Arrêté - ARRETE CIRCULATION 17 JUIN 11062026

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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 17 JUIN 11062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 17 JUIN 11062026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie de Saint-Georges-sur-Eure

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

N° 136/2026

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Vu le nouveau Code de la Route,

Vu le code Pénal,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les

textes qui l’ont complété ou modifié,

Considérant l’organisation de la cérémonie commémorative du 867€ anniversaire du premier acte de

résistance de Jean Moulin le mercredi 17 juin 2026 à 18h30 au Monument situé à La Taye,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Pêcheurs et rue de la Gare, au niveau de la

stèle Jean Moulin du 15 juin 2026 18h au 17 juin 2026 21h.

La circulation sera interdite rue des Pêcheurs, au niveau de la stèle Jean Moulin le mercredi 17 juin 2026

de 17h30 à 20h00.

Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera

établie et mise en place par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions

réglementaires susvisées.

Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.

Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché

et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :

- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS

Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 09 juin 2026

Monsieur le Maire mn

Jacky GAULL]

16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax: 0

Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr - Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr

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