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Déliberation - 02 03 2020 007 ouverture par anticipation credits depenses dinventissement
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 007 ouverture par anticipation credits depenses dinventissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Ouverture par
anticipation de
crédits de dépenses
d’investissement
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
02-03-2020-007
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aïzpuru,M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M.
Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme
Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire expose :
La commune a lancé un certain nombre de programmes d’investissement au cours de l’exercice 2019, dont découlent des engagements contractuels et financiers début 2020. Pour autant, les engagements financiers pris début 2020 ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2020.
Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2020 du budget principal, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l’adoption du budget primitif 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu du Code général des collectivités territoriales,
- d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2019 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2020 du budget principal dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an #46AMEO, x
_ D \ © Pour extrait conforme :
S $
Pa — _ S x
\ Fées pue Vhristian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
J Ouverture par anticipation de crédits de dépenses d'investissement
Budget principal de la commune
Crédits votés en 2019 RAR 2018 Montants maximum
Chapitres / articles / programmes = _ inscrits au pouvant .. ne Crédits ne
BP2019 par anticipation sur l'exercice 2020
{1) {2} (3) =(1+2-3)x25%
CHAP.20 | immobilisations incorporelles 48 140 4 300 5 040 11 850,00 11 000
dont : Art.2031 Frais d'études sur marchés de travaux divers 8 000
Art.2051 Concessions et droits similaires 3 000
CHAP.21| Immobilisations corporelles | 1132 468 87 400 | 176 281 | 260 896,75 51 000
Art.2135 Mains courantes Stade de foot 10 000
Art.21571 Matériel roulant 12 000
dont : Art.2161 Œuvres et objets d'art pour Musée Arnaga 2 000
Art.2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000
Art.2184 Mobilier 2 000
Art.2188 Matériel divers (autre que voirie et éclairage) 15 000
CHAP.23 Immobilisations en cours 2 801 728 35 000 | 446 689 | 597 509,75 182 000
Art.2313 Programme bâtiment Croix Rouge 64 500
dont : Art.2315 Aménagement de la voirie communale 110 000
Art.2315 Mur à gauche 7 500
TOTAL 3 982 336 126 700 628 010 870 256,50 244 000
fcte certifié exécutoire &
- Par publication ou notification le 04/03/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020