Déliberation - 02 03 2020 017 fourniture pose signaletique demande dsil 2020

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HERRIRO ETXEA Extrait du Registre des Délibérations

(Pyrénées-Atlantiques) du Conseil municipal

64250 Herriko Kontseiluaren

Delibero Erregistroaren Agiria

| SEANCE DU 2 MARS 2020 OBJET / GAIA

L’an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, Fourniture et pose sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.

signalétique de la Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.

Commune — aide de Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane

, . Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. PEtat au titre de la | vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme

DSIL 2020 Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.

DATE DE CONVOCATION : | Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Corinne Othatceguy, DETALDIAREN DATA : Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, 24 février 2020 conseillers municipaux.

Procuration _/ Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Nombre de conseillers en Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Exercice / ordezkarien kopuru | Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane orokorra : 29 Hargain-Despéries.

Nombre de présents / Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu hor zirenak: 24 Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.

Nombre de votants / M. Dor, Conseiller municipal, expose :

bozkatu dutenak : 28

Par délibération en date du 25/02/2019, le Conseil municipal a approuvé l’étude signalétique directionnelle, commerçante et d’intérêt local de la ville de Cambo-Les-Bains afin d'améliorer l’image et l’attractivité de l’ensemble de son territoire.

L’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée à cette opération s’élève à 74 395 € HT, selon le détail ci-dessous :

- Fourniture et pose signalétique HT............ ....... 64915 €

- Maîtrise d'œuvre HT... 9 480 €

Ce programme d'investissement s'inscrit dans la catégorie d’opérations éligibles à la Dotation du Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en priorité 5 de type «aménagement des espaces publics » pour l’amélioration de la cartographie locale et la signalétique directionnelle ainsi que les actions sur le volet économique et touristique apportés par la visibilité des sites et commerces à la population locale et aux touristes.f \

|13

fcte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 04/03/2020

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le programme d’investissement de ce projet pour un montant global de 74395 € HT comprenant le coût lié à assistance à maîtrise d'ouvrage,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur maximale de 40 %

du montant HT de F’opération, soit 29 758 €

- HABILITE M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

_ 1S Chrisfan DEVÈZE

Ps pret Maire de Cambo-les-Bains

Kanboko Auzapeza

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020