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Arrêté - Arrete Stationnement RUE du 17 JUIN 25042024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement RUE du 17 JUIN 25042024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À
ne de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
N° 71-2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêtée interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
Vu l’organisation du Challenge du Centre Cyclotouriste le dimanche 9 juin 2024, organisé par
l'association les Cyclos de Saint-Georges et la demande de son président M. POULLAIN en date du 14 avril 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes précautions et notamment de réglementer et le
stationnement des véhicules concernant cette manifestation.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit :
Dimanche 9 juin 2024 - Rue du 17 juin 1940
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 20 avril 2024
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax: 02.37.26:
Courriel: mairie@saint-georges-sur-eure.fr - Site Internet: www.saint-georges-sur-eure.fr