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Déliberation - 27d0a583a694cdc0c3113a8100224c13
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 27d0a583a694cdc0c3113a8100224c13)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
| Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024
_ — _ _— — _ —— | Publié le S LOT | ID : 033-213301856-20240226-202421-DE
GENISSAC
2024/21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 26 FEVRIER
DATE DE A VINGT HEURES CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline, Maire.
19 FEVRIER 2024
Étaient présents :
DATE D’AFFICHAGE |M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, Mme BOUCHON (0 FEVRIER 2024 [PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis, M. LANSARD-RUIZ Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. CALISTO
David
NOMBRE DE Pouvoirs :
ÉONSRIEEERS M. CHAPUS Benoît donne pouvoir à M. LE LEU Pascal
EN EXERCICE : 19 Mme L'HOMME Céline donne pouvoir à M. LANSARD-RUIZ Mme PALLUET Laurence donne pouvoir à Mme HENRY Christine
PRÉSENTS : 10
Absentes excusées : Mme PEETERS Stéphanie, Mme DAVID Sylvie, Mme VOTANTS : 13 BLIMON Rachel
QUORUM ATTEINT
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
OBJET: Adhésion à la| {me BOUCHON PEAUCELLE Isabelle a été élue Secrétaire de séance. formule ECOSUITE du
dispositif
d'accompagnement à | VU l’article L5212-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux l’Efficacité Energétique du x SDEEG syndicats à la carte,
VU les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024
ID : 033-213301856-20240226-202421-DE
Publié le S L 7
DATE DE
CONVOCATION
19 FEVRIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
19 FEVRIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 10
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET: Adhésion à la
formule ECOSUITE du
dispositif
d’accompagnement à
l'Efficacité Energétique du
SDEEG
Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion
énergétique.
Ainsi un dispositif d'accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine
bâtiments adhérentes au SDEEG est lancé.
En adhérant à la formule « ECOSUITE» du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations :
La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;
Un appui technique en éclairage public ;
La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ;
Un bilan annuel des consommations d’énergies ;
La valorisation des Certificats d’Economies d’Energie ;
Un accès à des études spécifiques :
“ Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en
énergie ;
“ Etude de faisabilité en énergies renouvelables ;
“ L'aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation
des installations thermiques
“ Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l'efficacité
énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.
VV
NY
NN
Y
Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE », que la Commune s’engage
à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante :
> Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre
d'habitants : 0,25 €/habitant
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOSUITE» du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16
décembre 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 1° mars 2024 pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à Madame Maire pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs
d'énergies.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110