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Déliberation - 52672537e00aab5955afb60bd3c19990
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 52672537e00aab5955afb60bd3c19990)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
GENISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 033-213301856-20240408-202434-DE
R /04/ eçu en préfecture le 19/04/2024 € 21 15
Publié le + mY
2024/34
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
2 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
2 AVRIL 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET: Adoption du
rapport n° 4 de la CLECT
réunie le 4 mars 2024 et
signature de la convention de
délégation de la compétence
GEPU
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 8 AVRIL
A DIX-HUIT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
r
Etaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Mme
HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE
Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, Mme PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence M. LANSARD RUIZ Pierre, M. CALISTO David, Mme BLIMON Rachel
Pouvoirs :
Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à Madame HENRY Christine, Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline
Absente excusée : Mme DAVID Sylvie
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
M. BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance.
Sur proposition de Madame le Maire représentant de la Commune de Génissac au sein de la CLECT,
VU l’article L.5211-25-I et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
VU Particle L.5216-5 IT et IIT du Code général des collectivités territoriales,
VU Particle L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
ID : 033-213301856-20240408-202434-DE
Reçu en préfecture le 19/04/2024 3
Publié le 5 L
DATE DE
CONVOCATION
2 AVRIL 2024
DATE D’AFFICHAGE
2 AVRIL 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET: Adoption du
rapport n° 4 de la CLECT
réunie le 4 mars 2024 et
signature de la convention de
délégation de la compétence
GEPU
VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies €,
VU la délibération communautaire n° 2017-02-053 en date du 17 février 2017
portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,
VU la délibération communautaire n° 2020-07-065 en date du 17 juillet 2020
portant sur la désignation des membres de la CLECT,
VU la délibération de La Cali n° 2023-12-343 en date du 19 décembre 2023 portant
principe de délégation de la compétence GEPU,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CLECT s'est
réunie le 4 mars 2024 afin de rendre compte de ses travaux en matière :
- de réévaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction,
aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les
Bains de l’Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l'Isle:
- d'évaluation des charges liées à la compétence « gestion des eaux pluviales
urbaines - GEPU ».
Ces travaux font l’objet d’un rapport n°4 daté du 22 mars 2024.
Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la CLECT s'est
prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°4.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il revient à ce dernier de
délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la
base de son rapport.
Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra
soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des
attributions de compensation des communes sur la base de l’évaluation des charges
adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 4 mars 2024.
Après avoir entendu Madame le Maire et après lecture du rapport et du tableau
d'évaluation des charges,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE :
1- De conserver la gestion opérationnelle de la compétence « gestion des eaux
pluviales urbaines - GEPU ».
2- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de
délégation relative à cette gestion communale annexée à la présente
délibération.
3- D’adopter le rapport n° 4 de la CLECT en date du 4 mars 2024 annexé à la
présente délibération.
4- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme le
document annexé à la présente.
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoye en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 € D È nie J
——— = Publié le dit
ID : 033-213301856-20240408-202434-DE
DATE DE
CONVOCATION
2 AVRIL 2024
DATE D’AFFICHAGE
2 AVRIL 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET : Adoption du
rapport n° 4 de la CLECT
réunie le 4 mars 2024 et
signature de la convention de
délégation de la compétence
GEPU
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Emeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 1r
Publié le ? O di
ID : 033-213301856-20240408-202434-DE
De
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Les Billaux
Bonzac
Cadarsac
l'Isle
Chamadelle
Coutras
Dardenac
Les
Chalaures
Le Fieu
Génissac
Gours
Guiîtres
Izon
Lalande-de-Pomerol
Libourne
Maransin
Moulon
Les Peintures
Pomerol
Porchères
Sablons
Saint-Antoine-sur-l'Isle
Saint-Christophe-de-
Double
Saint-Ciers-d'Abzac
Saint-Denis-de-Pile
Saint-Germain-de-Puch
Saint-Martin-du-Bois
Saint-Médard-de-
Guizières
Saint-Quentin de Baron
Saint Sauveur de
Saint Seurin sur l'Isle
de Curton
AC
Fonctionnement
ou
Investissement
Montant de référence Montant prévisionnel AC 2024 CLECT N°5 Montant AC 2024
TITI
—
NI
TITI
Tim
Tim
NI
TITI
TITI
TIITIITII
TITI
NINININ
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DENT)
mE
TDITIITIN
319 801,00
343 297,00
23 969,00
173 501,00
28 641
1 864,00
45 598
9 203
1 449 759
4 918
15 851,00
179 205,00
27 863,00
12 533,00
74 919,00
96 157,00
90
191 1
221 793,00
J9
15 793
183 1
14 046
69 905
40 961
44 948,00
82 293
11 063
13 133
91 311
33 264
78 626,00
92 603
614 602,00
113 207
6 316,00
27 004,00
425 425,00
74 974,00
37 600,00
935
9 893,00
23 247
7 101,00
295 675.76
173 480.34
16 724.80
192 009.85
17 947.95
38 914,76
961 593,99
11 619
112 912,15
3 1
199 169
54 961,74
29 197
9 353 404.29
19 681
17 723,13
90 167.51
8 710
31 211
29 673
65 644
34 286,18
520 065,38
16
283 741,14
11 481
27 971,46
398 1
1675
7 764,47
-8 671.41
-6 283,07
14
«224 065.46
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295 675.76
173 480.34
16 724.80
192 009.85
17 947.95
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38 914,76
-8 283,07
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-1 475,17
11 619
112 912,15
5 068,99
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7
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55 081
16
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199 169
54 961.74
29 197
9 203 404.29
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-1 102,51
19 681
-6 862,74
17 723,13
90 167.51
-1 775
8 710
31 211
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65 644
34 286,18
920 065
-83
-23
-284,65
16 905
283 741,14
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390 951
1 675
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-039
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
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| 13 813 373.83
TOTAL ANNUEL
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682