tel qu’il a été présenté.
- ACCEPTE le lancement de la consultation selon la procédure adaptée en application de l’article R 213-31 du Code de la Commande Publique.
OBJET : Travaux de
restructuration et de
rénovation énergétique du
groupe scolaire :
approbation de l’avant-
projet définitif
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.